Réuni vendredi, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a dressé un riche bilan des actions menées dans un département-clé dans toutes sortes de fraudes et de trafics.

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) s’est réuni vendredi ce jour, sous la coprésidence du préfet des Pyrénées-Orientales et du procureur de la République du tribunal judiciaire de Perpignan. Son but : dresser le bilan des actions menées en 2024 et planifier les actions à mettre en place en 2025.

Le Codaf, c’est l’instance départementale chargée de la lutte contre le travail illégal et la fraude aux finances publiques et aux prestations sociales. Il réunit une large sphère de partenaires institutionnels, dont les services de l’Etat, les Douanes, police nationale, Urssaf, France Travail, Caf, Carsat, MSA, CPAM, gendarmerie, ARS, Dréal, ainsi que la brigade financière et l’Oltim (Office de lutte contre le trafic illicite de migrants), pour une collaboration renforcée contre les fraudes sur le territoire.

69 opérations de contrôle ont été réalisées

Le bilan des actions de lutte contre la fraude en 2024 ? L’an dernier, 69 opérations de contrôle ont été réalisées, concernant 254 entreprises et 546 salariés. Le nombre d’opérations a augmenté par rapport à 2023, où 58 sorties avaient permis de contrôler 284 entreprises. Ces contrôles ont permis de détecter des fraudes d’une ampleur importante, avec des résultats financiers significatifs.

Fraudes sociales : Les organismes sociaux ont détecté un montant global de fraudes sociales de 11 248 559 € et ont permis d’éviter 4 024 334 € de préjudice dans le département des Pyrénées-Orientales, toujours en 2024. Sur ce montant, 1 027 588 € ont été redressés suite à l’exploitation d’échanges d’informations entre les partenaires. La détection des fraudes par le CODAF a donc permis d’obtenir des résultats notables dans la lutte contre la fraude sociale.

Travail illégal : un grand nombre d’infractions

Fraudes fiscales : Les contrôles fiscaux, dont une partie déclenchée par les échanges d’informations au sein du Codaf, ont permis de découvrir un préjudice fiscal important, avec un total de plus de 16 M€ en droits et 5,5 M€ de pénalités. Ces résultats illustrent l’efficience des actions menées par la DGFIP sur le département.

Travail illégal : En matière de travail illégal, les contrôles ont mis en évidence un grand nombre d’infractions. En 2024, 35 procès-verbaux ont été dressés, dont 46 % pour des infractions liées au travail dissimulé (salariés non déclarés ou activité non déclarée). Le Codaf a permis de détecter des manquements dans divers secteurs, tels que le BTP, le commerce et l’agriculture. En conséquence, des fermetures administratives temporaires ont été prononcées pour plusieurs établissements.

Douane et fraude liée au tabac : Les services des douanes ont réalisé des opérations ciblées sur la revente illégale de tabac, principalement dans les secteurs de l’épicerie et de la restauration rapide. Ces actions ont conduit au contrôle de 69 établissements, dont 26 ont été fermés.

Répondre aux enjeux de fraude de manière plus agile, en exploitant les nouvelles technologies d’information

Le Codaf a aussi dressé des perspectives pour 2025. Et défini plusieurs priorités et axes d’action afin de renforcer encore l’efficacité de la lutte contre la fraude et le travail illégal. Le dispositif de coordination interministérielle, sous l’égide de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf), permettra de mieux coordonner les actions locales et de répondre aux enjeux actuels de fraude de manière plus agile, en exploitant les nouvelles technologies d’information.

Parmi les principales actions envisagées pour 2025, plusieurs opérations ciblées dans des secteurs fraudogènes, sur de nouveaux modes de fraudes ou dans les zones faisant l’objet d’une action prioritaire dans le cadre du Plan d’action départemental de restauration de la sécurité au quotidien (PADRSQ) auront lieu.

L’axe 2 du PADRSQ est en effet construit autour du renforcement de la coordination interservices et de l’optimisation de l’articulation entre outils de pression administrative et judiciaire. “Le Codaf poursuivra sa mission avec détermination et en parfaite coordination avec l’ensemble des acteurs concernés, pour un territoire toujours plus sécurisé face à la fraude”, ont conclu préfet et procureur de la République.

P.-O., nouvelle porte d’entrée de la cocaïne en France

Par ailleurs, ces chiffres intéressants font écho aux déclaration de Jean-David

Cavaillé, procureur à Perpignan, dans les P.-O. : “Depuis le début de l’année, douaniers et policiers postés sur l’autoroute Barcelone-Perpignan ont déjà mis la main sur 545 kilos de cocaïne venus d’Espagne, a-t-il dit, il y a quelques semaines à l’AFP. C’est plus que sur la totalité de l’année 2023 (400 kg) et 2024 (495 kg). La multiplication de ces saisines de cocaïne atteste d’une nouvelle porte d’entrée pour cette drogue en France. Jusque là, c’est le port du Havre qui était considéré comme la principale porte d’entrée de la poudre blanche en France.”

Go fast en Méditerranée en juin 2024

Plus généralement, le Midi est une porte d’entrée de nombreux trafics. En juin 2024, par exemple, grâce à une opération conjointe franco-espagnole 2,4 tonnes de pollen de cannabis ont été saisies le 15 juin, embarqués sur go fast en Méditerranée. “C’est comme la pièce du boucher pour les amateurs de viande…”, rapportait dans dis-Leur ! Dominique Sistach, sociologue à l’université de Perpignan, à propos de ce produit beaucoup plus concentré et plus cher.

Quant au trafic de stups, hors Paris, la délinquance se concentre sur l’arc méditerranéen, comme Dis-Leur vous l’a expliqué ICI. Port-Bou, Le Boulou, Lunel, Beaucaire, Millau, Palavas… Plus de 90 % des mis en cause pour trafics de stup l’ont été dans à peine 3,5 % des communes, selon une étude du service statistique du ministère de l’Intérieur. Le département des Pyrénées-Orientales est sur le “podium”.

Olivier SCHLAMA

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