Cabanisation, inondations, pollutions : Ces drones qui vous ont à l’oeil

Photos : DDTM de l'Hérault.

Si vous avez amarré votre barque dans un lieu protégé ou si vous envisagez de transformer le cabanon familial en maison en dur, difficile d’échapper à l’oeil avisé des caméras de drones de l’Etat ! Cet oeil intelligent est le couteau suisse qui va de la surveillance à l’aide à l’expertise. Il sert aussi bien à cartographier des catastrophes naturelles qu’à exercer la police de l’environnement. Ce recours est devenu courant pour la Direction des territoires et de la mer de l’Hérault, pionnière en France et lauréate récente de l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Pionnière, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l’Hérault, un service déconcentré de l’État en région, est lauréate national d’un appel à projet national sur l’intelligence artificielle pour repérer des constructions illicites. Et pour organiser le 1er séminaire national des télépilotes de drones. Ce n’est que le dernier avatar d’une pratique généralisée au sein de ce service de l’État.

« Comparer automatiquement les photos aériennes »

Matthieu Grégory, directeur de la DDTM 34. DR.

« C’est assez simple : on dispose de photos aériennes fournies par l’IGN et on demande à l’algorithme d’intelligence artificielle que nous avons développé de les comparer dans le temps. On scanne le territoire et on lui demande sur toutes les zones naturelles et inondables d’identifier si l’ordinateur voit apparaître une construction, une caravane, des mobil-home… Ça peut être également un navire, une piscine, etc. Jusque-là, tout se passe au bureau. Nous contrôlons et si la machine se trompe, elle apprend ensuite de ses erreurs. » Si on suppute une infraction, on envoie une mission de terrain avec un drone. Une pratique qui fait gagner beaucoup de temps. Ensuite, c’est la commune qui intervient en dépêchant sa police municipale ou ses agents assermentés. Si elle n’en a pas, les fonctionnaires de la DDTM peuvent intervenir.

« Comment le territoire se transforme »

« Notre préoccupation, c’est de répondre : comment protège-t-on nos espaces naturels ? Le problème, c’est que la prescription arrive assez vite en droit de l’urbanisme : six ans (elle n’était que de trois ans jusqu’en 2016). » C’est peu parce qu’en général ces constructions sans permis se font petit à petit. On commence par une clôture, un cabanon, etc. « Pour nous, le repérage sur des terrains un peu cachés, un peu lointains est un vrai enjeu pour les maires qui ont la compétence d’urbanisme. On delà du voisin qui se plaint, ou le maire qui nous appelle à l’aide, le fait de pouvoir constater comment un territoire se transforme. Comparer automatiquement les cartographies aériennes pour voir si sur un terrain – des zones naturelles sensibles, ou inondables – s’il y a des constructions qui n’ont rien à y faire… » 

Bilan d’une inondation, cartographie d’atteintes à la nature comme malaïgue, inondations, cabanisation…

Un agent de la DDTM 34 pilotant un drone. DR.

« Le Délégué interministériel à la transformation publique est venu virtuellement récemment en Occitanie le 27 novembre dernier pour qu’on lui présente les différentes initiatives innovantes des services de l’Etat. A la DTM 34, nous en avons pas mal. L’innovation, chez nous, c’est l’un des leviers du management. Les drones, nous les employons depuis 2017 dans nos missions assez régulièrement. » Ce service de l’Etat est à la pointe de l’utilisation des drones sur tout un panel d’actions, notamment l’aide à l’expertise, pour faire le bilan d’une inondation mais aussi pour cartographier ou prouver des atteintes à l’environnement (malaïgue dans l’étang de Thau, inondations, cabanisation, etc.) Elle est même à l’origine d’une série de webinaires co-organisé avec le Céréma et le ministère de la Transition écologique.

« Vu du ciel, on voit plein de choses évidentes que l’on ne verrait pas autrement. Nous utilisons le drone aussi pour ce que l’on appelle la police de l’environnement. Cela permet d’aller voir dans des zones difficiles d’accès. Par exemple, on peut observer le phénomène de la malaïgue, quand l’étang de Thau s’étouffe à cause du phénomène d’eutrophisation, sous l’effet de la canicule. Vu du ciel, on peut ainsi cartographier précisément la malaïgue. C’est une aide à l’expertise sur les périmètres exacts du phénomène des zones conchylicoles touchées. Ça peut être aussi de bien délimiter le périmètre d’une zone inondée ; expertiser une zone brûlée ou inondée. »

« Sur les zones inondées, comme récemment dans l’Hérault ou le Gard, derrière notre mission, il peut y avoir aussi des aides aux collectivités pour réparer leur pont, leurs ouvrages d’art, leurs routes endommagées »

Matthieu Grégory, directeur DDTM 34

Cette connaissance fine des territoires, y compris en temps de crise est une aide à l’expertise précieuse. « Catastrophe naturelle, calamité agricole, perte de production… : cela permet in fine de délimiter les zones où l’on peut appliquer des dispositifs d’aide, entre autres. » Il ajoute : « Sur les zones inondées, comme récemment dans l’Hérault ou le Gard, derrière notre mission, il peut y avoir aussi des aides aux collectivités pour réparer leur pont, leurs ouvrages d’art, leurs routes endommagées. » Et cette expertise est précieuse dans le montage des dossiers.

Trois drones et un club innovation

Pour cela, la DDTM 34 s’est équipée de trois drones et a formé trois télépilotes internes, en appui à ses missions. Et a même créé un club innovation qui irrigue ses pratiques.  Ce service intervient pour, notamment dans des zones difficilement accessibles, repérer la cabanisation, ces constructions sauvages dans la nature, de dépôts sauvages, de mouillages illégaux et d’épaves de bateaux, pré-contrôle des zones enherbées le long des cours d’eau pour lutter contre la pollution diffuse, des zones non débroussaillées… Mais également donc à aider à l’expertise pour l’instruction : emprise d’un parc photovoltaïque au sol, impact paysager d’une antenne relais… Parmi ses missions on relève la cartographie de zones sinistrés par des feux de forêt, des inondations des pollutions, des bateaux abandonnés ou des mouillages illicites…

Cabanisation : une centaine de procédures par an

Cette pratique part à l’origine d’une mission autour de la lutte contre la cabanisation et les constructions illégales donc qui, dans l’Hérault, « sont très nombreuses » sur les terres agricoles et terres naturelles. Nous traitons une centaine de procédures d’infractions par an. » La partie visible de l’iceberg. « Nous ne savons pas combien il y a au total de constructions illégales. En plus de la centaine de procédures, il peut y en avoir également de la part des polices municipales. » Il ajoute : « Historiquement, nous avons dans l’Hérault beaucoup de constructions secondaires qui ont donné lieu à des programmes de lutte depuis plusieurs dizaines d’années ».  Se sont ajoutées à cette première vague, les constructions de maisons en dur plus traditionnelles.

« Nous nous inspirons du département de la Manche sur l’usage des drones en mer »

Sur le modèle méthodologique de la DDTM 34, beaucoup de départements se sont équipés de drones à terre. « On fonctionne en réseau. Nous avons été pionniers pour les drones. Et nous-mêmes, nous nous inspirons du département de la Manche sur l’usage des drones en mer. » Ces drones qui nous surveillent de près ont-il permis de constater moins de mésusage ou d’infractions ? « Non… Cela ne passe pas malheureusement par le nombre de procédures que l’on fait. La police de l’environnement, c’est quelque chose dont on a peu parlé jusqu’à maintenant. Nous nous dotons de moyens. Et notre intention c’est une vraie volonté d’agir contre les dommages à la nature. Il faut en passer par la prévention auprès des jeunes pour qu’ils soient citoyens et responsables. »

Olivier SCHLAMA

A voir une video de présentation de l’utilisation des drones, ICI

  • Sète, Montbazin, quand on démolit… Parfois, au bout d’une longue procédure, la justice peut ordonner la démolition d’une habitation illégale. Tout le monde se souvient de la destruction des paillotes de la plage de Sète en février 2003 qui n’avait pas besoin de drones. Mais sans être aussi médiatique, régulièrement, des constructions illégales sont abattues. Ce fut le cas à Montbazin, près de Sète, le 3 octobre 2019. Dans un secteur agricole protégé et inconstructible. Une habitation de 180 m2 environ, édifiée en zone agricole sans autorisation et en violation du règlement d’urbanisme de la commune de Montbazin, signataire de la charte de lutte contre la cabanisation le 10 juillet 2018. De plus en plus de communes ont signé cette charte qui les engage. « Elle traduit, dit la préfecture de l’Hérault, la forte mobilisation du préfet de l’Hérault, du parquet général et du parquet de Montpellier, en collaboration avec les communes concernées, contre les constructions illégales pour faire respecter les règles d’urbanisme et de prévention des risques, préserver les sites naturels et sanctionner les atteintes aux paysages ou à l’environnement. »

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