L’Etat a réformé une taxe touchant désormais les propriétaires d’une embarcation hors-bord de moins de sept mètres qui ne l’étaient pas. 500 € en moyenne par an. Pourquoi ? Il se justifie en créant cet impôt qui n’existait pas pour inciter à l’électrification des bateaux. Yves Lyon-Caen, président de la Confédération du nautisme et de la plaisance explique comment la filière se mobilise. Une pétition est déjà noircie de plus de 10 000 signatures. Au cabinet de la ministre de la Mer, Catherine Chabaud, on évoque une mesure d’équité fiscale.

Alors que l’été caniculaire incite à profiter encore plus des plans d’eau, un nouveau droit à naviguer fait des vagues. Et hurler les modestes propriétaires de petites embarcations. Un bateau hors bord de 6,50 mètres avec 200 chevaux, qui ne payait jusqu’à aujourd’hui pas un centime parce que sa coque mesurait moins de sept mètres (c’était la règle), sera imposé chaque année, dès le 1er janvier 2027. Son “heureux” propriétaire déboursera 441 €. Pour un bateau, toujours à moteur de type hors-bord de 6,80 mètres et 225 chevaux, ce sera encore plus salé : 505 € par an, alors que lui non plus ne payait rien. Les bateaux à voile, s’ils ont un moteur, pourront également être taxés. “Mais ceux de moins de 7 mètres qui en sont équipés sont très rares.”

Modestes retraités, promenade, pêche de loisir

Ces deux cas sont typiques, concernant un grand nombre de propriétaires modestes, retraités notamment, mais aussi bateaux de promenade, petite pêche de loisir, petites unités côtières, illustrent le propos de Yves Lyon-Caen.

Le président de la Confédération du nautisme et de la plaisance, qui réunit 17 organisations parmi toutes les familles du nautisme (port, industries, associations) confie également que ce nouveau barème de taemup (l’ancien droit annuel de francisation et de navigation) ne fera subir aucune augmentation aux propriétaires de bateaux plus grands…

“Pour des bateaux de 40 ou 50 pieds, la taxe… baissera !”

Mieux, “pour ceux qui possèdent un bateau de plus de 12 mètres, il n’y a pratiquement plus de hausse de la taxe et même pour certains, des bateaux de 40 ou 50 pieds, elle… baissera ! C’est incompréhensible. Même s’il n’y a pas beaucoup de bateaux de cette taille (35 mètres) immatriculés en France. Et, à cause de cette limite de sept mètres, prolonge Yves Lyon-Caen, beaucoup de constructeurs de bateaux proposent des modèles d’une taille inférieure ; des bateaux qui sont vendus en très grand nombre parce que ce sont des embarcations à des prix raisonnables en occasion mais aussi en neuf”. 

Résultat, plus de 10 000 signatures sont venue noircir une pétition réclamant que ces propriétaires ne paient pas de taxe, comme c’est le cas aujourd’hui, pour “une plaisance juste et accessible”, c’est ainsi qu’est nommé le texte, qui concerne 6 330 entreprises de l’industrie et des services nautiques, aux 473 ports de plaisance, aux 1 500 formateurs, un million de licenciés de sports nautiques et 4 millions de plaisanciers réguliers, ainsi qu’aux élus des territoires littoraux et fluviaux.

30 000 à 40 000 propriétaires concernés en France

Pour quelle raison a-t-on décidé cette réforme de cette taxe ? Pour remplir davantage les caisses de l’Etat ? Yves Lyon-Caen livre son analyse : “On pourrait le croire. La vérité, c’est que cette taxe rapportera au maximum quelques dizaines de millions d’euros, ce n’est finalement pas grand-chose au regard du trou abyssal du budget de la France.”

En revanche, cela fera du mal aux plaisanciers et à cet écosystème : “Nous estimons qu’entre 30 000 et 40 000 plaisanciers devront payer la taxe et qui ne la payait pas. Qui sont très généralement des propriétaires très modestes d’un bateau de 5,50 mètres à 6,90 mètres pour qui, jusque-là, c’est même pas facile de remplir le réservoir… Demain, si en plus, il faut payer 500 € par an pour cette taxe, ce sera décourageant. Beaucoup de plaisanciers se considèrent comme pris en otage. Ils ont acheté leur bateau en sachant pertinemment qu’en-dessous de sept mètres, ils ne paieraient rien.”

Inciter à s’équiper de moteurs électriques

La raison invoquée par l’Etat ? Inciter à équiper les embarcations de moteurs électriques, censés être moins polluants. “Sauf que, rembobine Yves Lyon-Caen, le moteur hors-bord est dominé par quatre grands industriels qui contrôlent la moitié de ce marché mondial : Honda, Mercury, Yamaha et Suzuki qui n’ont développé aucune solution électrique” dans un pays, les USA, qui a mis à sa tête les plus grands climato-sceptiques de la planète.

Il n’existe aucune solution à la place

Conclusion, argue-t-il, “ces marques n’ont développé aucune solution électrique. Et en Europe, il n’y a pas non plus de solutions idoines ; il en existe mais pour sillonner des lacs, où certains obligent à la navigation électrique, mais ce sont de petits moteurs in-bord pour voguer à 5 noeuds.” Autre problème : en mer, aucune possibilité de recharge de batterie, ce qui est peu sécurisant. “Il faudrait qu’il existe un moteur électrique fiable qui donne toute sa puissance nécessaire et qu’il y ait une vraie l’autonomie si, par exemple, ont est suis obligé de détourner sa route.” Et un bateau qui ne coûte pas un bras.

“Si on ne fait rien, il va y avoir une hémorragie de plaisanciers”

Selon Yves Lyon-Caen, “cette taxe réévaluée et élargie est passée inaperçue dans le cadre de la dernière loi de finances adoptée dans le cadre du 49.3. Comme le texte a été pris tardivement, il ne s’appliquera qu’à partir de 2027.” D’où la mobilisation pour tenter d’inverser la vapeur. “Les plaisanciers ont commencé à en prendre conscience. Si on ne fait rien, il va y avoir une hémorragie de plaisanciers qui vont renoncer à avoir un bateau. Et s’il n’y a plus de plaisanciers dans les ports, ce sera une catastrophe et puis il y a tout un écosystème économique autour, l’hivernage, entretien…”

Yves Lyon-Caen le réaffirme : “Alors même qu’ils supportent déjà des coûts importants liés à l’entretien, l’assurance, le stationnement et l’usage de leur bateau. La plaisance n’est pas un privilège. Elle constitue un loisir familial, un lien aux territoires et une pratique de proximité. Les associations locales sont très mobilisées ; elles vont interpeller leur député. À la Confédération, nous avons eu des échanges avec Catherine Chabaud, la ministre, qui ne veut rien entendre”.

Après la réforme, près de 90% des navires restent exonérés de la taxe, pour certains navires, elle va même baisser”

Cabinet de la ministre Catherine Chabaud

Contactée, la ministre déléguée à la Mer et à la pêche, Catherine Chabaud, en visite officielle en Polynésie, n’était pas joignable. En revanche, son cabinet évoque “davantage d’équité fiscale” de cette mesure et de “contribuer à la transition écologique”. “Après de nombreuses réunions de travail avec le secteur du nautisme, il y a eu une réforme de cette taxe, ce qui n’avait pas été fait depuis dix ans, alors que, dans le même temps, la plaisance a fortement évolué. Cette réforme vise à apporter d’avantage d’équité fiscale, de mieux accompagner la transition écologique du secteur et à simplifier les calculs”.

Les 50 M€ de la taxe bénéficient “aux plaisanciers”

Et d’affirmer ceci : “Une minorité de bateaux de moins de sept mètres, sont sur-motorisés (au-dessus de 120 kw). La question fondamentale, c’est de savoir qu’est-ce qui relève de la petite plaisance ? Après la réforme, en tout cas, près de 90% des navires restent exonérés de la taxe, pour certains navires, elle va même baisser. Un simulateur a été mis en ligne pour que les plaisanciers puissent y voir plus clair. Les recettes de cette taxe (un peu plus de 50 M€ ces deux dernières années) bénéficient directement aux plaisanciers à travers la préservation des littoraux, donc des paysages, que les plaisanciers peuvent observer depuis le large, mais aussi aux sauveteurs en mer, qui interviennent lorsque les plaisanciers se retrouvent en difficulté, ou encore au recyclage des navires.”

Olivier SCHLAMA