Chronique politique : Fra-ter-ni-té !

Elle retiendra aussi que cette avancée majeure doit beaucoup aux associations à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité qui en est la cause et aussi, à un citoyen, un agriculteur, Cédric Herrou, symbole de la défense des migrants, à la frontière franco-italienne, dans la vallée de la Roya. Photos : SOS Méditerranée.

Avec le Sétois Sébastien Denaja, 39 ans, député socialiste de la 7e circonscription jusqu’en 2017, Dis-Leur ! inaugure la chronique politique en Occitanie. Son premier thème : la Fraternité. Un principe que le Conseil constitutionnel vient de consacrer avec, en sous-entendu, une validation de l’aide aux migrants. La semaine prochaine, le Ruthénois Dominique Reynié, 58 ans, ex-candidat LR à la région, s’exprimera à son tour.

On se souvient, il y a une dizaine d’années, des rires sarcastiques des commentateurs moquant le discours d’une ancienne candidate à l’élection présidentielle qui, en mode stand-up, avait invité le public venu l’écouter dans un meeting, à scander avec elle le troisième mot de la devise républicaine : Fra-ter-ni-té !

Parmi les nombreuses formules qui fleurissent sous la Révolution française, la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » a, il est vrai, mis près d’un siècle à s’imposer. Et, au sein du tryptique, la Fraternité est le terme qui a longtemps suscité le plus de débats et de contestations, au regard de son sous-bassement religieux. On lui a ainsi souvent reproché ses origines chrétiennes et préféré le terme de solidarité. 

La Fraternité souffre surtout de ce qu’elle n’a jamais eu la portée et l’effectivité juridiques qu’ont en revanche la Liberté et l’Egalité, consacrées toutes deux par l’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Supplément d’âme, symbole des valeurs de la République Française, la Fraternité est la plupart du temps rangée dans la sphère des principes moraux.

Aussi, c’est bien une décision his-to-ri-que qu’a rendu le 6 juillet 2018 le Conseil Constitutionnel en jugeant, pour la première fois, que le principe de Fraternité est un principe à valeur constitutionnelle qui devra donc être, comme la Liberté et l’Egalité, respectée par le législateur. Et les sages ne sont pas contentés d’une décision symbolique sans effet.

Le délit de solidarité n’est plus

Consacrant la portée constitutionnelle du principe, ils ont considéré « qu’en réprimant toute aide apportée à la circulation de l’étranger en situation irrégulière, y compris si elle constitue l’accessoire de l’aide au séjour de l’étranger et si elle est motivée par un but humanitaire, le législateur n’a pas assurée une conciliation équilibrée entre le principe de fraternité et l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public ». Autrement dit, le « délit de solidarité » n’est plus. 

L’histoire retiendra assurément l’oeuvre prétorienne du juge constitutionnel dans cette consécration du principe de fraternité. Elle retiendra aussi que cette avancée majeure doit beaucoup aux associations à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité qui en est la cause et aussi, à un citoyen, un agriculteur, Cédric Herrou, symbole de la défense des migrants, à la frontière franco-italienne, dans la vallée de la Roya. 

Alors, en ce début du mois de juillet 2018, où tant de vacanciers se pressent, dans la torpeur estivale, sur les bords de la Méditerranée, pour faire « du pédalo sur la vague en rêvant », sur les flots azurs de ce cimetière marin où gisent les cadavres de tant de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants, on a juste envie de crier et de scander, avant de leur souhaiter « bonnes vacances » : « FRA-TER-NI-TE ! »

Sébastien DENAJA