Le jeudi 29 mars, treize départements se sont réunis à la Fondation Jean-Jaurès à Paris pour approfondir la réflexion sur leur volonté d’expérimenter le revenu de base sur leurs territoires. Si la démarche peut apparaître timorée pour les tenants d’un “Revenu universel”, c’est cependant un premier pas qui veut répondre à l’urgence d’une nouvelle précarité…
Le 23 septembre 2016, le président du Conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleyze et la Fondation Jean-Jaurès annonçaient leur volonté de s’organiser de façon inédite pour étudier la mise en œuvre du revenu de base. A l’automne 2017, 13 départements (*) se sont rassemblés pour concevoir et proposer une expérimentation, sur leurs territoires, d’un modèle de revenu de base.
“Ce n’est pas un revenu de base pour les paresseux, c’est un projet pour répondre à de nouvelles situations, pour soutenir le retour à l’activité”, a tenu à souligner Patrick Pignard, chargé de l’action sociale pour le département de Haute-Garonne. Face à la presse, les représentants des treize départements engagés et de la Fondation Jean-Jaurès ont présenté et défendu l’originalité de leur démarche, autour de Jean-Luc Gleyze, président de la Gironde et de Daniel Cohen, président du conseil scientifique de la fondation.
Les citoyens sont consultés sur internet
Ils ont notamment annoncé le lancement d’un enquête sur internet à destination de tous les publics des départements engagés, afin de recueillir l’opinion des citoyens sur le sujet. Les départements vont développer ainsi des modes de consultation variés, comme le recours à des panels citoyens. L’enquête en question est désormais accessible sur internet à l’adresse http://monavissurlerevenudebase.fr
Cette enquête vise à faire participer les citoyens sur des points clés qui conditionneront l’expérimentation, tout en présentant pour chaque item les enjeux du revenu de base. Les internautes sont invités à se positionner, par exemple, sur la pertinence d’ouvrir ce dispositif aux jeunes qui n’ont pas aujourd’hui droit au RSA et dont le taux de pauvreté avoisine les 24%, sur le montant de ce revenu, sur les allocations à fondre dans le dispositif (RSA, prime d’activité, allocation de solidarité spécifique, peut-être APL…) ou sur les conditions d’accès (obligation de recherche d’emploi ou pas, etc).
Les enseignements tirés de ce questionnaire permettront aux départements volontaires de mieux cerner les attentes de leurs concitoyens. Ces retours les aideront à définir le modèle de revenu de base à expérimenter. Les résultats de l’enquête seront présentés lors d’un grand colloque à Bordeaux, le 7 juin 2018.
Une fois le cadre d’expérimentation posé, les départements volontaires et la Fondation Jean-Jaurès pourront soumettre aux parlementaires une proposition de loi pour pouvoir lancer le test grandeur nature, en principe au premier semestre 2019.
“Une réponse à l’uberisation de la vie économique”
Lors de la conférence de presse parisienne, Jean-Luc Gleyze a constaté “les limites de la protection sociale telle qu’elle existe aujourd’hui”, rappelant que plus de 30% des personnes qui y auraient droit “n’ont pas recours au RSA.” Et que, par ailleurs, les 18-25 ans n’ont pas accès à ce Revenu de solidarité active. Tous les élus présents ont souligné la nécessité de prendre en compte de “parcours de vie”, tels ceux de certains agriculteurs ou créateurs de micro-entreprises, qui ne parviennent pas à s’assurer un revenu malgré leur travail. c’est “une réponse face à l’uberisation de la vie économique.”
“La lutte contre la pauvreté et la précarisation” est l’objectif majeur présenté. “Nous sommes sûrs de notre coups, a insisté Daniel Cohen, un revenu de base c’est tout le contraire d’une prime à la paresse, le revenu de base, partout où il a été expérimenté, est favorable à un retour à l’activité.”
A propos de cette nouvelle initiative, le président du département de l’Ardèche, Laurent Ughetto a tenu à rappeler qu’il s’agit d’“un rappel de la place centrale des départements dans les questions sociales, la preuve qu’il s’agit de l’échellon pertinent dans ce domaine…” Patrick Pignard a aussi souligné la nécessité de soutenir par un tel biais “la vie culturelle (…) Nous avons de jeunes artistes qui peinent à émerger, qui ont besoin qu’on les aide…”
Ne pas confondre avec le “Revenu universel”
Qu’il n’y ait pas de confusion. Cette expérience ne correspond pas à ce que l’on désigne comme le “Revenu universel” que portait lors de l’élection présidentielle le candidat socialiste Benoit Hamon. Comme son nom l’indique, le revenu universel est destiné à tous, sans limitation de situation ou de revenus. Le “revenu de base” que souhaitent expérimenter les treize départements concernés, vise d’abord “les 9 millions de Français qui vivent sous le seuil de pauvreté.” “Il est temps de trouver d’autres solutions, on ne peut pas rester dans la situation actuelle, dépasser l’inefficacité du RSA notamment pour faire évoluer la situation des jeunes” a précisé Alain Lassus, président du département de la Nièvre.
“L’innovation, ce n’est pas que dans le domaine technologique ou économique, c’est aussi dans le domaine social qu’elle doit s’exercer” a souligné Jean-Luc Gleyze en conclusion. Trois départements de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (l’Ariège, l’Aude et la Haute-Garonne) participent à l’expérimentation. L’affaire est à suivre. premier rendez-vous le 7 juin prochain, à Bordeaux…
Philippe MOURET
