Ce jeudi 15 mai 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi “relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse”, par 252 voix pour et 33 voix contre. En février dernier, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé les deux autorisations environnementales accordées auparavant, entraînant l’interruption immédiate des travaux. L’État avait alors fait appel de cette décision, qu’il a assorti d’une demande de sursis à exécution. Le Sénat vient donc d’affirmer “la nécessité d’améliorer les axes de transport entre les pôles urbains de Toulouse et Castres”.

Ce qui a motivé la décision des sénateurs, c’est notamment “l’expression claire des acteurs politiques, sociaux et économiques du territoire, conjuguée au bénéfice attendu du projet, et afin de permettre la réalisation de cette liaison autoroutière dans les meilleurs délais, cette proposition de loi vise à valider les deux autorisations environnementales du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse en tant que ce dernier répond à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens de la législation relative aux espèces et habitats protégés”. 

Une situation inédite

Le Sénat a approuvé la démarche de cette proposition de loi, qui vise à “faire face à une situation inédite et à répondre à d’impérieux motifs d’intérêt général” compte tenu “des bénéfices attendus du projet pour le territoire de Castres-Mazamet” et d’autre part “des conséquences dommageables qu’aurait, pour ce territoire – au niveau démographique, socio-économique, environnemental et en matière de sécurité routière – et pour les finances publiques, un arrêt définitif du chantier.”

Les écologistes dénoncent des “trouvailles législatives”

Démarche législative plutôt inédite, le texte examiné par le Sénat était porté par les deux sénateurs Union centriste du Tarn, Marie-Lise Housseau et Philippe Folliot. Un texte similaire a également été déposé à l’Assemblée nationale par les deux députés du département, Jean Terlier (Renaissance) et Philippe Bonnecarrère (Non inscrit).

Les sénateurs écologistes sont naturellement vent debout contre cette loi. ils dénoncent “un festival de trouvailles législatives” et ont fait connaître leur volonté de saisir le Conseil constitutionnel…

Le dernier mot revenant à l’Assemblée nationale (examen le 2 juin). Mais auparavant, le 21 mai, la cour administrative d’appel de Toulouse devrait examiner la demande de sursis à exécution déposée par l’État. Rappelons, pour finir, que le chantier était déjà très largement engagé, les travaux ayant déjà coûté 300 milions d’euros et que chaque jour à l’arrêt représente une dépense supplémentaire…

Philippe MOURET

Revoir la séance publique : https://videos.senat.fr/video.5386107_68259a2f9b8b0?timecode=1014000

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