En 2024, police et gendarmerie ont enregistré une baisse de ces infractions, à 3 200 faits (- 5 %), retrouvant son niveau, déjà très haut, de 2021. Avec 199 faits recensés, l’Occitanie est dans la moyenne basse. Mais toutes ces statistiques ne représentent qu’une faible part du phénomène largement sous-évalué mais, mesuré année après année, il a une vraie valeur statistique.

C’est une première depuis six ans, c’est-à-dire depuis que l’on a mis en place un dispositif de mesure de ces faits. Attention, depuis 2018, il s’agit toujours de statistiques basées sur les plaintes qui ne représentent d’une faible partie des infractions à la définition précise (1). Et l’item outrage sexiste et sexuel portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante imposée à une personne (contravention) est majoritaire dans les plaintes, à hauteur de 74 %. Cette baisse est à relativiser également parce qu’elle intervient après des hausses successives très importantes, notamment + 63 % en 2021, puis de manière moins marquée en 2022 et 2023, respectivement + 22 % et + 19 %.

Une baisse significative dans à peine 17 départements dont le Gard

La baisse observée au niveau national par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) ne touche pas tous les départements de la même manière. Le nombre d’infractions par département est faible, des précautions sont donc à prendre quant à la “significativité des évolutions”. Sur les 101 départements français, seuls 17 d’entre-eux connaissent une baisse significative entre 2023 et 2024. C’est par exemple le cas de l’Essonne, l’Ille-et-Vilaine, la Dordogne, le Gard, le Vaucluse, le Loiret, Paris et la Guadeloupe. Par ailleurs, pour 13 départements français, les infractions pour outrage sexiste et sexuel continuent d’augmenter, notamment dans les départe- ments de l’Aube, la Charente, la Haute-Savoie, le Pas-de- Calais, les Pyrénées-Atlantiques, la Somme, La Réunion.

Une femme sur quatre (25 %) et un peu plus d’un homme sur dix (14 %) avaient déclaré avoir subi au moins un acte de violence dans l’espace public dans l’année”

La Région Occitanie présente, elle, 199 faits ayant donné lieu, en 2024, à un signalement auprès des forces de l’ordre. Soit un taux de trois fats pour 100 000 habitants d’une région qui en compte 6 millions. Notre région se situe dans la moyenne basse des régions françaises, entre la Normandie et la Bourgogne.

Même si ces statistiques s’appuient sur une faible part des faits observés, ils ont, désormais, une vraie valeur statistique puisque les chiffres de 2024 sont comparés aux chiffres statistiques des années précédentes. D’après l’enquête Virage, réalisée en 2015 par l’Ined, une femme sur quatre (25 %) et un peu plus d’un homme sur dix (14 %) avaient déclaré avoir subi au moins un acte de violence dans l’espace public dans l’année”.

La même année, sur cent femmes, vingt indiquent avoir été sifflées au moins une fois (contre trois hommes sur 100). Enfin, selon l’enquête Cadre de vie et sécurité, réalisée par l’Insee, l’ONDRP et le SSMSI, seules 2 % des victimes d’injure sexiste portent plainte sur la période 2011-2018. À ce stade, l’enquête de victimation, Vécu et ressenti en matière de sécurité, conduite par le SSMSI depuis 2022, ne permet pas de fournir des résultats plus récents.

Outrages sexistes “majoritairement dans les grandes villes”

Autre enseignement qui, lui, ne varie pas : les outrages sexistes et sexuels enregistrées en 2024 se concentrent “majoritairement dans les grandes villes, avec un taux de 5 pour 100 000 habitants, atteignant même 8 pour 100 000 habitants dans l’agglomération parisienne. Près des trois quarts (74 %) de ces infractions sont sans circonstance aggravante et relèvent d’une contravention de 5e catégorie. À l’inverse, 26 % sont qualifiés de délits en raison de circonstances aggravantes. Sur le périmètre de la police nationale, 15 % des infractions enregistrées pour outrage sexiste ont lieu dans les transports en commun (métro, bus, tramway, train, autocar).”

Toujours sur le périmètre de la police nationale, en 2024, 1 300 personnes ont été mises en cause pour des outrages sexistes et sexuels. Dans la grande majorité des cas (79 %), il s’agit d’hommes de nationalité française. Du côté des victimes, 1 500 personnes sont recensées, majoritairement des femmes : 9 sur 10. Les outrages sexistes enregistrés par la police et la gendarmerie ne représentent qu’une partie des violences contre les femmes dans l’espace public et ces infractions donnent très rarement lieu à un signalement auprès des forces de sécurité.

Olivier SCHLAMA

• L’outrage sexiste a été défini par la loi 2018-703 du 3 août 2018 en tant que contravention prévue à l’article 621-1 du Code pénal. Cette contravention avait pour objectif de réprimander le phénomène de harcèlement de rue dont les femmes sont fréquemment victimes.

• La loi 2023-22 du 24 janvier 2023, avec une entrée en vigueur au 1er avril 2023, a abrogé cet article et redéfini l’infraction. Désormais l’outrage sexiste et sexuel (précision ajoutée dans la loi) aggravé est un délit et plus une contravention de 5e classe. L’article 222-33-1-1 du Code pénal prévoit une amende maximale de 3 750 euros pour les délits d’outrage sexiste et sexuel et de 1 500 € la contravention de 5e classe. Parmi les circonstances retenues pour qualifier l’outrage sexiste et sexuel en tant que délit, la récidive a été ajoutée.

• L’outrage sexiste et sexuel consiste dans le fait d’imposer à une personne tout propos ou tout comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, lorsqu’il est commis dans certaines circonstances : par une personne qui abuse de son autorité ; sur une personne mineure ; sur une personne vulnérable physiquement ou économiquement ; commis en réunion ; dans les transports en commun ; en raison de l’orientation sexuelle vraie ou supposée de la victime ; en cas de récidive de l’auteur déjà condamné pour la contravention d’outrage sexiste et sexuel. La peine d’amende peut être assortie de peines complémentaires de suivi d’un stage (citoyenneté par exemple) ou de travail d’intérêt général. Dans les autres cas, l’outrage sexiste et sexuel est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe (article R625-8-3 du Code pénal).

• Contrairement au harcèlement sexuel, la répétition des faits n’est pas requise pour caractériser l’infraction : un seul propos ou comportement peut suffire. L’outrage sexiste et sexuel se manifeste généralement par des insultes, des propos déplacés, des comportements inappropriés, des paroles dégradantes, des gestes obscènes, des exhibitions sexuelles, des propositions à caractère sexuel, voire des attouchements. Certains des actes décrits ci-dessus vont au-delà de la caractérisation de l’outrage sexiste et sexuel.

• La loi n° 2018-703 du 3 août 2018, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a introduit des mesures pour combattre le harcèlement de rue, notamment en créant l’infraction d’outrage sexiste (en tant que contravention à cette date). Avec l’entrée en vigueur de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) en janvier 2023, et depuis le décret d’application du 1er avril 2023, l’outrage sexiste et sexuel aggravé est désormais qualifié comme un délit, et non plus une contravention.