Conditions générales de vente

1 Préambule :
Dis-Leur ! est un site d’information généraliste sur la région Occitanie dont l’activité est régie par les dispositions du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise – loi n° 2003-721 du 1er août 2003- dont Couveuse CIBLE assure la gestion depuis le 01/04/2017
EURL Couveuse CIBLE au capital social de 3000 € –  ZI CAPISCOL –  5, Rue Langevin – 34500 Béziers
SIRET : 750 012 155 00016 – Code APE : 7022Z – N°TVA : fr33750012155

Dis-Leur ! propose des articles accessibles à tous et des articles réservés à ses seuls abonnés. Dis-Leur ! vient de créer une application pour mobiles et tablettes qui reprennent ces contenus d’actualité en langue française – et une chronique en occitan. C’est un media 100% numérique. Toute consultation de Dis-Leur ! et tout abonnement ou réabonnement souscrit implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV (Conditions générales de vente) Dis-Leur ! se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

2. UTILISATION DU SITE  

Le contenu du site Dis-Leur ! est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Toute ré-exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès des cofondateurs de Dis-Leur !, Olivier SCHLAMA ou Philippe MOURET, journalistes professionnels. 

3. ABONNEMENT 

Le site Dis-Leur ! offre à son utilisateur, en accès gratuit et payant sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par Dis-Leur ! que ceux-ci soient achetés par abonnement, à l’unité, ou par pack. Les cofondateurs de Dis-Leur ! se réservent le droit d’accorder une remise sur le tarif des abonnements, notamment quand ceux-ci sont vendus en nombre. En effet,  à partir de 20 abonnements, le site Dis-Leur ! propose à ce jour une remise de 10 %. Cette remise pourra être plus importante, le cas échéant. A ce jour, l’abonnement est conclu pour une durée d’un an (365 jours) et donne accès à l’intégralité des contenus, archives comprises, y compris sur l’application pour smartphones (IOS et Android). Dis-Leur ! propose également un abonnement mensuel.

4. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. Dis-Leur ! se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Dis-Leur !, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Dis-Leur ! et valide la transaction. Le client reconnaît que les données enregistrées sur Dis-Leur ! constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière. 

5. PAIEMENT 

Les prix en vigueur d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande,Dis-Leur !se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement compris. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit ou du service acheté, réglé, une fois par Apple Pay, carte bancaire, par chèque, ou par prélèvement sur compte bancaire. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. Dis-Leur !  n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. En cas de rejet du prélèvement, Dis-Leur ! se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, Dis-Leur ! aura la possibilité de résilier de plein droit l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée. Le client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. 

Paiement Il se fait par le système Apple Pay, la carte bleue directement sur le site ou depuis l’application smartphone et tablette. Il peut se faire aussi par virement ainsi que par chèque à l’ordre de Dis-Leur ! – couveuse Cible » et envoyé à Olivier Schlama 50 Rue Arago – 34 200 Sète. 

 6. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION 

Rétractation Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de l’enregistrement de votre commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.  L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement numérique. En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. En l’absence de transmission de votre RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement.  

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur Dis-Leur ! toutes les marques qui y sont reproduites, et, plus généralement, tout ou partie de Dis-Leur ! lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur, quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.  En conséquence, l’utilisateur s’interdit : 1) de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, 2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur Dis-Leur ! 3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur Dis-Leur !; 4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers. La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur Dis-Leur ! dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse de Dis-Leur !. Pour toute information précise à ce sujet, merci de nous contacter via le formulaire de contact, directement sur le site. La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

8 RESPONSABILITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES 

Dis-Leur ! réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d’abonnement et de réabonnement, conformément à la réglementation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Dis-Leur ! ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Dis-Leur ! respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Dis-Leur n’utilise pas les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu’il propose. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients de Dis-Leur ! disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce en modifiant ses informations personnelles en ligne sur la page consacrée à son compte. Les informations personnelles en ligne du client ainsi que ses données personnelles ne seront pas transmises à des tiers. 

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

1- Modifications et renonciations. Dis-Leur ! se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. 2- Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Dis-Leur ! relatif à l’objet visé. 3- Force majeure. Ni Dis-Leur ! ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations. 4- Base de négociation. Le client et Dis-Leur !  reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles et constituent les bases des conditions générales. 5- Définitions « L’utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site Dis-Leur !; « le client » désigne une personne physique qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès de Dis-Leur ! dans le but d ‘y lire des articles payants ou gratuits sur le site Dis-Leur ! ou sur l’application mobile éditée par Dis-Leur ! « Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où Dis-Leur ! recueille ces informations) d’un client. « Fournisseurs d’informations » désigne les tiers fournissant les informations contenues dans les services de Dis-Leur ! « Informations » désigne le texte et les images. « Prix » désigne le prix d’achat du produit.

10. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION 

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle de Dis-Leur ! peut être contacté : – par téléphone : au  06 60 75 26 48. – par e-mail grâce au formulaire dédié sur le site Web 

Et aussi : Privacy Policy 

Dis-Leur ! réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d’abonnement et de réabonnement, conformément à la réglementation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Dis-Leur ! ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Dis-Leur ! respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Dis-Leur n’utilise pas les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu’il propose. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients de Dis-Leur ! disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce en modifiant ses informations personnelles en ligne sur la page consacrée à son compte. Les informations personnelles en ligne du client ainsi que ses données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.