(Mise à jour le 4 octobre 2023). Du sport à la culture, jusqu’au 15 octobre, vous avez la possibilité de soumettre n’importe quel thème d’évaluation aux magistrats financiers. Treize ont déjà été soumis. Ce dispositif bénéficie du test concluant de la Cour des comptes. Explications avec Valérie Renet, présidente de la chambre régionale des comptes d’Occitanie qui veut “davantage participer à la vie publique”.

On n’est pas dans la délation et cette plate-forme citoyenne ne s’inscrit pas dans de possibles “guerres de clocher” : devant la presse, la présidente de la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie, Valérie Renet, s’est employée à expliciter, didactique, les contours de l’appel à la participation des citoyens, lancé jusqu’au 15 octobre, à la toute nouvelle plate-forme citoyenne à laquelle tout un chacun – à partir de 15 ans – peut proposer un thème aux magistrats. Attention, il ne s’agit pas de la plate-forme de signalement mais bel et bien d’un nouvel outil qui a “vocation à être pérenne”.

A ce stade, treize sujets Occitanie ont été déposés sur la plate-forme ce la CRC régionale. Comme l’impact de la gratuité des transports à Montpellier qui ne sera pas retenu puisque il a déjà été traité, comme Dis-Leur vous l’a expliqué ICI. Ou encore le bilan du contrat de plan Etat-Région (pas sûr qu’il soit retenu…). Avec deux thèmes “les plus soutenus” sont le contrôle des associations ou celui des “soutiens publics à la corrida” dans notre région.

Au niveau national, auprès de la Cour des comptes, l’année dernière, 333 propositions de contrôle avaient été déposées sur la plate-forme. “Cette année, ce cap a été dépassé dimanche 1er octobre”, souligne la Cour. Lundi matin, les sujets les plus populaires étaient :  Collecte des déchets en Dordogne et argent public  (915) ; Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice (593) ; Le déficit de l’Etat depuis 48 ans (331) ; les fraudes aux retraites versées à l’étranger  (313) ; ARS : la thrombose administrative » (307) ; L’utilisation des recettes de la taxe sur les carburants par les collectivités territoriales (265) ; La gestion de la Ville de Paris » (234) ; Les soutiens publics à la corrida (190) : Evaluation de la politique publique menée en matière d’accessibilité numérique » (128) ; Vérification de la manière dont les organismes appliquent la réglementation relative à l’accessibilité numérique » (117)…

Nous voulons davantage participer à la vie publique ; nous écrivons, au final, pour les citoyens ; d’ailleurs, nos rapports sont publics. Nous souhaitons que nos rapports soient utiles et utilisés”

Valérie Renet, présidente de la CRC Occitanie

À l’instar d’un rapport sur la gestion de l’eau déjà paru ; du maillage des aéroports régionaux – pour laquelle la chambre prévoit un format original avec réunion publique ouverte à tous, experts – ; l’EID (Entente interdépartementale de démoustication), etc. L’idée générale, c’est de “se rapprocher des citoyens (…) Nous n’avons pas de pouvoir d’injonction mais nous avons un pouvoir d’influence… Nous voulons davantage participer à la vie publique ; nous écrivons, au final, pour les citoyens ; d’ailleurs, nos rapports sont publics. Nous souhaitons que nos rapports soient utiles et utilisés”, a-t-elle formulé.

“Et il y en a beaucoup : tout le champ social, les services collectifs des communes…”

Après une année de test concluant réalisé par la Cour des comptes – qui a vu arriver, en 2022, sur son site internet, plus de 9 000 participants ; 333 propositions sur sa plate-forme citoyenne dont six ont été retenues et traitées ou en cours de traitement (1), la Chambre régionale des comptes espère que son appel aux citoyens d’Occitanie sera entendu. Et que sa plate-forme citoyenne accueillera des propositions sur des thèmes variés. “Et il y en a beaucoup : tout le champ social, les services collectifs des communes…”, émet Valérie Renet. La présidente de la CRC. Mais aussi, finalement, tout le champ des compétences des collectivités. Du sport à la culture. Le thème retenu sera connu en janvier 2024 pour une publication en 2025. “Le principe, c’est que l’on réponde vite à cette sollicitation citoyenne.”

“Enjeu suffisant” ; “Amener une plus-value” ; “Assez de moyens”…

Pour avoir une chance d’être retenu, le thème devra répondre à plusieurs critères. Qu’il soit nouveau (qu’aucun rapport récent n’ait été publié à ce sujet) ; qu’il soit faisable, c’est-à-dire qu’il représente un enjeu suffisant et que la CRC dispose de données suffisantes pour démarrer. “Il faut aussi que nous amenions une plus-value avec le thème retenu. Et nous attacherons un attention particulière pour les thèmes qui seront “soutenus”  (qu’il ait des commentaires favorables, Ndlr); qu’ils soient populaires.” Et, enfin, il faudra que le thème soit en adéquation “avec nos moyens”.

Pas question non plus de se lancer dans une enquête au long qui mobiliserait trop de ressources humaines. Actuellement, trois propositions sont sur la plate-forme, dont une sur la contrat de plan Etat-Région : “CPER Occitanie 2021-2027 – Quel bilan de son élaboration et de ses premières années de mise en oeuvre ?” Le risque, au départ, c’est de voir toutes sortes d’opposants se saisir de l’outil.

“Nous espérons traiter un voire deux thèmes par an”

Parfois déjà saisie par le préfet, la chambre régionale des comptes a acquis depuis le 1er janvier dernier, la capacité d’évaluer la performance de la gestion publique. Dans ce cadre, elle a déjà publié un rapport retentissant sur la gratuité des transports à Montpellier dont Dis-Leur vous a parlé ICI, et s’est intéressé à la rénovation énergétiques des bâtiments, à celle de Carole Delga, présidente de la Région Occitanie. “Nous espérons pouvoir traiter un ou deux thèmes issus de la plate-forme citoyenne que nous venons de lancer”, a précisé Valérie Renet qui ne dispose que de vingt-six magistrats. “Nous pouvons aussi être saisis par un département ou plusieurs en même temps sur un thème, et cela, une fois par mandat de la collectivité.”

La CRC d’Occitanie ne chôme pas qui a, déjà publié 80 rapports, en 2023. Et qui traite cinq à six thèmes par an.

Olivier SCHLAMA

(1) Le soutien financier public aux fédérations de chasseurs et le recours aux cabinets de conseil, en juillet ; l’égalité homme-femmes et la détection de la fraude fiscale des particuliers d’ici octobre ; l’intérim médical (dans la loi de programmation de sécurité sociale) ou encore l’école inclusive (dans l’évaluation des politiques publiques en 2024.

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