Impôts : Délais rallongés, déclaration automatique, les nouveautés

Le centre des impôts de Montpellier. Photo : Olivier SCHLAMA

Crise oblige, impossible – sauf motif impérieux – de se rendre dans les centres des impôts. Par ailleurs, c’est « dénouement » du prélèvement à la source et le lancement de la déclaration automatique pour 12 millions de personnes.

Pour « s’adapter » à la crise sanitaire, notamment pour l’acheminement raréfié du courrier, l’administration fiscale a décidé d’allonger d’un mois la déclaration sur papier, pour ceux qui l’utilisent encore. Les contribuables ont ainsi jusqu’au 8 juin pour envoyer leur document. Pour les foyers qui utilisent la télé-déclaration sur internet la période déclaration court du 20 avril au 8 juin inclus. Le calendrier a donc été adapté et rallongé d’un mois. Cela concerne 900 000 déclarations, rien que dans l’Hérault.

« Habituellement, sur les 350 000 personnes nous recevions environ 100 000 personnes venaient à nos guichets pour des renseignements, des conseils ou être aidées. C’est, vous l’aurez compris, impossible cette année, sauf motif impérieux, de recevoir du public », souligne Samuel Barreault, directeur départemental des finances publiques de l’Hérault.

La télédéclaration, c’est simple et on peut corriger autant de fois que l’on veut… »

Bernadette Rabiau

Pas de panique : le site des impôts est assez intuitif et sa messagerie sécurisée (impôts.gouv.fr). Il vous suffit d’aller sur votre profil pour modifier certaines données si besoin (baisse de revenus, changement dans la situation familiale, etc.) Eventuellement, votre taux personnel s’adaptera. En 2019, le ministère a enregistré plus de 8 millions « d’actions » de gestion personnalisée de prélèvement, dont 3,3 millions pour modifier le taux et 1,1 million pour signaler un changement dans la situation de famille. « C’est simple, on peut intervenir et réintervenir sur son dossier à n’importe quel moment, même après les dates de déclaration. On peut corriger autant de fois que l’on veut », précise Bernadette Rabiau, responsable du pôle animation du réseau. Pour joindre votre service des impôts en cas de problème « impérieux », une ligne téléphonique dédiée, non surtaxée : 0809 401 401 pour prendre un rendez-vous exceptionnel.

En 2019, 70 % de foyers ont télédéclaré

Exemple de déclaration automatique. DR.

« Nous avons enregistré l’an dernier une hausse significative des connexions, indique Bernadette Rabiau. En 2019, nous avions enregistré quelque 2,4 millions de visites, soit deux fois plus que l’année précédente. En 2019, 70 % des contribuables héraultais avaient télédéclaré, soit 456 000 des 688 888 foyers de l’Hérault. » Samuel Barreault précise que cela concerne également, toujours dans ce département, « 19 000 agents hospitaliers ; 42 000 fonctionnaires territoriaux ; 60 000 fonctionnaires d’État ». L’accompagnement fiscal des entreprises en difficulté avec la crise sanitaire est l’une des « priorités » de l’administration fiscale. Depuis le 17 mars et jusqu’au 21 avril, « 83 M€ ont ainsi été restitués au monde économique du département de l’Hérault. Il s’agit des remboursements dus pour le crédit impôt recherche, le crédit impôt compétitivité emploi, les crédits de TVA et certains acomptes », détaille encore Samuel Barreault.

Entreprises aidées

Pour les très petites entreprises, auto-entrepreneurs, etc., ce sont 14 000 structures qui ont déjà été aidées dans cette période difficile, notamment au travers du fonds de solidarité covid-19 de 1 500 euros (qui en réalité connait un versement moyen de 1 300 euros par entreprise). Ce qui représente un montant total d’aides de 18 millions d’euros.

Vérifier les informations transmises !

Bernadette Rabiau, de la Direction des impôts, à Montpellier. Photos : Olivier SCHLAMA

Cette année, deux nouveautés s’imposent. La première c’est que c’est véritablement la première déclaration en « mode prélèvement à la source qui connaît son dénouement ». Seconde nouveauté : c’est également la première année que s’applique la déclaration automatique (ou tacite). Attention, cela ne vous exonère pas de vérifier si les informations transmises sont correctes. Si tout est OK, vous n’avez rien à faire. Selon Bernadette Rabiau, cela concerne « quelque 12 millions d’usagers sur 24 millions en France. Attention aux possibles revenus fonciers, aux dons, réductions et crédits d’impôts tout de même… »

Attention également la Dgfip veille aussi à la fraude… Veillez plus particulièrement aux revenus des plate-formes de location type AirBnB, Vinted (revente de vêtements). « Les plate-formes nous envoient leurs relevés pré-remplis. Attention au risque de « rattrapage » par la patrouille… » Vous devez avoir fourni à l’administration fiscale un document retraçant le nombre d’opérations l’année précédente et ce qu’elles vous ont rapporté en argent sonnant et trébuchant.

Olivier SCHLAMA

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