La Cour de Cassation vient de confirmer les principales décisions de la cour d’appel concernant une affaire de “détournement de fonds publics”. L’affaire avait débuté en 2020 avec un rapport de la chambre régionale des comptes d’Occitanie.
“Ma plus belle histoire d’amour, c’est Sète ; c’est vous.” C’est avec des trémolos dans la voix que François Commeinhes, 76 ans, a mis fin à 24 années de règne à la tête de la ville de Sète et président de son agglo qui sera effective quand le préfet validera la démission. L’intérim sera assuré par sa première adjointe à la ville, Blandine Authié, et son premier vice-président à l’agglo, Jean-Guy Majourel. De lui, François Commeinhes aimerait que l’on retienne ses réalisations, son métier de gynécologue et sa fonction de maire (“Mettre au monde des enfants et diriger une ville pendant quatre mandats consécutifs”, ce qui n’est jamais arrivé avant lui. Et de formuler un voeu : “Notre ville est gaie (…) solaire… Qu’elle ne succombe pas, à l’avenir, aux tentations des extrêmes…”
Pas de fin de mandat, pas de nouveau mandat
La Cour de Cassation l’a annoncé à 14 heures pétantes, ce jour, suivant presque toutes les décisions de la Cour d’Appel : le maire de Sète est définitivement condamné à cinq d’inéligibilité ; un an de prison avec sursis et 15 000 € d’amende. La plus haute juridiction française confirme le “détournement de fonds publics”, concernant notamment des versements jugés indus son ancien DGS à la ville et à l’agglo, Patrice Millet pour 99 000 €. Et prononce l’interdiction du droit de vote et ses mandats électifs. Aucun enrichissement personnel n’aura été reproché à François Commeinhes qui ne finira donc pas son mandat en cours. Il ne se représentera pas pour un 5e mandat. “Sans amertume ni ressentiment”, il défend un long bilan dans une vidéo postée sur Facebook (ci-dessous).
Johnny Hallyday en 4X4 et cierge à Saint-Clair
Il est loin le temps où au volant de son 4X4, du Johnny Hallyday hurlait dans les baffles, sûr de sa première élection en 2001, même sans avoir fait une campagne tonitruante. Il est aussi loin le temps où il alluma un cierge au lendemain de cette élection à Saint-Clair… Aujourd’hui, il cite Victor Hugo ; avance que sa confiance a été abusée par un employé de mairie et met en avant un bilan flatteur avec un seul objectif : “Votre bien être, votre bien vivre”.
Rapport de la chambre régionale des comptes
Elu non encarté en 2001, François Commeinhes avait ensuite pris sa carte au RPR, contre l’avis de son premier adjoint d’alors, Robert Albiol, dont le modèle était le “moulisme” à Narbonne. Il avait été élu sénateur UMP de l’Hérault, de 2014 à 2017 et conseiller général de 2008 à 2014. En 2020, il avait reçu le soutien du parti présidentiel, la République en marche et les Républicains.
Toute l’affaire démarre avec un rapport de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie de 2020. Les magistrats financiers relèvent des “compléments de rémunération irréguliers” ainsi que des choses à redire sur “la rémunération du directeur de cabinet” ICI.
“Dispositif a été mis en place en dépit d’une réponse défavorable du préfet”
À titre d’exemple : “Le DGS a perçu à ce titre, en complément de sa rémunération24, un montant de 2 000 € mensuels entre 2016 et 2017, puis 2 500 € jusqu’au 31 janvier 2018 et enfin 3 055 € jusqu’en mars 2019, soit pour la période du 1er janvier 2016 au 28 février 2019, un total de 96 766 €. Cette indemnité forfaitaire a été supportée par la commune, tandis que, dans le même temps, elle remboursait à l’agglomération le coût de la mise à disposition de cet agent.”
“La chambre relève, d’une part, que ce dispositif a été mis en place en dépit d’une réponse défavorable du préfet de l’Hérault au maire de Sète, qui l’avait questionné sur la légalité d’un cumul d’emplois fonctionnels dans l’hypothèse d’une mutualisation du service de DGS et que, d’autre part, ce dernier a reçu cette rémunération irrégulière alors que par sa fonction, il était acteur et bénéficiaire du dispositif.”
Olivier SCHLAMA
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