Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds. Et les zones frappées par l’obligation sont signalées par des panneaux spécifiques. Huit départements sont (plus ou moins) concernés en Occitanie. La bonne nouvelle : il n’y aura pas encore de sanction en cas de non-respect de la loi.
“Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, dans certaines zones montagneuses”, est-il précisé sur Service.Public.fr.
Toute la Lozère est concernée, une grande partie des Pyrénées, etc.
En Occitanie, les équipements hiver sont obligatoires sur toutes les routes de Lozère. Dans les départements de l’Ariège, de l’Aude, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et le Tarn, plusieurs localités sont concernées. C’est également le cas dans les Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine.
Découvrir les équipements conformes : Loi Montagne 2023-2024 : équipements obligatoires, pneu neige, 4S (feuvert.fr)
La pédagogie avant la répression
Cependant, la direction de la Sécurité routière le confirme, pour le troisième hiver consécutif, l’article 27 de la loi Montagne II, imposant ces équipements spéciaux en zones de montagne, est toujours en vigueur… sans être assorti de sanction pour les automobilistes en infraction. Car on attend toujours le décret d’application fixant la sanction en cas de non-respect à une amende de 135 € et l’immobilisation du véhicule.
“Cette tolérance, précise l’administration, ne doit pas faire oublier l’esprit de cette règlementation : Continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale.”
Attention cependant. Le site Mon séjour en Montagne rappelle qu’en “cas de fortes intempéries susceptibles de perturber la circulation de manière notable, les préfets ou les autorités de gestion des routes peuvent toujours activer par arrêté ponctuel l’obligation d’équipements en cas de conditions hivernales sévères et ce, y compris sur les communes non concernées par la loi. Avec verbalisation à la clé.”
Les assureurs pourraient être moins conciliants
Et soulignons également que des assureurs pourraient fortement renâcler à indemniser les automobilistes en cas de non-respect de la loi Montagne. Certaines compagnies précisent d’ailleurs dans leurs conditions que l’absence d’équipements obligatoires dans les zones concernées peut conduire à une déchéance de l’assurance.
Voir la carte de toutes les communes concernées sur le site de la Sécurité Routière : Nouveaux équipements hivernaux | Sécurité Routière (securite-routiere.gouv.fr)
Philippe MOURET
On en a parlé :
Routes / Hiver : L’Ariège veut s’affranchir de ses chaînes (automobiles) – Dis-leur !
