Dans un communiqué publié le mercredi 17 mai, la préfecture de Haute-Garonne annonce que Pierre-André Durand (préfet d’Occitanie, préfet de la Haute-Garonne) autorise “l’utilisation de drones pour lutter contre les rodéos urbains du 18 mai au 18 juillet 2023, dans certaines communes de la Haute-Garonne.”

Face à la multiplication de ce type de délits particulièrement dangereux (1), les forces de l’ordre se sentaient particulièrement démunies. En particulier avec la limitation de l’autorisation d’en poursuivre les auteurs afin d’éviter une course-poursuite qui multiplierait les risques.  Dans plusieurs régions, les drones apparaissent comme un atout important. C’est désormais le cas en Haute-Garonne, ainsi qu’à Bordeaux (du 16 mai au 11 juin), notamment.

Une “vision grand angle” pour “prévenir lez risques d’accidents”

En Haute-Garonne. Le préfet explique : “Chaque printemps, un phénomène de recrudescence des rodéos urbains est constaté dans notre département, provoquant des accidents, augmentant le sentiment d’insécurité des riverains, usagers et commerçants de ces quartiers et générant des nuisances sonores considérables.”

“Ces conduites dangereuses se produisent sur des zones très étendues, et les lieux de rendez-vous sont souvent tenus secrets jusqu’à la dernière minute par leurs organisateurs, souligne la préfecture. Par ailleurs, les distances parcourues peuvent parfois être importantes. Ces différentes caractéristiques rendent particulièrement difficiles la prévention et la répression de ce phénomène de privatisation agressive de l’espace public par les forces de l’ordre.”

L’objectif est clair : “Les forces de sécurité pourront ainsi bénéficier d’une vision grand angle afin de pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d’incident, tout en limitant l’engagement des forces au sol. Cette utilisation est autorisée uniquement sur le parcours de ces manifestations et leurs abords, et pendant la seule durée de ces rassemblements” précise le communiqué.

Le Conseil d’Etat a été saisi

Le sujet va être au coeur de l’actualité juridique. En effet depuis la publication (19 avril) du décret autorisant les forces de l’ordre à déployer des drones équipés de caméras (lors de manifestations, de rodéos urbains, ou la lutte contre l’immigration clandestine) le Conseil d’État a été saisi d’un référé demandant sa suspension.

Ce décret publié au Journal Officiel en avril 2023 autorise les forces de l’ordre à capter des images sur des aéronefs (drones, hélicoptères, ballons captifs…) et le ministère de l’Intérieur précise que “la captation d’images ne peut pas être permanente ; il demeure interdit de capter du son, de recourir à de la reconnaissance faciale et de procéder à des rapprochements automatisés avec d’autres traitements de données personnelles.” (2).

Philippe MOURET

(1) Les exemples sont nombreux d’accidents graves impliquant des tiers, tels les deux enfants de 10 et 11 ans renversés en août 2022, par une moto lors d’un rodéo urbain à Pontoise (Val-d’Oise), alors qu’ils jouaient sur une esplanade.

(2) Dès la promulgation, le préfet du Tarn François-Xavier Lauch avait autorisé la gendarmerie nationale à mettre en œuvre des “dispositifs de captation d’images par aéronefs”  dans le cadre de la manifestation du samedi 22 avril contre le projet autoroutier de l’A69 entre Castres et Toulouse. Une première en France !

Périmètres géographiques concernés :

> Périmètre géographique en zone police nationale :

Blagnac : quartier Barradels Grand Noble délimité par les axes route de Grenade, allées des Mûriers, avenue de Cornebarrieu, rue des Oliviers, impasse des Oliviers, passage de l’Ourmette, place de la Révolution Française, avenue Leonard de Vinci, avenue Salvador Dali, allées Emile Zola, avenue Georges Brassens, chemin d’Aussaunne, avenue du Général de Gaulle et le quartier Aéroconstellation Aéroscopia délimité par les axes boulevard Henri Ziegler, avenue d’Andromède, avenue d’Aéroconstellation, rue Roger Béteille

Colomiers : secteur Val d’Aran délimité par les axes boulevard de Pibrac, boulevard du 14e Régiment d’infanterie, boulevard du Général de Gaulle, boulevard de l’Ouest, allée de la Gimone et le secteur En Jacca délimité par les axes chemin de la Salvetat, chemin de la Menude, chemin de garrabot, chemin de la Nasque, chemin d’El Pey, chemin de la Chasse

Toulouse : quartier Empalot délimité par la rue de la Loge à l’avenue de Lattre de Tassigny, quartiers les Izards Borderouge délimités par les axes chemin des Izards, chemin du Boudou, rue des sables (en limite de la commune de Launaguet), chemin de Paleficat, chemin Virebent, chemin du Furet (en limite de la commune de l’Union), rue de la Caussade, route d’Albi, chemin de Lanusse, chemin Raynal, rue Michel Ange, rond-point Brefeuil, rue Ernest Renan, cheminement Maguerite Canal, impasse Gaston Planté, route de Launaguet, sortie A62 les Izards, quartiers Paléficat Grand-Selve délimité par les axes chemin Virebent, rocade, rue Fabas, chemin de Boudou, quartier Bellefontaine délimité par les axes allées de Bellefontaine, avenue Paul Ourliac, avenue du Général Eisenhower, route de Seysses, quartier Bagatelle La Faourette délimité par les axes rue Vestrepain, rue Henri Dunant, rue Henri Desbals, rue Jean Mermoz, rue de la Faourette, rue Julien Sacaze, alléee de l’Ïle-de-France, allées de Guyenne, rue Henri Desbals, rue du Bachaga Boualam, rue du Cher, quartier des Pradettes délimité par les axes place des Pradettes, avenue Louis-Aristide Passerieu, route de Saint-Simon, avenue Maurice Magre, avenue Gaspard Coriolis et le quartier des Arènes délimité par les axes rue du 11 novembre 1918, place Agapito Nadal, boulevard Gabriel Koenigs, route de Saint-Simon, rue du 14 juillet.

Tournefeuille : Lac de la Ramée délimité par les axes chemin de Ramelet Moundi, chemin du Prat, rue Rodolfo Llopis Ferrandiz, chemin de Larramet, avenue du Marquisat et le quartier de La Peyrette délimité par le chemin de La Peyrette, rue des Vendanges, chemin de l’Armagnac, chemin de Valette-Haut.

> Périmètre géographique en zone gendarmerie :

Aussonne : abords d’Aéroscopia, voie lactée et partie Nord du Meet.

Balma : Secteur compris entre l’avenue Georges Pompidou, la rue Joseph Hubert, la Rue Jean Giono et rue Maurice Genevoix et quartier Lasbordes à Balma entre les allées Paul Gauguin et la place Claude Monnet.

Beauzelle :  abords d’Aéroscopia, voie lactée et partie Nord du Meet.

Blagnac :  abords d’Aéroscopia, voie lactée et partie Nord du Meet.

Castelnau-d’Estrétefonds : Avenue de l’Europe et axe parallèle à la D820.

Cornebarrieu :  abords d’Aéroscopia, voie lactée et partie Nord du Meet.

Escalquens : ZA de la Masquère, rue de l’Hers et rue de la montagne

Labège : centre commercial de Labège 2 et route la Pyrénéenne entre les deux rond-points devant le centre commercial Carrefour.

Muret : abords du lac des Bonnets, rue Tabarly, square Maimat près de l’avenue de l’Europe.

Portet-sur-Garonne : parking du centre commercial Carrefour et route d’Espagne.

Roques-sur-Garonne : parking de la station-service Roques Leclerc, contre-allées et route de Toulouse à Bayonne (D817).