Mardi 17 décembre s’est tenue la deuxième séance annuelle du Conseil des territoires du Lot. Lors de la première réunion de cette instance le 5 juillet dernier, les élus avaient convenu de travailler sur les chantiers communs du service public de la petite enfance et de l’attractivité médicale pour “faire mieux ensemble.” Après cinq mois de travail partenarial, le Conseil a établi une liste de “dix engagements” et adopté une déclaration commune pour “améliorer le service public de la petite enfance.” Le point a aussi été fait sur le sujet essentiel de “l’attractivité médicale.”
C’est une institution importante, à l’échelle humaine : le Conseil des territoires du Lot est une instance de dialogue et de coopération, créée en 2019, dont l’objectif est de “travailler de façon concertée sur des enjeux communs et des sujets structurants pour le Lot, mais qui nécessitent la coopération de différentes institutions.” Voierie, voies vertes, tourisme, énergies renouvelables ont été parmi les sujets déjà évoqués dès le démarrage de ce conseil des territoires.
Garde des moins de 6 ans, le Lot plutôt bien loti
Nouveau dossier sur la table : la petite enfance. La France compte 1,3 million de places d’accueil pour les jeunes enfants, soit 58,8 places pour 100 enfants de moins de trois ans. Cette offre “connait de fortes disparités en matière de répartition territoriale et d’accessibilité financière” reconnaît la Sécurité sociale. Préoccupation majeure des familles, l’accueil et le mode de garde des enfants de moins de 6 ans relèvent d’interventions partagées entre plusieurs acteurs publics et privés (Département, communes ou intercommunalités, CAF, associations, mutuelles, etc..).
Avec 1 908 places chez 518 assistantes maternelles agréées, 19 maisons d’assistantes maternelles et 734 places réparties dans 34 structures d’accueil du jeune enfant (31 crèches publiques, privées, associatives, mutualiste et 3 jardins d’enfants), le Lot propose une offre de garde aux familles variée et supérieure à la moyenne nationale. Cette offre d’accueil demeure cependant inégalement répartie sur le territoire, la diversité des modes de gestion et la pyramide des âges des salariés du secteur constituant par ailleurs des défis majeurs.
Pour mieux répondre aux besoins des familles, les membres du Conseil des territoires “ont résolu de coopérer plus fortement” via dix engagements réciproques (*) avec notamment un objectif d’équilibre territorial. Une décision qui répond aussi au nouveau rôle attribué aux communes par la loi du 18 décembre 2023 pour le Plein emploi en matière d’offre d’accueil du jeune enfant.
Agir localement, face aux carences de l’Etat
Ce deuxième Conseil de l’année a également été l’occasion d’évoquer le sujet esssentiel de l’attractivité médicale. Alors que le Lot souffre, comme une grande majorité de territoires ruraux de véritables zones blanches médicales, les intercommunalités et le département “se sont saisis de longue date de la lutte contre les déserts médicaux via de multiples initiatives malgré un domaine d’intervention qui relève au premier chef de l’action de l’Etat et de la solidarité nationale.”
La première phase du travail a consisté à partager les différentes actions menées sur le sujet par les collectivités : création de maisons de santé financées par les collectivités locales, salariat de médecins, actions de prospection et de promotion du territoire auprès d’étudiants internes en médecine via le réseau Oh My Lot, système de bourses pour les étudiants, etc.
Lire :
Santé : “Oh my Lot !” propose des remèdes pour lutter contre les déserts médicaux
Ce n’est sans doute pas pour rien que le Lot figure au classement des départements préférés des Français (voir plus bas). Comme en témoigne le succès de la campagne lancée cette année : “Le Lot recrute” qui a permis à 105 personnes, intéressées par une installation dans le Lot, de prendre contact avec le réseau accueil.
Philippe MOURET
(*) Les 10 engagements de coopération :
1. Le Département, en lien avec la Caf et la MSA, assumera un rôle important de conseil et d’accompagnateur du bloc communal, qui est en première ligne pour l’organisation de l’accueil du jeune enfant.
2. Dans le cadre du service public de la petite enfance, la coopération entre le Département, les intercommunalités et les communes qui conservent la compétence doit permettre de fiabiliser le recensement des besoins actuels et futurs des familles pour l’accueil des enfants âgés de moins de trois ans et des différents modes d’accueil disponibles sur le territoire.
3. Le Département avec son service de protection maternelle infantile s’attachera à transmettre aux intercommunalités les informations utiles à l’exercice de leurs missions et au bon fonctionnement des Relais Petite enfance dans leurs attributions de guichet unique en direction des familles.
4. Le Département, les intercommunalités et la ou les communes concernées travailleront main dans la main afin de répondre aux besoins des familles avec la solution d’accueil la plus adaptée : modalités d’accueil, nombre de places, localisation, normes à respecter, priorisation des projets, financement, temps de réalisation, effet de seuils…
5. Dès l’émergence d’un nouveau projet d’accueil de jeunes enfants, des temps d’échange et de partage seront programmés entre l’intercommunalité concernée, la ou les communes concernées, le Département et la Caf pour analyser le besoin et envisager les différents scénarios possibles.
6. Le Département organisera et animera au moins un temps collectif d’échange par an avec les intercommunalités lotoises dans un soucis de partage d’expériences et de veille par rapport à l’évolution des besoins. Le soutien à la qualité de l’accueil fera notamment l’objet d’une attention particulière. Les capacités de réponse aux besoins spécifiques de certaines familles seront aussi examinées à cette occasion.
7. Le Lot bénéficie d’un engagement associatif fort dans le champ de la petite enfance qui doit être accompagné afin de garantir une qualité d’accueil plus homogène sur tout le territoire, des solutions adaptées aux besoins des parents et des enfants, des conditions de travail de qualité permettant d’attirer des professionnels formés et aussi une optimisation des financements publics mobilisés.
8. Le Département veillera à que le nouveau plan annuel départemental d’inspection et de contrôle des modes d’accueil du jeune enfant avec le Préfet et en coordination avec la Caf permette de réaliser conjointement certaines inspections.
9. Les intercommunalités et les communes peuvent solliciter l’appui du fonds départemental d’aide pour les solidarités territoriales (FAST) pour leurs projets d’équipement de petite enfance. Dans l’instruction, le Département sera particulièrement attentif aux projets qui sont travaillés avec le service de protection maternelle infantile et favorisent un équilibre sur les différents bassins de vie et une bonne complémentarité entre les différents modes d’accueil.
10. Les collectivités s’engagent à réaliser de façon conjointe des opérations de promotion et d’information sur les métiers de la petite enfance qui souffrent d’un déficit d’attractivité.
Palmarès : Le Lot sur le podium des départements préférés des Français