Chronique auto : La justice 2.0 n’est plus la justice

Depuis, la révolution numérique a gagné les esprits. La justice serait trop aléatoire donc source d’inégalités, les magistrats seraient fatigués, le coût de la justice trop important, les lois mal fichues. La priorité ne semble plus désormais de rendre la justice mais la gestion des données et des flux via l’intelligence artificielle (IA). Photo : DR.

Pour inaugurer sa première chronique auto dans Dis-Leur, l’avocat montpelliérain Jean-Charles Teissèdre, aborde l’avenir de la justice qui croise la route de l’intelligence artificielle pour en faire un « marché » comme les autres.

En l’espace d’une quinzaine d’années, le visage de la justice a totalement changé. Il n’y a pas si longtemps, les tribunaux annulaient les procédures à tour de bras grâce à l’inventivité d’avocats spécialisés dans le droit routier. Tel appareil ne répondait pas exactement à tel paramètre censé garantir la fiabilité de la mesure et l’excès de vitesse ou le taux d’imprégnation alcoolique étaient annulés.

Depuis, la révolution numérique a gagné les esprits. La justice serait trop aléatoire donc source d’inégalités, les magistrats seraient fatigués, le coût de la justice trop important, les lois mal fichues. La priorité ne semble plus désormais de rendre la justice mais la gestion des données et des flux via l’intelligence artificielle (IA). Des starts-up tentent de s’installer sur ce « marché » en proposant des services permettant l’avènement des « juges virtuels ».

Tout est désormais fait pour trouver des traitements alternatifs et éviter de mobiliser des magistrats et des salles d’audience. Ceux qui ne font qu’exercer leurs droits ne sont pas les bienvenus dans l’enceinte judiciaire

Jean-Charles Teissèdre. Photo : DR.

Au cours de l’été 2017, les cours d’appel de Rennes et de Douai ont même expérimenté un logiciel créé par une start-up française (l’honneur est sauf), la bien nommée Predictive. Peu importe que le service en question n’ait pas été jugé concluant, le temps viendra où la technologie sera au point. Pour essayer de nous rassurer, ceux qui militent pour ce changement transhumaniste jurent que la justice pénale ne sera pas concernée.

L’idée d’une automatisation de la justice n’est pourtant pas nouvelle et c’est le contentieux de masse des délits routiers qui en offre justement le meilleur exemple. Tout est désormais fait pour trouver des traitements alternatifs et éviter de mobiliser des magistrats et des salles d’audience. Ceux qui ne font qu’exercer leurs droits ne sont pas les bienvenus dans l’enceinte judiciaire.

Passer de l’un à l’autre à la vitesse des cerveaux de silicium sera certainement efficace et bon pour les statistiques mais à la fin, c’est la justice qui aura disparu

Combien de fois ai-je entendu, devant le tribunal : « Pourquoi avez-vous contesté l’infraction ? » D’un air de dire : « Cher ami, si vous avez quelque chose à dire, dites-le mais faites en sorte que ce soit intelligent et rapide ». Autre question trop souvent entendue: « Pourquoi avez-vous fait appel ? » Il suffit d’aller voir comment se passent les audiences correctionnelles de la Cour d’appel de Nîmes ou de Montpellier pour s’apercevoir que ceux qui font appel sont de moins en moins nombreux. La révolution numérique peut donc avoir lieu, toutes les conditions sont réunies, y compris pour que nous n’ayons plus que deux cours d’appel (Toulouse et Montpellier) en Occitanie au lieu de trois (Toulouse, Montpellier et Nîmes).

Il ne faut pas se plaindre au bout du compte que les citoyens n’aient plus confiance dans une justice qui, influencée par l’esprit de la Silicon Valley, finit par perdre l’esprit des lois

Sauf qu’entre un contrôle routier et une condamnation judiciaire, il y a, en théorie, tout un monde fait de règles censées protéger des droits fondamentaux. Passer de l’un à l’autre à la vitesse des cerveaux de silicium sera certainement efficace et bon pour les statistiques mais à la fin, c’est la justice qui aura disparu. Le souci du respect des procédures s’efface peu à peu devant d’autres impératifs. Pas étonnant dans ce contexte que les policiers prennent de plus en plus de libertés avec ce qu’ils sont censés consigner sur procès-verbal. Les lois n’ont aucune vocation décorative. Elles sont l’expression de la volonté générale qui est incompatible avec l’utopique modélisation du comportement humain. Il ne faut pas se plaindre au bout du compte que les citoyens n’aient plus confiance dans une justice qui, influencée par l’esprit de la Silicon Valley, finit par perdre l’esprit des lois.

Jean-Charles TEISSEDRE