En 2023, 3 400 infractions ont été comptabilisées par la police et la gendarmerie, après des hausses déjà sensibles ces dernières années. Une loi spécifique a été votée en 2018. L’Occitanie se situe dans la moyenne nationale.
Depuis la promulgation de la loi du 3 août 2018 créant des infractions spécifiques pour outrage sexiste (1), le nombre d’infractions enregistrées par les services de sécurité “continue de croître, explique le service de statistiques du ministère de l’Intérieur, mais à un rythme plus modéré au cours des deux dernières années”. Il faut dire que les chiffres étaient déjà bien élevés.
L’outrage sexiste et sexuel aggravé est désormais un délit, plus une contravention
En 2023, 3 400 infractions ont été comptabilisées (11 300 depuis août 2018) en France par la police et la gendarmerie (+ 19 %, après + 21 %). Depuis le décret d’application du 1er avril 2023, l’outrage sexiste et sexuel aggravé est désormais considéré comme un délit, plus comme une contravention. Toutefois, en 2023, les infractions pour outrage sexiste et sexuel sont toujours majoritairement des contraventions (78 % en 2023), et donc sans circonstance aggravante.
Insultes, propos déplacés, gestes inappropriés…
Dans la plupart des cas, l’infraction se caractérise par des insultes, des propos déplacés, à caractère sexiste ou sexuel, des comportements et gestes inappropriés, des paroles dégradantes, des exhibitions sexuelles ou gestes masturbatoires, des propositions à caractère sexuel voire des attouchements sexuels. Certains des faits vont, bien sûr, parfois au-delà de la caractérisation de l’outrage sexiste et sexuel.
Nîmes et Montpellier précurseurs dans la lutte
Ces infractions enregistrées par les services de sécurité sont davantage commises dans les grandes villes (cinq outrages sexistes pour 100 000 habitants y sont relevés) et plus particulièrement en agglomération parisienne (8 pour 100 000 habitants). Sur le périmètre plus restreint de la police nationale (2 200 infractions ont été dressées par les seuls services de la police nationale, dont 1 400 avec un procès-verbal classique), les victimes d’outrage sexiste et sexuel sont majoritairement des jeunes femmes et les auteurs sont quasi-exclusivement des hommes (97 %). C’est, d’ailleurs, l’une des raisons qui poussent les femmes à pratiquer des sports de combat et notamment le krav maga, comme Dis-Leur vous l’a expliqué ICI.
L’Occitanie se situe au 6e rang en France – hors Île-de-France -, où l’on a enregistré 735 infractions de ce type, entre 2018 et 2023, soit un taux de 2 pour 100 000 habitants derrière Aquitaine (2,3 pour 100 000) et Paca (2,3). Depuis 2022, il suffit de prononcer le mot Maguelone en entrant dans une boutique du dispositif mis en place le 8 mars de cette année-là à Montpellier pour que le commerçant appelle les secours, si besoin. Il s’agit de lutter contre le harcèlement de rue et le sentiment d’insécurité. Nîmes avait été la première ville d’Occitanie à mettre en place il y a un an le sien, Angela, dont les résultats sont jugés “très positifs”.
Le “chiffre noir” important des agressions
En 2022, il y eut déjà une poussée de ces actes, que l’on ne mesure que depuis quelques années, comme Dis-Leur vous l’avait expliqué ICI. Cependant, il y a un “chiffre noir” important ; les statistiques ne rendent compte que d’une minorité d’agressions : “Les outrages sexistes ne représentent qu’une partie des violences dans l’espace public et ces infractions donnent très rarement lieu à un signalement auprès des services de police et gendarmerie”, explique l’étude.
En effet, selon l’enquête Virage, réalisée en 2015 par l’Institut national des études démographiques (Ined), une femme sur quatre (25 %) et un peu plus d’un homme sur dix (14 %) ont déjà subi au moins un acte de violence dans l’espace public au cours de l’année (Lebugle, 2017). Toujours en 2015, sur 100 femmes, seulement 20 mentionnent avoir été sifflées au moins une fois dans l’année (pour les hommes, ils sont 3 %). Enfin, selon l’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS, réalisée par l’Insee, l’ONDRP et le SSMSI jusqu’en 2021), seulement 2 % des victimes d’injure sexiste ont porté plainte sur la période 2011-2018.
Même parcellaires, ces chiffres le sont année après année. Et montrent donc une photographie fiable de la situation, y compris la hausse inquiétante de ces faits dans un contexte de violences et de violences sexuelles exponentielles, comme nous l’expliquions ICI.
Olivier SCHLAMA
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(1) L’outrage sexiste et sexuel consiste dans le fait d’imposer à une personne tout propos ou tout comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, lorsqu’il est commis dans certaines circonstances : par une personne qui abuse de son autorité ; sur une personne mineure ; sur une personne vulnérable physiquement ou économiquement ; commis en réunion ; dans les transports en commun ; en raison de l’orientation sexuelle vraie ou supposée de la victime ; en cas de récidive de l’auteur déjà condamné pour la contravention d’outrage sexiste et sexuel.
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La peine d’amende peut être assortie de peines complémentaires de suivi d’un stage (citoyenneté, par exemple) ou de travail d’intérêt général. Dans les autres cas, l’outrage sexiste et sexuel est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe (article R625-8-3 du Code pénal).
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