Depuis la loi de 2023, ce sont les maires qui sont chargés du suivi et du contrôle de cette obligation dans 43 départements et 7 000 communes, principalement en Occitanie. Les propriétaires récalcitrants s’exposent à des poursuites et à des amendes salées.
Le débroussaillement, “qui n’est pas suffisamment mis en oeuvre”, est “une ceinture de sécurité”, a défini Isabelle Bertrand, chargée de mission au ministère de l’Agriculture. Et pour mieux l’attacher, la ceinture, la législation de 1985 s’est durcie pour les propriétaires récalcitrants. Il y a obligation de couper herbes folles et autres pousses dans un rayon de 50 mètres autour de son habitation, a expliqué lors d’un échange avec la presse Christophe Chantepy, de l’ONF. Cela veut dire que, parfois, il faille le faire chez un voisin pour “respecter un débroussaillage continu dont la responsabilité incombe en premier lieu au propriétaire qui a un bien, une maison à défendre face au risque d’incendie”.
Amende de 1 500 €, et 50 € le mètre carré non désherbé
En cas de refus du voisin, quel est le recours ? Que ce soit le propriétaire ou le voisin récalcitrants, c’est le même principe : le maire de la commune, “responsable du suivi et du contrôle”, peut être saisi et ses services peuvent porter l’affaire devant le préfet et/ou la justice pour réaliser les travaux à leur place, d’office. Ces propriétaires s’exposent à une amende de 1 500 € et aussi de 50 € le mètre carré de terrain non débroussaillé.
90 % des feux sont d’origine humaine
Et la meilleure période pour faire ces travaux, c’est quand la nature se repose, en automne et en hiver, maintenant, quoi. “Ces dernières années, des incendies d’ampleur inédite ont ravagé de nombreuses surfaces en Grèce, Portugal, Canada, USA, etc. Et la France n’a pas été épargnée.” Pas moins de 7 000 communes dans 43 départements sont concernés par un risque important d’incendie, dont prioritairement en Occitanie. Et le changement climatique, l’extension des zones habitées devraient exhausser ce risque, sachant que 90 % des feux sont d’origine humaines et 10 % dus à la foudre. Et que “neuf maisons sur dix détruites par le feu sont sur des terrains pas ou mal débroussaillés”.
Information sur le débroussaillement dès la première visite d’une maison
À partir du 1er janvier 2025, cette obligation légale pour les territoires assujettis au risque de faire place nette sur ces herbes qui sont le premier combustible d’un feu sera écrite noir sur blanc. “Lors de la première visite d’un bien à louer ou à vendre”, a souligné Isabelle Bertrand, chargée de mission au ministère de l’Agriculture, précisant que “10 800 départs de feux avaient été dénombrés cette année”.
Des forêts françaises en mauvais état
Et que “ces feux naissent souvent à proximité d’habitations situées à la frontières de massifs boisés. C’est grâce au retour d’expérience par exemple au feu de Gonfaron (Var), en 2021, où 740 maisons avaient été impactées {et 7 000 hectares calcinés à cause d’un mégot de cigarette, Ndlr} que nous pouvons affirmer cela.” Elle a ajouté que 10 000 personnels des collectivités ont été formés en 2023″ aux nouvelles dispositions de la loi de juillet 2023 sur les risques d’incendie.
Le débroussaillement est un outil de plus s’ajoutant à la volonté d’une meilleure maîtrise de l’urbanisation ; à l’amélioration de la “culture du risque”. Surtout quand on sait que la forêt française s’est étendue d’un tiers en un siècle, représentant 17 millions d’hectares mais qu’elle est souvent dans un état dégradé, voire de dépérissement, à cause des sécheresses successives et les attaques parasitaires. La forêt – la filière bois c’est 13 milliards d’euros – mais aussi les landes, le maquis, c’est une protection de la biodiversité, un puits de carbone conséquent (2e après les océans), etc. Sans oublier la fonction sociale : un Français sur deux s’y rend au moins une fois par mois.
Olivier SCHLAMA
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