Face aux défis du changement climatique, de la baisse des ventes et de l’évolution des attentes des consommateurs, la filière vin avait proposé à l’UE un “accord de durabilité” visant à soutenir les producteurs engagés dans des pratiques respectueuses de l’environnement. Dans ce cadre, la Commission européenne vient d’approuver un accord avec les producteurs occitans sur les prix indicatifs des vins bio et HVE (Haute valeur environnementale).

La Commission européenne a publié le 15 juillet dernier, son premier avis relatif à la compatibilité d’un accord de durabilité avec les règles de concurrence de l’UE applicables au secteur agricole (*). Cet avis porte sur un accord “visant à fixer des prix indicatifs pour les vins produits conformément aux normes biologiques et à la certification Haute Valeur Environnementale, dans la région française d’Occitanie” précise la Commission.

L’accord envisagé serait conclu entre les producteurs de vins répondant à ces normes et les acheteurs de ces vins, afin d’orienter les transactions de vin en vrac. L’objectif est d’encourager les viticulteurs concernés à maintenir leurs pratiques de production durables. Une façon de déroger au droit de la concurrence par un accord spécifique permettant “de garantir aux producteurs une rémunération correcte, supérieure à leurs coûts de production.”

les consommateurs de vin ne sont pas conscients du coût dela production durable”

Comme le soulignait Joël Boueilh, (président des Vignerons Coopérateurs), “l’Europe nous a fourni un outil innovant avec le règlement sur les accords de durabilité. A nous de saisir cette opportunité, notamment dans une période aussi difficile qu’aujourd’hui, pour soutenir nos producteurs dans leurs pratiques durables.”

La Commission a donc pris en compte les difficultés de la filière. Considérant que “le secteur viticole français est actuellement confronté à une importante surproduction, à l’évolution des préférences des consommateurs et à une sensibilité accrue des prix liée à l’inflation.” Elle souligne, en outre, que “les consommateurs de vin ne sont souvent pas conscients du coût de la production durable.”

Dans ce contexte, de nombreux producteurs de vins biologiques et HVE sont moins rentables que les producteurs de vins conventionnels, et “risquent soit de revenir à une production conventionnelle, soit de cesser leur activité” estime la Commission.

Dans le cadre de l’accord envisagé, afin d’inciter les viticulteurs à maintenir une production durable, les prix d’orientation “seraient fixés à un niveau couvrant les coûts de production selon l’une ou l’autre des deux normes de durabilité concernées (bio ou HVE), auxquels s’ajouterait une marge bénéficiaire allant jusqu’à 20 % de ces coûts.” Ces prix d’orientation seraient définis chaque année, pour chaque norme et pour six cépages. L’accord aurait une durée de deux ans.

Un accord qui pourrait servir d’exemple à d’autres filières

Pour Christophe Hansen, commissaire européen à l’Agriculture et à l’Alimentation, l’avis rendu ce 15 juillet 2025  “est un exemple concret de la manière dont nos règles européennes soutiennent les agriculteurs dans la transition écologique. En autorisant de tels accords collectifs de durabilité, nous donnons aux viticulteurs occitans la sécurité juridique nécessaire pour coopérer et continuer à investir dans des pratiques plus durables. Cette initiative montre que durabilité et viabilité économique peuvent aller de pair…”

Quant à Teresa Ribera (vice-présidente exécutive pour une transition propre, juste et compétitive), elle juge que cet accord exemplaire “ouvre la voie à une initiative ambitieuse visant à soutenir les viticulteurs en Occitanie” et souhaite “que cet exemple inspire d’autres filières et régions à s’engager dans des démarches similaires en faveur d’une agriculture plus durable.”

Philippe MOURET

(*) L’article 210a du règlement (UE) n° 1308/2013 “portant sur l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles.”

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