Économie : Le cash sera pisté dans les commerces…

Bercy cherche à récupérer 10 milliards d’euros de TVA auprès des quelque 500 000 commerçants assujettis à cet impôt indirect. Voire nettement plus : c’est aussi une fraude aux autres taxes et impôts. Comment les récupérer ? En les obligeant à s’équiper d’une caisse enregistreuse soi-disant anti-fraude avant le 1er janvier 2018. Les espèces seront toutes pistées. Explications.

Ah, les espèces… Celles qui permettent de mettre de l’huile dans les rouages d’une comptabilité parfois sur le fil du rasoir ; de tenir un petit commerce en difficulté la tête hors de l’eau… Voire pour les plus malins de tricher, comme le coiffeur qui marque votre rendez-vous au crayon à papier pour pouvoir le gommer ou ces commerçants qui proposent de payer en cash moyennant des frais de dossier offerts, une ristourne ou un cadeau, etc. Ce cash qui court de circuit court en circuit court.

Au 1er janvier prochain, ces petits arrangements et autres pratiques seront en théorie impossibles à mettre en oeuvre pour un commerçant. Il prendrait de gros risques en ne déclarant pas la totalité de son chiffre d’affaires. Grâce à la caisse enregistreuse antifraude, notamment à la TVA, rendue à cette date-là obligatoire. Le but étant, pour l’État, qui cherche de la « fraîche » partout, d’encaisser, enfin, les quelque 10 milliards d’euros de manque à gagner chaque année, selon l’Acédise, principale association de constructeurs de systèmes d’encaissement

Seuls, deux organismes sont agréés…

Son président, Jean-Luc Baert, explique que c’est une opération anti-fraude qui dépasse la récupération de la TVA : « En France, confie-t-il, le chiffre d’affaires qui passe par les caisses enregistreuses des magasins et de l’ordre de 400 milliards d’euros par an, hors grandes surfaces, dont 15 % à 20 % sont des espèces. La fraude porte sur 10 % à 30 % de ces espèces. On a vite compris que c’est aussi une fraude sociale : sur 100 euros, 20 euros concernent la TVA mais 80 euros, l’impôt et les différentes taxes qui ne seront pas prélevés dessus... » Jean-Luc Baert donne un conseil aux commerçants : « Souvent, c’est juste une mise à jour des matériels et des logiciels. C’est vrai que, en fonction de la configuration du commerce, si l’on veut deux ou trois postes au lieu d’un, etc. cela peut grimper à 5 000 euros l’installation complète. »

Où s’informer pour s’équiper ? « Déjà, auprès de son fournisseur. Il faut que le matériel qu’il vous propose soit certifié. Pour cela, il n’existe que deux organismes agréés : l’Afnor et le Laboratoire national d’essai (LNE), conformément aux recommandations du bulletin des impôts du 3 août 2016. » Sinon, il peut y avoir une autre voie consistant à ce que « votre fournisseur vous atteste en son nom propre que ses matériels et logiciels sont certifiés. Il s’y engage et encourt du pénal si c’est faux » Fuyez si on vous met un pseudo-label style « Certifié 2018″…

« J’ai décidé de m’équiper il y a plusieurs mois – avec une tablette à 400 euros et deux imprimantes – et de payer 80 euros par mois pendant cinq ans pour le logiciel et toutes ses mises à jour »

D’ici moins de deux mois, donc, les rentrées au noir via la vente de petits noirs au comptoir ou de ballons de blanc que l’on oublie d’enregistrer, ce sera du passé. Le ministère des Finances espère que les quelque 500 000 commerçants de l’Hexagone, assujettis à la TVA, et qui ont été prévenus il y a deux ans déjà de cette révolution, se seront équipés d’un logiciel aux normes ultra-sécurisées et, surtout, qui permettra de tracer la moindre des opérations de compte. Attention, sans un certificat décerné par un éditeur de logiciel dûment labellisé par l’administration fiscale, c’est l’infraction assurée. Le fisc explique que « cette obligation permettra de rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer par un logiciel frauduleux des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de comptabilité. »

« Le black ? Bien sûr que l’on continuera… Mais faudra être très malin et recourir à des logiciels interdits sur clefs USB par exemple. Enfin… ça va être du sport… » confie sous couvert d’anonymat ce commerçant toulousain. A la barre du Café Lulu, un coffee shop sétois, Thierry Snessens explique s’être mis dans la légalité assez tôt. Il y a quelques mois. Sa précédente caisse « archaïque » n’était déjà pas aux normes précédentes. « On aurait pu être assujetti au paiement de la TVA au forfait, plus chère, dit-il. Aujourd’hui, ça me coûte cher mais ce n’est pas un mauvais calcul. J’ai décidé de m’équiper – une tablette à 400 euros et deux imprimantes – et de payer 80 euros par mois sur cinq ans pour le logiciel et ses mises à jour. Du coup, la société m’a fait une ristourne de 30 %. Les trois-quarts des gens paient en carte bleue. Pour nous, cela ne change rien. Si ce n’est que c’est plus pratique : on passe directement commande avec le système. C’est plus rapide. » Et, d’un clic, cela va chez le comptable. Et le fisc. Le dispositif, qui compte juste un tiroir-caisse, est simple : Thierry Snessens pianote sur sa tablette qui affiche tout en direct. Du plan de table à l’addition. 

Cette nouvelle caisse n’empêchera pas certains commerçants de continuer à frauder le fisc, mais elle permet une traçabilité inégalée des comptes. Et tôt pu tard, comme sur la route avec les radars, les tricheurs seront démasqués. Et le prix à payer est lourd : l’amende sera de… 7 500 euros ! Et si deux mois après l’amende, le commerçant n’est toujours pas équipé, il risque à nouveau 7 500 euros d’amende. Sans parler d’un possible contrôle fiscal en bonne et due forme…

Olivier SCHLAMA