Suspendu depuis plus de trois mois, le chantier peut reprendre affirme la cour administrative d’appel de Toulouse suite à un recours formé par l’Etat. En attendant la décision au fond ! Président du département du Tarn, Christophe Ramond dit : “L’État nous demande de faire 40 milliards d’euros d’économies, et là on se retrouverait avec une gabegie de 1 milliard d’euros minimum ? Ce serait incompréhensible.”
C’est ce que l’on appelle un retournement de situation. Les travaux de la A 69 sont stoppés depuis février, comme Dis-Leur vous l’a expliqué ICI. Les opposants, notamment la fédération d’associations La Voie est Libre avaient qualifié cette décision du TA de Toulouse d’historique. Elle avait été justifiée par la justice pour une raison environnementale est qualifiée “d’ubuesque” par le ministre des Transports et risque de fragiliser d’autres projets en cours.
L’État avait demandé un sursis à exécution
Eh bien, dans un retournement de situation que seule la France connaît, les travaux vont pouvoir reprendre. C’est ce qu’explique par communiqué reçu à notre rédaction la cour administrative d’appel de Toulouse qui prononce “le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février 2025 par le tribunal administratif de Toulouse annulant les autorisations environnementales délivrées par l’Etat les 1er et 2 mars 2023 aux sociétés concessionnaires chargées de la réalisation de la liaison autoroutière Castres Toulouse (LACT) A680 et A69”.
La raison impérative d’intérêt public majeur susceptible de justifier l’octroi d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse était, en l’état de l’instruction, sérieux”
De son côté, le collectif écolo La voie est Libre avait dénoncé les “éléments de langage empruntés aux porteurs de projet”. La justice se prononçait là sur un recours à court terme déposé par l’Etat, un sursis à exécution visant à faire redémarrer les travaux de ce ruban de bitume de 53 km. Les termes de cette décisions feront date : “Statuant en formation collégiale et à la suite d’une audience qui s’est tenue le mercredi 21 mai 2025, la cour prononce le sursis à l’exécution des deux jugements d’annulation des autorisations environnementales en litige. La cour s’est fondée sur les seules dispositions de l’article R. 811-15 du code de justice administrative. Elle a estimé que le moyen tenant à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur susceptible de justifier l’octroi d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation du projet de liaison autoroutière Castres Toulouse était, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier non seulement l’annulation des jugements critiqués devant elle mais également le rejet des conclusions accueillies par le tribunal administratif de Toulouse.
Et : “Elle a par ailleurs estimé, toujours en l’état de l’instruction, que les autres moyens
développés devant elle par les associations et personnes contestant les autorisations environnementales ne paraissaient pas sérieux et de nature à confirmer l’annulation des arrêtés préfectoraux prononcée par le tribunal. Le sursis à l’exécution ainsi prononcé a pour effet de remettre en vigueur les autorisations environnementales qui avaient été annulées jusqu’à ce que la cour se prononce sur les trois appels dont l’instruction contradictoire se poursuit devant elle.”
Rapporteur public favorable à la reprise des travaux
Suspendu depuis trois mois, le chantier de l’autoroute A 69 est donc relancé depuis aujourd’hui, sans attendre le procès en appel sur le fond, prévu, lui, d’ici plusieurs mois. De quoi rendre la situation encore plus ubuesque puisque les travaux de cette future autoroute entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn) pourraient être achevés avant que l’autorisation soit définitivement accordée ou interdite…
On pouvait se douter d’une telle décision de feu vert pour les travaux. Le rapporteur public, un magistrat dont l’avis, presque toujours suivi, vient éclairer la juridiction, s’était dit favorable à une reprise du chantier estimant que l’importance des villes de Castres, Mazamet et Toulouse justifiait, par nature, qu’elles soient “reliées par des infrastructures routières rapides”.
En parallèle, pour contourner toute mauvaise surprise de la justice, des parlementaires ont déposé une proposition de loi, déjà adoptée au Sénat, qui sera examinée le 2 juin par l’Assemblée nationale. Elle a pour but de valider rétroactivement les arrêtés cassés par la justice.
L’État nous demande de faire 40 milliards d’euros d’économies, et là on se retrouverait avec une gabegie de 1 milliard d’euros minimum ? Ce serait incompréhensible”
Christophe Ramond, président du département du Tarn
Président du département du Tarn, Christophe Ramon réagit : “Nous sommes satisfaits que ce projet puisse continuer. C’est un chantier attendu depuis de nombreuses années et engagés. Il n’y a plus de temps à perdre. Il est nécessaire que nos parlementaires tirent toutes les conclusions de cet épisode. Oui, on a le droit de débattre, oui on a le droit de s’opposer mais quand un chantier est lancé, on doit pouvoir l’amener à son terme. Autrement, on se retrouve face au pires difficultés. Imaginez si on ne peut pas le finir…?”
“L’Etat nous demande de faire 40 milliards d’euros d’économies, et là on se retrouverait avec une gabegie de 1 milliard d’euros minimum ? Ce serait incompréhensible pour nos concitoyens.” Pour Christophe Ramon, l’A 69 sert aussi “d’exemple” pour tous les autres grands projets en France. “On a la capacité à porter du développement économique, du développement durable et de la solidarité. Les trois ne sont pas incompatibles. Oui, il nous fait des routes sécurisées, modernes, avec de la fluidité, où l’on va pouvoir doubler, limiter les temps de trajet. Dans notre département, avoir un véhicule, ce n’est pas un luxe. Cette A 69 est une nécessité aussi pour ne pas engorger les métropoles. En revanche, on se doit tous d’être exemplaires en matière de développement durable. J’ai développé le photovoltaïque sur les toitures des collèges ; on plante des arbres c’est une nécessité dans la problématique de l’eau. On ne peut pas sombrer dans la caricature…”
Atosca : un “plan de reprise d’activité progressive”
Du côté du concessionnaire, Atosca, on “travaille d’ores et déjà sur un plan de reprise d’activité progressive sur les différentes zones du chantier, à partir d’un état des lieux dressé après trois mois d’arrêt. Sous le contrôle des services de l’État, Atosca va également relancer les procédures administratives (…) Au-delà, Atosca va remobiliser ses collaborateurs et ses matériels, ses fournisseurs et ses sous-traitants et réactiver les marchés auprès des entreprises locales dans un contexte de pleine activité estivale. Cette mobilisation doit permettre de disposer à nouveau des ressources humaines et matérielles permettant un redémarrage effectif et de s’inscrire dans un nouveau calendrier de mise en service.”
Des opposants très actifs depuis 2023
Depuis l’entame des travaux de la A 69, en mars 2023, les opposants à ce rouleau de bitume ont occupé les arbres pour éviter qu’ils ne soient abattus ; tenté d’installer des ZAD (zones à défendre) sur le tracé et organisé plusieurs rassemblements réunissant plusieurs milliers de personnes. Dans la foulée, ce sont les partisans de la A 69 qui avaient donné de la voix, notamment en manifestant en nombre le 8 mars dernier à Castres. Militant pour un désenclavement du bassin de population de Castres-Mazamet. Bien que cet argument n’ait pas trouvé grâce par le tribunal en première instance. Demain, qui sait…?
Olivier SCHLAMA
- Dans un communiqué, le ministre des Transport, Philippe Tabarot, dit : “La décision de reprise des travaux constitue un véritable soulagement. L’interruption du chantier en cours de réalisation de l’A69 faisait peser des risques sur la sécurité des installations et des personnes aux abords du site. Elle avait également des répercussions lourdes sur le tissu économique local, en provoquant l’arrêt brutal de l’ensemble des activités. Je souhaite que la reprise des travaux se fasse au plus vite tout en restant vigilants à ce qu’il reste irréprochable sur la prise en compte des enjeux de protection de l’environnement. Plus que jamais, je réaffirme le soutien du gouvernement à ce projet structurant pour le Tarn, aux côtés des collectivités territoriales, et réitère sa conviction quant à la conformité de celui-ci avec la réglementation environnementale en vigueur.”
- De la même façon, le président du département du Tarn, Christophe Ramond avait eu ces mots via un communiqué : “L’A69 va pouvoir continuer à tracer sa route ! Le chantier doit maintenant reprendre au plus vite. Plus de 300 M€ ont déjà été investis, les travaux sont achevés à 70 %, il est urgent de finir l’A69. La décision de la Cour administrative d’appel de Toulouse est un vrai soulagement, à la hauteur des espoirs que suscite l’A69 soutenue démocratiquement par tout un bassin de vie et défendue par une immense majorité d’élus locaux. Ce nouveau souffle pour le chantier est une bouffée d’oxygène pour le Tarn et tous les grands projets d’avenir qui sont aujourd’hui menacés en France : Extension de la LGV en Occitanie, doublement de la RN88 dans l’Aveyron, déviations de Montpellier dans l’Hérault et de Beynac en Dordogne, reconstruction du pont de Fleurville entre l’Ain et la Saône-et-Loire… A69, on finit ! “
👉 UN DON POUR SOUTENIR NOS JOURNALISTES !
L’information a un coût. En effectuant un don, vous réduisez, en plus, votre impôt en soutenant les journalistes indépendants de Dis-Leur ! à partir de 1 € et défiscalisé à 66% !
Après notre premier prix un concours national organisé par le ministère de la Culture en 2018 devant 500 autres medias, après l’installation de bandeaux publicitaires en 2019, après avoir été agréés entreprise de presse, nous lançons en collaboration avec le syndicat de la presse numérique (Spiil) un appel aux dons. Merci pour votre générosité et merci de partager largement !
À lire également sur Dis-Leur !
A 69 : Le Sénat affirme “l’intérêt public majeur” de la liaison Castres-Toulouse
La justice stoppe l’A69 : “Victoire !” : Les opposants exultent face à une première judiciaire
L’après A 69 : Le contournement Ouest de Montpellier est “vital” pour 70 000 habitants