Haut-commissaire à l’ESS : « Je mets l’économie sociale au même rang que la gastronomie ou le luxe »

Christophe Itier : "Le but c'est de redonner de l'autonomie de gestion aux acteurs pour qu'ils puissent avoir des marges de manoeuvres et qu'ils puissent en profiter et consolider leur modèle. Deuzio, nous allons accélérer des opportunités sur la philanthropie, sur le mécénat, sur une commande publique plus exigeante sur l'impact social et donc ayant recours davantage aux entreprises de l'ESS, la finance solidaire qui permet de mobiliser des fonds d'épargne..." Photo : DR

Fraîchement nommé Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire (ESS), Christophe Itier reconnaît, dans un long entretien à la rédaction de Dis-Leur !, que ce modèle est celui qui résiste le mieux à la crise et attire le plus de vocations. En Occitanie, ce pan de l’économie représente 22 800 établissements, 210 000 salariés et pas moins de 5,2 milliards d’euros en salaires, soit 16 % de l’emploi privé en région. C’est la 3e région française en la matière. Mais donner plus de cohérence à ce secteur, le libérer de freins pourrait apporter davantage à l’économie. L’ESS bénéficiera par ailleurs de deux milliards d’euros d’allègement de charges.

Face à une ESS atomisée en multiples réseaux, chambres, etc., quelle est votre mission ?

L’ESS, c’est 165 000 entreprises ; c’est important. Mais, en plus ses représentations sont très  nombreuses ; il y a plusieurs familles : associations, fondations, coopératives, mutuelles, entreprises sociales… Et dans chacune de ces familles, il y a des sous-familles… C’est un peu ésotérique.

Y a-t-il justement besoin d’une meilleure cohérence du secteur ?

Le message a déjà été envoyé. J’ai souhaité, avant tout rendez-vous bilatéral, toute invitation – et j’en ai reçu de très nombreuses – à des conseils d’administration, des AG d’associations ou de fédérations, d’adresser ce premier message : c’est au Conseil supérieur de l’ESS, qui est l’instance prévue par la loi et qui réunit les 72 représentants de familles ESS, que nous nous adressons en premier. C’est ce lieu là que l’on privilégie pour échanger sur le plan de la vision politique et pour se mettre au travail. Pour construire la stratégie d’ensemble. Ce Conseil a un certain nombre de commissions qui permettent de faire des propositions.

L’ESS est mal connue et ou mal reconnue, pourquoi ?

L’atomisation de sa représentation contribue, en effet, à ça. Vous êtes décideur public ou journaliste, vous vous dîtes : « Tiens je vais m’adresser à un représentant de l’ESS », bon courage… Les acteurs en sont conscients. L’ESS n’est pas suffisamment reconnue dans toutes les politiques publiques ; ce qui fait que parfois on doit faire du rattrapage législatif parce que l’on n’a pas vu l’impact de nouvelles mesures sur le secteur de l’ESS. Et si on veut que cette économie-là soit mieux prise en compte, il faut qu’à chaque élaboration d’un texte de loi, il y ait une mesure d’impact et pour cela également, il faut que l’ESS soit mieux organisée et mieux visible.

Christophe Itier : « La performance économique n’est pas l’ennemie de l’utilité sociale »

Il y a un paradoxe : ce modèle est à la mode car il résiste à la crise ; il répond à la demande de sens de plus en plus forte ;  il n’est pas délocalisable. Et, dans le même temps, on dit qu’il faut le moderniser ?

Depuis ces cinq dernières années, les choses ont énormément bougé. Certes, il y a toujours des gardiens du temple qui ont construit ce temple sur l’Etat providence, où la dépense publique était dispendieuse et la notion d’efficacité, de rationalisation, n’était pas forcément au rendez-vous. Aujourd’hui, il est marginal. Tout le monde a bien compris que si on veut continuer d’être d’utilité sociale, que l’on soit fondations, fédérations, coopératives ou autres, il faut faire bouger les modèles. La performance économique n’est pas l’ennemie de l’utilité sociale.

Pouvez-vous préciser ?

On a un environnement où il y a une contraction forte de la dépense publique. A nous, Etat, gouvernement d’ouvrir de nouvelles pistes sur la philanthropie, sur l’investissement à impact social, mais aussi des pistes réglementaires. Tenez, une association qui dégage des excédents est considérée comme suspecte… Et la puissance publique lui reprend ces excédents pour l’année suivante. Le but c’est de redonner de l’autonomie de gestion aux acteurs pour qu’ils puissent avoir des marges de manoeuvres et qu’ils puissent en profiter et consolider leur modèle. Deuzio, nous allons accélérer des opportunités sur la philanthropie, sur le mécénat, sur une commande publique plus exigeante sur l’impact social et donc ayant recours davantage aux entreprises de l’ESS, la finance solidaire qui permet de mobiliser des fonds d’épargne…

Vous voulez simplifier administrativement l’ESS ?

A la fois simplifier la réglementation – lever les freins normatifs, parfois fiscaux qui bloquent le développement des associations. Par exemple, une association pour qu’elle soit reconnue non lucrative, il ne faut pas qu’elle développe plus de 60 000 euros de chiffre d’affaires sur ses activités de ventes de prestations. Est-ce que ce plafond a encore du sens  à l’heure où l’on dit qu’il faut hybrider les ressources et inscrire l’association dans une dynamique plus importante dans sa recherche de fonds ? Ce sont tous ces aspects-là que l’on va balayer avec tous les acteurs de la filière,  avec ce Conseil supérieur de l’ESS, d’ici la fin de l’année. Pour identifier tous les leviers, tous les freins au développement.

« Soit on continue dans le périmètre actuel et on ne sera pas au rendez-vous  de ces grands défis soit on provoque le changement d’échelle »

Après, on examinera les nouvelles voies de financement ou, en tout cas, les élargir (au mécenat, etc). Aujourd’hui, par exemple, on a une fiscalité avantageuse quand on fait du mécénat avec une défiscalisation de 60 % de son don pour une entreprise. En revanche, le montant du don ne peut pas excéder 0,5 % du chiffre d’affaires de la boîte. Une grosse entreprise n’atteint presque jamais ses 0,5 % alors qu’une PME d’un million d’euros de chiffre d’affaires, avec 5 000 euros, elle ne peut pas aller plus loin. Or, les associations sont dans un tissu local. Leur réseau, ce sont des PME et des TPE. Pourquoi ne pas réfléchir à des taux différenciés, par exemple ? En mettant un plafond à 10 000 euros soit en adaptant le taux au chiffre d’affaires ? Pour que ces TPE puissent se développer davantage.

L’ESS est déjà une réussite. Demain, si on ôte ces freins, on va certes combler naturellement les 700 000 départs à la retraite d’ici 2030. Au-delà, l’idée est-elle de doubler ce chiffre avec des création d’emplois ? Soit un gisement de deux millions d’emplois ?

Le but de l’ESS n’est pas un but pour elle-même. Mais pour servir l’intérêt général. L’enjeu principal, c’est de se dire : on a des défis majeurs de société : le vieillissement de la population – il y a un tsunami démographique qui s’annonce – le décrochage scolaire, endémique ; le chômage de longue durée… Soit on continue dans le périmètre actuel et on ne sera pas au rendez-vous  de ces grands défis soit on provoque le changement d’échelle. La question de l’emploi est un bénéfice induit. Tant mieux si cela crée de l’emploi non délocalisable et durable.

Au-delà des 700 000 remplacements de départs à la retraite, on peut imaginer deux fois plus d’emplois…?

Je n’en sais rien. Pendant la campagne de la présidentielle, il était question, pour le candidat Macron de doubler ce chiffre. Mais je me méfie toujours de ces objectifs chiffrés. De ces effets d’annonce. Soyons modestes. On verra. Aujourd’hui, l’ESS, c’est 13 % de l’emploi salarié du privé en France ; cela voudrait dire que l’on serait, dans quelques années, à un quart de l’emploi salarié dans l’Hexagone. Je n’y croit pas forcément, même si les marges de progression de l’ESS sont fortes et si la reprise est là. Il faut que l’on soit au rendez-vous de ces grands défis de société. Comme la grande pauvreté.

Vous êtes aussi Haut Commissaire à l’innovation…

Justement, nous voulons accélérer l’innovation sociale. C’est le second enjeu de ma feuille de route. Autour de nous des tas d’associations ont réussi sur des nouveaux modes. La coopérative fournisseur d’électricité d’origine renouvelable, Enercoop, par exemple (très présente dans la région, Ndlr), qui vient de faire une levée de fonds d’un million d’euros, c’est le genre de modèle alternatif qui est une vraie réussite.

En quoi est-ce un modèle de réussite ?

Ils ont construit un modèle ESS vertueux avec une gouvernance démocratique, une lucrativité limitée, avec une échelle des salaires qui respecte les critères de la loi. Par ailleurs, ils ont réussi à démontrer que l’on pouvait fournir de l’électricité à base de 100 % d’énergies renouvelables aux particuliers et que ce modèle est viable. Même si c’est un tout petit peu plus cher pour les ménages, il y a un vrai choix de société derrière. C’est pour cela que le rattachement de l’ESS au ministère de la Transition écologique fait tout son sens : cela participe de la transition de notre modèle de société.

Prenez Mosaik RH, qui travaille sur la promotion de l’emploi dans les quartiers compliqués, c’est un cabinet qui connait une forte croissance et qui essaime dans tous les territoires. Ils étaient essentiellement en Ile-de-France et il y a deux ans ils ont implanté une antenne dans le Nord. On pourrait dupliquer cela dans beaucoup de villes de France. Accélérer l’innovation sociale, des entrepreneurs sociaux qui ont trouvé une nouvelle solution pour résoudre un problème, être en capacité de changer d’échelle. Il faut un levier financier, un levier réglementaire parce que c’est l’administration et la réglementation qui doivent se mettre au service de l’innovation et pas l’inverse. Or, j’étais patron d’association (La Sauvegarde, Ndlr) ; on sait tous que lorsque on a un projet nouveau, c’est le parcours du combattant. J’étais il y a quelques jours au forum des associations et des fondations. J’y ai rencontré un patron de fondation qu’il voulait transformer sa boîte en Scoop pour mieux la transmettre à ses salariés. Il nous a dit que s’il fait cela il perd un certain nombre d’avantages liés notamment au régime fiscal et donc il détruit son modèle économique. Transmettre de manière vertueuseven détruisant l’entreprise… Aujourd’hui, la croissance de l’ESS impose de la souplesse, de la fluidité.

Par exemple ?

Prenez la notion d’intérêt général. Vous êtes une association reconnue d’utilité publique et vous délivrez des reçus fiscaux puisque vous êtes à but non lucratif et donc vous allez pouvoir bénéficier de mécénat. Une entreprise sociale qui répond aux critères de la loi, avec lucrativité limitée, ne peut pas, elle, aujourd’hui, bénéficier du mécénat. Alors que toutes deux bénéficient du même label… Et que le législateur reconnait comme entreprises sociales depuis la loi Hamon de 2014. Mais Bercy dit : « dans cette famille, il y a les « lucratifs » et les « non lucratifs » ; donc toutes deux ne peuvent pas bénéficier des mêmes avantages ». Eh bien, je veux ré-interroger cette situation. Car si on veut développer le modèle vertueux de l’ESS répondant à des défis de société, il faut assouplir tout ça. Ou changer de modèle.

Vous avez évoqué un « pack de mesures »… ?

C’est ça ; on va le sortir en fin d’année. Le but de ce social business act, c’est de tracer une stratégie à cinq ans. Et à A travers l’accélérateur d’innovation, on va en faire un démonstrateur : appliqué à une entreprise, voila ce que cela produit. J’ai des coopératives d’emploi qui me disent : « Je remets dans le circuit 600 décrocheurs scolaires par an dans la formation, l’éducation ou le job ; je suis capable d’en traiter 2000 qui 3000, je suis capable d’en faire davantage mais voilà ce dont j’ai besoin en terme financier, d’accompagnement, d’ingénierie ». On va essayer de leur créer les conditions de ce développement.

Sur le modèle de la French tech ?

C’est ça. L’idée, c’est d’avoir une Social French Tech mais je me méfie quand on reprend une terminologie. Créons notre propre identité, c’est mieux. Soyons fier de ce que l’on fait, de ce talent 100 % français, d’avoir une société de l’engagement aussi vivace. Je mets l’ESS au même rang que la gastronomie ou le luxe. Il y a 15 millions de bénévoles dans l’ESS, 2, 5 millions de salariés avec une vraie technicité. Alors, oui, créons une social french tech mais là j’ouvre le concours d’idées pour que chacun puisse s’en saisir et que l’on trouve une marque déposée (sourire).

Je vais, également, mobiliser des fonds. On est en réunion avec des investisseurs dont la Caisse des dépôts, France actif, etc. Les incubateurs, dont le Pôle Réalis, à Montpellier, fait partie, dispose de belles pépites comme V@si qui met au point des programmes d’activités physiques pour malades, personnes en manque d’autonomie, vieillissantes… Il y a beaucoup d’argent dans l’ESS mais parfois il y a des trous dans la raquette.  On va donc mettre de la synergie et rendre plus visible ces fonds-là (le NovESS, le Fiso, la BPI, le PIA, programme d’investissement d’avenir…) L’argent ne manque pas. C’est seulement que parfois il y a une inadéquation entre besoins et investisseurs.

On va aussi créer donc un droit à l’expérimentation, en déverrouillant les freins comme je l’ai expliqué tout à l’heure. Et on va travailler sur l’impact social ; que les entreprises devront mesurer sur leur territoire.  Et, enfin, on va mettre des moyens sur l’accompagnement de ces acteurs dans ces changements d’échelle. Ce sont ces quatre piliers-là qui vont constituer l’accélérateur d’innovation.

Et la fin des emplois aidés qui fragilise encore davantage les boîtes déjà en équilibre fragile…?

Sur le fait que la suppression d’un certain nombre de contrats aidés révèle la fragilité de certaines structures, il faut que l’on trouve les moyens d’accompagner les associations mises en difficulté, pas dans deux ans, mais maintenant, pour consolider leur modèle. Je suis en train de d’y travailler avec le ministre de l’Education nationale qui a en compétence la vie associative. On cherche des solutions.

Recueilli par Olivier SCHLAMA

Deux milliards d’euros d’allègement de charges

C’est par voie de communiqué que Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, affirme qu’en 2019, les entreprises de l’ESS bénéficeront d’un allègement de charges de deux milliards d’euros.

Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, se réjouissent des mesures annoncées par le Premier ministre en faveur des entreprises de l’ESS qui se mobilisent chaque jour pour apporter des solutions concrètes aux défis sociaux, sociétaux, environnementaux et sanitaires de notre pays.

« Il s’agit là des premières mesures constitutives du social businESS Act que le gouvernement souhaite co-construire en cette fin d’année 2017 avec l’ensemble des acteurs de l’Economie sociale et solidaire afin de donner de nouvelles marges d’autonomie et de provoquer un changement d’échelle des entreprises de l’ESS », précise Nicolas Hulot.

  • Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018. Il représente un gain annuel de 500 millions d’euros pour les associations, principales bénéficiaires.
  • En 2019, à l’instar du CICE pour les entreprises, le Gouvernement a décidé de convertir le CITS en réduction pérenne de cotisations patronales afin d’encourager l’emploi et de consolider le modèle économique de toutes les entreprises de l’ESS. Cela aura également pour effet d’augmenter son impact de 2 points, en passant de 4% à 6% des rémunérations dans la limite de 2,5 SMIC.

Amplifiée par l’application du dispositif « zéro charges » pour les salariés au SMIC, la  diminution des cotisations patronales permettra ainsi aux entreprises de l’ESS (associations, fondations, coopératives, mutuelles, sociétés commerciales) d’économiser 1,4 milliard d’euros chaque année à partir de 2019.  Il s’agit donc d’une baisse significative du coût du travail de 150 € par mois.

Enfin, en 2019, les associations, les fondations et mutuelles bénéficiaires du CITS cumuleront l’effet dans cette année de transition des deux dispositifs :

  • Les allègements de charges pérennes
  • Le CITS relatif à l’exercice 2018 pour 500 millions d’euros.

Les entreprises de l’ESS bénéficieront ainsi au total en 2019 de près de 2 milliards d’euros d’allégement de charges.

L’économie sociale et solidaire rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, utilité sociale et économie. Elle représente 10 % du PIB et 2,3 millions de salariés en France. Un des axes majeurs de la politique du Gouvernement vise à renforcer et développer le modèle économique des 165 000 entreprises concernées, associations, fondations, coopératives, mutuelles, sociétés commerciales. Elles sont en effet porteuses de solutions – souvent innovantes – aux grands enjeux sociaux, sanitaires et environnementaux de notre société, mais souffrent trop souvent encore d’un manque de visibilité sur leurs perspectives économiques, et d’une insuffisance de marges de manœuvres réelles.