Chambre des comptes : « La gestion de la région Occitanie est normale »

La présidente de région, Carole Delga aux premières assises régionales du Tourisme et des Loisirs organisée à l'intiative de la Région Occitanie/Pyrénées Méditérannée, à Toulouse. Photo : Frédéric Scheiber.

La chambre régionale des comptes considère que le le premier bilan de la région Occitanie a été bien mené « mais c’est trop tôt pour se prononcer définitivement ». Les magistrats spécialisés n’ont toutefois pas rendu public le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales tant qu’il n’est pas à l’ordre du jour de la séance plénière de la Région…

On sait toutes les polémiques qui précédèrent la création des « grandes régions ». Notamment celles qui, selon le gouvernement Hollande, pour les justifier, devaient permettre des économies de fonctionnement importantes et atteindre la masse critique pour mieux exister économiquement en Europe.

D’où l’importance que revêtait la conférence de presse annuelle, ce mardi après-midi, de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie portant sur les finances locales et la gestion du conseil régional d’Occitanie. Et, qui a bien failli accoucher d’une souris médiatique ! Les magistrats devaient en théorie remettre le rapport de la cour des comptes sur les finances locales à la presse et le commenter. Oui, mais voilà : « Tant que ce rapport n’est pas à l’ordre du jour de l’assemblée plénière, il n’est pas communicable », a argué d’emblée Olivier Pagès, président de section. Pourquoi faire une conférence de presse…? Ubuesque. Entouré de Valérie Renet et de Fabrice Nicol, les trois magistrats ont toutefois consenti à donner des éléments importants sur la gestion de la toute nouvelle région Occitanie.

Il faudra aussi mesurer l’impact des politiques publiques lancées par le conseil régional. » Bref c’est trop tôt. Mais la tendance est « bonne ».

« C’est une fusion qui a été très rapide, a entamé Olivier Pagès. Les textes de loi datent de 2015 et la fusion est intervenue en 2016. Ce rapport ne peut pas être autre chose qu’un premier bilan. Il faudra poursuivre le suivi de cette gestion de façon dynamique. Cette région a eu de nouvelles compétences comme davantage de développement économique ou les transports scolaires et interurbains repris aux départements qui n’avaient pas tous la même organisation ; certains étaient en marchés publics, d’autres en DSP (délégation de service public), et un même en régie (P.-O.). »

Ls magistrats de la chambre régionale des comptes d’Occitanie, cet après-midi. Devant, le rapport sur la gestion de la région… non encore public. Photo : Olivier SCHLAMA

Il a aussi fallu harmoniser la paie des agents à « la hausse », harmoniser les systèmes des deux conseils régionaux. « Le fait de peser plus lourd que si la région était restée simplement limitée au Languedoc-Roussillon, sera peut-être à terme un argument de négociation pour faire baisser les prix des assurances, des véhicules, etc. », ont-il défendu. « Et puis, il faudra aussi mesurer l’impact des politiques publiques lancées par le conseil régional. » Bref c’est trop tôt. Mais la tendance est « bonne ».

La fusion des deux régions n’a pas été négative

« Malgré cela, premier enseignement selon les magistrats, il n’y a pas eu d’explosion d’effectifs (+ 9 %). Il y a eu un travail de rationalisation, voire de suppression de certains doublons bien qu’il ait fallu par exemple reprendre les 140 salariés des sociétés de transports. Ces efforts-là ont été bien entrepris et le sujet est à surveiller », ont encore dit les magistrats.

Fabrice Nicol a été clair : « La fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées n’a pas été négative. Même s’il n’y a pas eu envie de chiffrage de cette fusion, l’endettement a augmenté de 27,7 % entre 2015 et 2018, soit un encours d’endettement de deux milliards d’euros qui est en mettre en parallèle avec notamment la hausse régulière de la population, la capacité financière de la collectivité. C’est un endettement qui ne nous inquiète pas du tout. Qui est dans la normale. »

Il y a eu de la part de l’Etat la hausse du point d’indice ; il a fallu ajuster les salaires, par le haut, entre les agents à Toulouse et ceux à Montpellier, etc. »

Le conseil régional d’Occitanie dispose d’un budget de 2,5 milliards d’euros en fonctionnement et de 947 millions d’euros pour l’investissement (955 millions d’euros en 2015, avant la fusion). Et 330 millions d’euros d’aides européennes (l’une des enveloppes les plus importantes de l’Hexagone) qui transitent par le budget régional et que certains think tanks avaient oublié dans leurs diatribes passées et qu’ils ont corrigées depuis… « La masse salariale représente, elle, 15 % des dépenses de fonctionnement. Même si cela apparaît comme une forte hausse, il fait relativiser : il y a désormais deux sites, Montpellier et Toulouse ; il y a eu de la part de l’Etat la hausse du point d’indice ; il a fallu ajuster les salaires, par le haut, entre les agents à Toulouse et ceux à Montpellier, etc. »

Il faudra attendre un ou deux ans pour vraiment se prononcer ; pour voir ce que donnent les politiques publiques notamment. »

« Il faudra attendre un ou deux ans pour vraiment se prononcer ; pour voir ce que donnent les politiques publiques notamment. Pour l’instant, il n’y a pas d’économie mesurable. » Si, rétorque-ton dans l’entourage de Carole Delga : « Sur le mandat nous aurons fait 108 millions d’économies que nous investirons en faveur de l’emploi , de l’éducation, du social. La première décision de la présidente a été de ne pas augmenter les indemnités des 158 élus régionaux. Cela a fait 980 000 euros d’économies, dont 230 000 euros vont à la location du parc des expos, géré par une société où le conseil régional est majoritaire. »

Assemblées à Montpellier, promesse de campagne

Ensuite, Carole Delga respecte une promesse de campagne électorale : Montpellier ne doit pas perdre son statut. « C’est pour cela que nous avons décidé d’organiser des assemblées plénières à Montpellier. Cela a un coût », précise encore l’entourage de la présidente. Le coût c’est 140 000 euros, « ramené aujourd’hui à 98 000 euros », selon la chambre régionale des comptes. De toute façon aucun hémicycle ne peut accueillir les 158 élus dans de bonnes conditions. Celui de Toulouse pourrait toutefois faire l’objet d’aménagement. A Montpellier, c’est impossible. « La région nous a produit un devis tout à fait convainquant de 7 millions d’euros », disent les magistrats. Pas donné. Mais Carole Delga ne voudrait pas faire de dépense inutile. Et s’impose la prudence : si, à l’occasion de prochaine réforme institutionnelle, on supprimait 20 % d’élus régionaux, cela changerait la donne.

La fusion a dégagé un milliard d’euros d’investissement supplémentaire. Ce qui aurait été impossible avec le seul Languedoc-Roussillon… »

Par ailleurs, dans l’entourage de Carole Delga, on précise que le rapport sera à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière de novembre. La majorité y expliquera alors que la collectivité a « quatre ans d’endettement, inférieur aux cinq ans en moyenne pour une région française et à des années lumières du budget de l’Etat qui, lui, se vote en déséquilibre depuis vingt ans ». Et qui est endetté pour « des siècles ». Et de conclure : « Grâce à la fusion des deux régions, nous avons pu dégager 1 milliard d’euros d’investissement supplémentaire. Ce qui aurait été impossible avec le seul Languedoc-Roussillon… On n’aurait par exemple pas pu faire le plan littoral. Par ailleurs, insiste-t-on dans l’entourage de Carole Delga, l’Occitanie a la plus grande croissance démographique chaque année avec 20 000 actifs supplémentaire chaque année. Il n’est pas normal que l’Etat baisse ses subventions dans ce contexte-là… »

Olivier SCHLAMA

  • Dans un communiqué, Carole Delga souligne ; « Cet endettement en euros par habitant se situe en deçà de la moyenne des Régions (338 € / habitants en Occitanie contre 400 € / habitants en moyenne en 2018), est en outre le reflet de la politique volontariste. L’Occitanie est la première Région de France pour ses investissements, qui sont sur cette mandature, supérieurs de 10% à ceux de la période de 2010 à 2015 (947 M€ en 2018 contre 860 M€ en moyenne entre 2010 et 2015). »