Ariège : Après huit ans de blocage, l’hôpital de Tarascon joue sa survie

"Les divergences n'ont pas lieu d'être quand on parle de santé publique", dit Christine Téqui, présidente du département de l'Ariège. Ph. DR.

La présidente du département de l’Ariège qui a fait l’effort d’offrir un terrain et d’apporter 2,6 M€ pousse un cri d’alarme. L’établissement doit être reconstruit. Tout le monde est d’accord. Le budget est trouvé. Mais à cause d’un micro-climat politico-politique, rien ne se passe depuis huit ans. Et il y a urgence : pour les personnes âgées, les personnels en souffrance et l’hôpital-l’Ehpad qui n’est plus aux normes…

Attention au gâchis. C’est un hôpital qui n’en est plus un depuis des lustres et qui est en mode survie. C’est l’histoire d’un équipement structurant pour un territoire qui souffre économiquement. À Tarascon-sur-Ariège, « l’hôpital » Jules-Rousse est donc devenu, certes dans sa seconde vie l’un des Ehpad les plus importants du département de l’Ariège avec 130 places, mais justement parce que l’hôpital n’était plus aux normes médicales et qu’il devenait impossible de trouver le milieu médical nécessaire.

Consensus mais pas… d’entente

Oui, mais voilà, frappé d’obsolescence, l’établissement doit être reconstruit. L’urgence dure depuis… huit ans ! Tout le monde est d’accord sur cette évidence. Mais impossible de trouver un consensus sur le choix du terrain, alors qu’il y a urgence à mettre cet Ehpad aux normes ce qui nécessiterait plus de 1 M€ d’argent public. Sans parler d’un déficit qui se creuse… Alors que le conseil départemental met déjà sur la table une enveloppe de 2,6 M€ sur les 14 M€ du coût du projet  de reconstruction et offre un terrain de 1,5 hectare pour reconstruire l’Ehpad. Sur la route de Banat.

Les divergences n’ont pas lieu d’être quand on parle de santé publique »

Christine Téqui, présidente de l’Ariège
Christine Téqui, présidente du département de l’Ariège. DR.

En coulisses, les freins sont d’ordre politico-politiques, « de divergences qui n’ont pas lieu d’être quand on parle de santé publique », dit poliment Christine Téqui, présidente du département. Pour des histoires de candidatures concurrentes au conseil départemental, entre autres, les relations entre le président de la communauté de communes d’un côté, le maire de Tarascon et la présidente du département, Christine Téqui, de l’autre, sont mauvaises. Celle-ci pousse un coup d’alarme pour dépasser les clivages. « Depuis une dizaine d’années combien de solutions ont été proposées, puis écartées ! Il est temps d’arrêter de tergiverser. Par dessus-tout, c’est un service important à la population. Aujourd’hui plus qu’hier c’est important d’avoir une structure publique comme celle-là sur le territoire. Il y a urgence. Entre 2012 et 2020, il n’y a eu aucune avancée. »

« Arrêtons de tourner comme un renard affâmé autour d’une boîte de conserve, de proposer des solutions toujours impossibles »

Christine Téqui formule : « Arrêtons de tourner comme un renard affâmé autour d’une boîte de conserve, de proposer des solutions toujours impossibles. Il y a une urgence aussi pour les familles : on vient dans ce genre d’établissement d’autant plus qu’elle présente une appétence. On vient y travailler dans la mesure où l’on n’y épuise pas les personnels (c’est une structure qui est sur plusieurs étages, pas très facile d’y travailler, qui n’est plus aux normes). »

La présidente Téqui ajoute qu’accessoirement « ces derniers mois, on voit pointer pas mal de porteurs de projets privés qui viennent nous titiller sur la question des résidences d’autonomie… Qui ont vocation à accueillir des personnes âgées nettement moins dépendantes. Et quand elles deviendront dépendantes, quelle sera la solution ? Je vois mal les familles envoyer leurs anciens à l’Ehpad de Tarascon dans l’état où il est aujourd’hui. Je rappelle par ailleurs que le modèle public a donné toute satisfaction et que nous faisons attention à l’accompagnement humain par les agents. Et que souvent le privé fait un accompagnement médicamenteux. Ce n’est pas pareil. »

« Le bâtiment actuel ne répond plus aux besoins des résidents, épuise le personnel et n’est pas attractif pour les professionnels de santé »

Le devenir et la prise en charge des personnes âgées dépendantes sont des enjeux majeurs de société. Photo d’illustration. D.-R.

« Les citoyens seront juges », dit Christine Téqui qui insiste : « Si rien n’est fait on risque de perdre cet établissement. Il y a pourtant urgence pour les patients, les familles et les agents. Le bâtiment actuel ne répond plus aux besoins des résidents, épuise le personnel et n’est pas attractif pour les professionnels de santé. Résultat, en cinq ans, 15 places de soins de suite et de réadaptation (SSR) et 30 places d’unités de soins longue durée (USLD) ont été fermées. Cette situation met en grande difficulté cet établissement. C’est inacceptable ! » La présidente ajoute : « Chaque structure publique (État, ARS, CD09, Communauté de communes du Pays de Tarascon, Ville de Tarascon, Hôpital Jules-Rousse) a un rôle à jouer pour propulser ce dossier. Les responsabilités de chacun ont été clairement posées, tout comme les procédures à engager. Que chacun s’en saisisse et assure sa contribution nécessaire à l’aboutissement de ce projet. »

« Peaux de banane, querelles, tergiversations… »

Christine Téqui parle « de peaux de banane, querelles et tergiversations…  » Les plus beaux exemples sont « à mes yeux, cette procédure de modification du plan de prévision des risques naturels engagée subitement par l’État et qui par le plus grand des hasards trouve un risque d’aléa ruissellement sur la parcelle concernée, alors qu’il n’en existait aucun sur l’actuel PPRN. Ou encore le magnifique échange durant l’été entre les services de l’État et le maître d’ouvrage, Chiva (hôpital hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège à Saint-Jean-de-Verges, Ndlr), sur le point de savoir si la déclaration de ce projet doit être faite dans le cadre du code de l’environnement ou celui de l’urbanisme se concluant sur un délai de 9 à 12 mois pour trancher la question… »

Le terrain donné par le département de l’Ariège. DR.

Ce n’est pas tout. Christine Téqui vide son sac : « Et je passe sur les propositions de terrains, toutes aussi contestables les unes que les autres (un terrain inondable par l’Ariège, un autre dans la zone d’activité, ou sur l’emprise de la déviation de la RN20, ou à la place de l’actuelle gendarmerie). Nos aînés, accueillis au sein de Jules Rousse, méritent mieux qu’une zone inondable, ou le voisinage immédiat d’activités artisanales ou de la RN 20. À bien des égards le site de Banat me semble bien plus calme et bien plus approprié pour les résidents et leurs familles. »

Pour moi, qui représente 19 maires, ce terrain à cet endroit est inconcevable. Le Chiva a proposé d’étudier d’autres possibilités. Nous nous déciderons à ce moment-là… »

Philippe Pujol, président de la communauté de communes

Maire d’Arignac, Philippe Pujol est le nouveau président de la communauté de communes du Pays de Tarascon. Il dit : « C’est une affaire qui dure depuis 20 ans. Notre intercommunnalité n’a pas compétence sanitaire. C’est le conseil départemental et la mairie qui l’ont mais il faut changer la dénomination à vocation « touristique » de ce terrain. Pour autant, ce n’est pas le meilleur terrain. Celui proposé par le département de l’Ariège est à 3 km de Tarascon, ce qui ne facilite pas le déplacement de nos anciens. En outre, il se situe à côté du parc de la préhistoire et nous pensons qu’il vaut mieux lui garder une vocation touristique. Depuis le déclin de l’industrie, on compte de plus en plus sur le tourisme. Pour moi, qui représente 19 maires, ce terrain à cet endroit est inconcevable. Le Chiva a proposé d’étudier d’autres possibilités. Nous nous déciderons à ce moment-là… »

Ce dossier illustre la guerre des petits villages contre le bourg-centre ; ça a été la même chose avec l’agrandissement de l’Intermarché de Tarascon… « 

Alain Sutra, maire de Tarascon-sur-Ariège

Quant au maire PRG de Tarascon-sur-Ariège, Alain Sutra, cette situation de blocage : « La question de la reconstruction ne se pose pas », entame Alain Sutra. L’établissement ne peut pas accueillir les personnes âgées dans de bonnes conditions et les personnels ne travaillent pas non plus dans de bonnes conditions. Le terrain du conseil départemental est à quelques minutes en voiture. Ce dossier illustre la guerre des petits villages contre le bourg-centre ; ça a été la même chose avec l’agrandissement de l’Intermarché de Tarascon…  » Et de positiver : « Il faut faire vite avancer ce projet structurant avant la fin de l’année 2020 et qui participe de l’aménagement du territoire. J’ai bon espoir. C’est indispensable. Et les cantonales se profilent… »

La préfecture met en place un comité de pilotage

C’est dans ce contexte que la préfecture, qui soutient le projet de reconstruction, vient de décider, après huit ans de palabres et d’immobilisme stérile, « de mettre en place un comité de pilotage autour de ce projet, avec les différentes collectivités locales compétentes et l’État ». Et de renvoyer la balle auprès de la communauté de communes pour qu’elle mette son plan local d’urbanisme en conformité avec le projet. « Il a été convenu de s’orienter vers une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité. Il s’agit d’une procédure spécifique permettant, pour les projets d’intérêt général, une mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les projets concernés. Cette procédure spécifique prévoit notamment une participation du public par enquête publique. Afin d’articuler au mieux les différentes étapes de cette procédure, il a été convenu de mettre en place un comité de pilotage autour de ce projet, avec les différentes collectivités locales compétentes et l’État. »

Christine Téqui porte aussi une vision au-delà de cette reconstruction. « Nous nous adressons aux citoyens et aux agents avec lesquels nous construirons l’hôpital de demain. Sur les filières gérontologique et Ehpad. L’idée c’est quand même de faire revenir à terme l’ULSD (Unité de soins de longue durée) du Chiva. »

Olivier SCHLAMA

« Jules-Rousse » en quelques dates

La première construction, en 1983, porte sur le Logement-foyer Munié. Le bâtiment a ensuite été progressivement agrandi plusieurs fois (Sédour, puis Montcalm)

  • Places autorisées et financées en 2016 : SSR 15 lits (fermeture 30 juin 2016), USLD 30 places (ouverture 1er juillet 2016), EHPAD 141 lits, accueil de jour 6 places, SSIAD 25 places
  • Places autorisées et financées en 2020 : EHPAD 128 lits, accueil de jour 6 places, SSIAD 29 places

Calendrier du projet de reconstruction

  • 19 novembre 2012 : délibération du Département pour l’achat du terrain à Quié.
  • 15 avril 2013 : instruction de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur un changement de normes sur les champs magnétiques ; non implantation de nouveaux établissements sensibles dans des zones exposées à un champ magnétique supérieur à 1uT.
  • Fin 2013 : attribution par l’ARS de 650 000 € dans le cadre du Fonds d’Intervention Régional (FIR)
  • 23 octobre 2015 : décision du conseil de surveillance portant sur 126 lits EHPAD, 25 places de SSIAD, 6 places d’accueil de jour
  • 22 décembre 2015 : projet de construction sur Quié non retenu, suivant le principe de précaution. Le Département propose un terrain dont il est propriétaire en voisinage du Parc de la Préhistoire, à Banat. Le principe d’une subvention de 2,2 M€ est également validée.

Subvention réévaluée

  • Août 2016 : courrier du Président du Conseil Départemental, Henri Nayrou, à la Directrice générale de l’ARS, Mme Cavalier, portant sur l’engagement du Département à attribuer une subvention réévaluée à 2,6 M€ (environ 20 % coût des travaux), en complément de la mise à disposition du terrain.
  • 18 avril 2017 : courrier du Directeur du Chiva à l’ARS pour le passage à une capacité de 120 lits en Ehpad, 29 places de Ssiad et 6 places accueil de jour
  • 9 mai 2017 : courrier de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, qui annonce un engagement de l’État à hauteur de 2,1 M€, soit 500 000 € de la réserve nationale et 1,6 M€ de l’ARS alloués sur la base de 125 lits en Ehpad et 30 lits en Usld.
  • 2 décembre 2019 : délibération du Conseil Départemental sur la cession du terrain de Banat, à Tarascon.
  • 2020 : projet de construction sur la base de 120 lits d’Ehpad, 29 places de Ssiad, 6 places d’accueil de jour pour un Pgfp qui prévoit un coût de 14,156 M€ dont 456 000 € d’équipement.

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