C’est la 5e campagne de participation citoyenne des Chambres régionales des comptes (CRC) dont celle d’Occitanie. Jusqu’au 22 juin, tout le monde peut faire une proposition qui pourra être intégrée au programme annuel des magistrats financiers.

Arrêtez de râler derrière votre écran et de pester contre ces politiques soi-disant inconséquents adeptes des dépenses parfois somptuaires ou inutiles et aux indemnités augmentées.

Demandez à la chambre régionale des comptes d’en faire un sujet d’étude ! Des précédents ont déjà fait grand bruit, pas forcément issus des propositions citoyennes mais qui démontrent une volonté d’ouverture vers la société avec des CRC plus agiles, plus visibles, “un véritable tiers de confiance”, définissait Pierre Moscovici. On peut citer la chère gratuité des transports en commun à Montpellier ou ces très chers personnels de la même capitale languedocienne. Il y eut le très intéressant rapport sur le TER à 1 € de la région Occitanie qui participe à la hausse de la fréquentation ; sur le réchauffement climatique et le stations de ski, la corrida, etc.

Pas de délation ni de “guerres de clocher”

LA CRC Occitanie rend ainsi plus de 150 rapports chaque année auxquels sont intégrés des thèmes proposés par des citoyens. Un rythme qui va de pair avec la volonté d’ouverture et de la “petite révolution”, lancée en 2022, de l’évaluation de la bonne utilisation de l’argent public, comme nous l’avait expliqué Pierre Moscovivi, le président de cette instance jusqu’au 31 décembre dernier.

Ainsi depuis 2022, les citoyens soumettent des thèmes d’enquête aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, comme Dis-Leur vous l’a expliqué ICI. Ainsi, comme l’expliquait à l’époque Valérie Renet, présidente de la CRC Occitanie, on n’est pas dans la délation et cette plateforme citoyenne ne s’inscrit pas dans de possibles “guerres de clocher” : on peut, dès 15 ans, proposer jusqu’au 22 juin un thème aux magistrats plateforme citoyenne. Seule condition : ils doivent tous concerner l’action publique locale et le bon usage de l’argent public, tels que la gestion des déchets, les transports collectifs et les mobilités douces, le logement social, la gestion de l’eau, la fiscalité locale… Les propositions seront examinées selon différents critères : popularité, nouveauté, auditabilité, plus-value apportée au programme de contrôle, adéquation aux moyens…

Les sujets retenus en 2023 étaient les soutiens publics à la corrida et le recours des collectivités locales aux cabinets de conseil délivrant des prestations intellectuelles. De nombreux rapports et deux synthèses ont été publiés.

Plus de 90 thèmes sélectionnés depuis 2022

Ce n’est évidemment pas une plateforme de signalement mais bel et bien d’un nouvel outil qui a “vocation à être pérenne”. Ce qui est le cas depuis. Elle expliquait que la CRC “voulait davantage participer à la vie publique”.  Depuis 2022, plus de 90 thèmes citoyens ont été intégrés au programme de travail des juridictions financières.

Depuis 2022, plus de 90 thèmes citoyens ont été sélectionnés. En 2025, quinze propositions de contrôles et d’enquêtes purement locales ont été déposés sur la plateforme. La CRC Occitanie a retenu la contribution concernant le bilan du téléphérique toulousain Téléo et a ajouté ce sujet à sa programmation.
En 2024, après analyse des contributions, un sujet local avait été retenu : Le transfert aux intercommunalités des compétences eaux et assainissements. Plusieurs rapports seront ainsi publiés en 2026.

Accueil et l’accompagnement des gens du voyage ou la protection juridique des majeurs

Depuis la première campagne participative en 2022, la Cour et les chambres régionales des comptes (CRC) ont publié 56 rapports d’initiative citoyenne. En 2025, plus d’un millier de propositions avaient été recueillies lors de la campagne, qui s’était déroulée à l’époque du 1er au 30 septembre. Plusieurs thèmes avaient été retenus, tels que l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ou la protection juridique des majeurs.

Déjà cette année, dans une consultation en ligne menée avant le lancement de la 5e campagne, à laquelle ont répondu plus de 2 500 personnes, plusieurs thèmes ont déjà émergé finances publiques, fiscalité et la gestion budgétaire mais aussi l’environnement, l’énergie et le développement durable, la sécurité sociale, la santé et la retraite, ainsi que l’éducation et l’enseignement supérieur ou encore l’agriculture. La Cour et les CRTC examineront les propositions en fonction de différents critères : la nouveauté, la faisabilité ou encore la popularité. Les enquêtes sur les propositions sélectionnées seront ensuite réalisées à partir de janvier 2027.

Niches fiscales

Par exemple, le mois dernier, la Cour des comptes a lancé une nouvelle salve de critiques contre les niches fiscales. Avec une facture de quelque 100 milliards d’euros, les 470 niches en vigueur se développent au lieu de se résorber. Elles représentent 26 % des recettes fiscales. Cette ampleur “interroge la lisibilité même du système fiscal”, jugeait la Cour des comptes dans ce nouveau rapport.

Olivier SCHLAMA

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