Pour la présidente de l’Observatoire régional de la parité d’Occitanie, Geneviève Tapié, l’extension du scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes, indépendamment du nombre d’habitants constitue “un grand pas dans les petits pas.” Afin de tenir compte des spécificités des communes de moins de 1 000 habitants, la proposition de loi adoptée par une assemblée divisée, “autorise le dépôt de listes incomplètes, mais fixe un seuil minimum de candidats par liste.”

Le moins que l’on puisse dire c’est que la parité lors des élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants n’a pas été votée dans l’unanimité. Il a même fallu un tour de passe-passe du camp macroniste pour obtenir à l’arraché l’application de cette loi dès la prochaine échéance de 2026 !

Répondre à “la crise de l’engagement local”

La proposition de loi, qui avait été adoptée par les députés début 2022, puis complétée par les sénateursa donc été définitivement adoptée. Elle poursuit un triple objectif à l’approche des élections municipales de 2026 : harmoniser et simplifier les modes de scrutin; répondre à la crise de l’engagement local, qui touche particulièrement les communes rurales; renforcer la parité au niveau local (*), en s’inscrivant dans le prolongement de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.

Listes “incomplètes”, un “faux pas” selon Geneviève Tapié

Trois ans plus tard, donc, cette loi, souligne Geneviève Tapié “est une avancée décisive pour la parité dans les villages. C’est aussi un combat historique de l’Observatoire régional de la parité d’Occitanie (…) c’est aussi un grand pas dans les petits pas, même s’il faut regretter le pas glissé du législateur : il accorde aux maires la possibilité de présenter des listes “incomplètes”. Pour la présidente de l’Observatoire, “c’est un faux pas !” qui accrédite “la crainte de ne pas trouver de femmes » pour siéger dans les municipalités !” C’est en effet l’une des craintes émises par certains maires.

En effet, afin de tenir compte des spécificités des communes de moins de 1000 habitants, la proposition de loi “autorise le dépôt de listes incomplètes, mais fixe un seuil minimum de candidats par liste : 5 candidats dans les communes de moins de 100 habitants; 9 candidats dans les communes de 100 à 499 habitants; 13 candidats dans les communes de 500 à 999 habitants.”

La généralisation du scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes est également étendue à l’élection des adjointes et adjoints au maire. Afin de conserver une certaine souplesse, une dérogation a cependant été ajoutée concernant leur éventuel remplacement : dans les communes de moins de 1000 habitants, l’adjoint remplaçant ne devra pas nécessairement être du même sexe que l’adjoint remplacé. Elle entérine également la fin du “panachage”…

Comme le souligne Intercommunalités de France (association nationale d’élus représentant les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux) : “L’harmonisation du mode de scrutin dans toutes les communes sera un levier de lisibilité démocratique et d’égalité devant le suffrage. Il faut maintenant que l’État, à l’appui d’une campagne d’information nationale auprès des Français, assure la réussite de cette réforme en renseignant tous les électeurs sur le fonctionnement des scrutins municipaux et intercommunaux et sur les rôles respectifs de l’intercommunalité et de la commune.”

Philippe MOURET

(*) Les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants, qui ne sont pas soumis à des obligations de parité, ne comptent en effet que 37,6% de femmes (contre 48,5% dans les communes plus peuplées). Or, ces petites communes représentent 70% des communes françaises.

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