Par sa décision, la plus haute juridiction française met fin aux voies de recours et permet au concessionnaire, Atosca, de finir d’ici octobre prochain les travaux et d’ouvrir cette nouvelle autoroute en Occitanie dont le chantier est en voie d’achèvement.
“Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse et rejette les recours de plusieurs associations contre les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69. Le Conseil d’Etat juge que la cour n’a pas fait d’erreur en estimant que le projet répond bien à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) au regard des différents objectifs poursuivis (gain de temps, amélioration du cadre de vie, développement économique, sécurité routière). Les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69 sont désormais définitives.”
Le Conseil d’État relève que le projet autoroutier A69 répond à “quatre objectifs distincts : réduire le temps de trajet entre Castres et Toulouse, améliorer le cadre de vie des riverains, procurer un gain de sécurité routière et contribuer au développement de l’agglomération castraise”. Il juge que “la condition tenant à l’existence d’une RIIPM pouvait être considérée comme remplie par la CAA, sans qu’il soit nécessaire de caractériser l’existence d’une situation critique d’enclavement ou de décrochage démographique et économique du territoire concerné. Par ailleurs, en s’appuyant, notamment, sur le fait que le projet avait été reconnu d’utilité publique, la CAA n’a pas fait d’erreur de droit.”
Pour ces raisons, “le Conseil d’État, statuant comme juge de cassation, rejette les trois pourvois. Les autorisations environnementales des 1 et 2 mars 2023 sont désormais définitives”.
“Le Conseil d’Etat confirme la validité des autorisations environnementales”
C’est par ces mots que la plus haute juridiction française a jugé les recours. Et clos, au moins provisoirement, une bataille juridique. Et le déroulement de travaux et un combat entre pro et anti confinant parfois à la crise de nerfs. Par voie de communiqué, Atosca, le concessionnaire réagit : “Le Conseil d’Etat confirme la validité des autorisations environnementales. Par sa décision, la plus haute juridiction française met fin aux voies de recours et permet au concessionnaire, Atosca, de finir d’ici octobre prochain les travaux et d’ouvrir cette nouvelle autoroute en Occitanie dont le chantier est en voie d’achèvement. permettant la construction de l’A69, mettant fin aux voies de recours sur ces actes règlementaires.”
“Chantier dans sa phase terminale”
Atosca rappelle que “le chantier est entré dans sa phase terminale avec la mobilisation de 600 personnes sur le chantier : 100 % des terrassements sont achevés, 100 % des ouvrages d’art sont construits, 25 km de chaussées ont déjà reçu leurs couches d’enrobés définitives et les 4 portiques de perception de péage sont dorénavant installés”.
“Le droit de l’environnement vient d’être enterré”
De son côté, le collectif d’associations la Voie est Libre juge que “le droit de l’environnement vient d’être enterré.” Et : “C’est officiel, dans un monde qui brûle, le déni climatique est décrété par la plus haute sphère du pouvoir politique.” Les associations remettaient en cause la délivrance par la cour administrative d’appel des autorisations environnementales au nom d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM).
A 69 entre Castres et Toulouse : “La mise en service est toujours prévue pour octobre”. C’est ce qu’avait annoncé, en janvier dernier, Martial Gerlinger, directeur général d’Atosca. Grâce au feu vert de la justice validant l’autorisation environnementale et malgré l’occupation illégale de plusieurs dizaines d’hectares près du chantier, les travaux ont pu continuer. Et 500 000 tonnes de revêtement seront déposés dans l’été sur cette autoroute contestée depuis trois ans. Chez Atosca, on confirme l’ouverture de cette nouvelle autoroute pour octobre prochain.
Le tribunal de Toulouse avait ordonné la suspension des travaux
Le dernier coup de théâtre date du 12 janvier dernier. Le tribunal judiciaire de Toulouse avait ordonné à Atosca de suspendre les travaux dans plusieurs zones voisines de l’autoroute sur lesquelles. “Ces zones nous servaient à entreposer des matériels ; elles seront rendues à l’agriculture ou à la nature“. Atosca – qui parle de 45 hectares et non pas de 88 hectares – l’a fait sans autorisation. Et qui a dû payer 4 500 € d’astreinte par jour, soit pour trois jours : 13 500 €.
Pour autant, le chantier avait pu continuer : la Cour administrative d’appel de Toulouse l’avait ainsi décidé le 30 décembre dernier. Son arrêt, déterminant dans ce face-à-face judiciaire avec les associations de défense de l’environnement réunie sous la bannière de la Voie est Libre, a validé l’autorisation environnementale (qui avait été annulée en première instance). Les opposants avaient annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Qui vient de trancher en faveur de la poursuite et de la fin de ce chantier.
Olivier SCHLAMA