Coup de pouce : 250 millions d’euros pour les départements ruraux !

Pour la première fois, les critères retenus permettent de prendre en compte le territoire au-delà du seul critère de la population ou des restes à charge des AIS : les notions de richesse par kilomètre carré, de faiblesse de densité de population, de taux de la taxe foncière ont été retenues." Ici , le village de Bagnols-les-Bains, en Lozère. Photo : DR.

Lozère, Ariège, Lot, Gers, Aveyron, Tarn, Hautes-Pyrénées, etc. : 47 départements français vont bénéficier d’un coup de pouce financier. Explication de l’une des chevilles ouvrières de ce joli coup, Sophie Pantel, présidente PS de la Lozère, qui empochera de quoi renouveler ses très utiles matériels de déneigement, obsolètes ; maintenir un bon niveau d’investissement dans les routes ; remplacer des véhicules des pompiers du SDIS. Construire deux centres techniques. Ou continuer à moderniser nos maisons de retraite…

C’est ce qui s’appelle avoir un talent de persuasion. Pendant que tout le monde préparait sa hotte de Noël, en décembre dernier, Sophie Pantel, présidente PS du conseil départemental de Lozère et les présidents des départements ruraux de l’Ariège, du Lot, du Gers, de l’Aveyron, du Tarn et des Hautes-Pyrénées ont réussi à imposer une nouvelle répartition des richesses, sorte de rééquilibrage entre départements dits « riches » et départements ruraux, moins fortunés, pour correspondre à leurs réalités et leurs difficultés. C’est ce que l’on appelle la péréquation « horizontale » (1)

Par département concerné, cela va de 500 000 euros de plus dans le budget 2019 à 8,6 millions d’euros. Pour la Lozère, nous aurons 5,6 millions d’euros, comme il est stipulé au Journal officiel du 30 décembre 2018″

Sophie Pantel, présidente du Département de Lozère.
Sophie Pantel, présidente du conseil départemental de Lozère. Photo : DR.

A l’arrivée, une nouvelle péréquation qui a abouti à une « très bonne nouvelle » : sous la forme d’un fonds de quelque 250 millions d’euros pour l’ensemble des 47 départements ruraux les moins bien dotés, dont une partie (23 millions d’euros) ira chez nos homologues d’Outre-Mer. « Par département concerné, cela va de 500 000 euros de plus dans le budget 2019 à 8,6 millions d’euros. Pour la Lozère, nous aurons 5,7 millions d’euros, comme il est stipulé au Journal officiel du 30 décembre 2018 », sourit Sophie Pantel. Une belle somme à comparer aux 120 millions d’euros annuels de recettes de ce département. Une très belle nouvelle à annoncer veille de débat d’orientation budgétaire !

Matériels de déneigement, routes, maisons de retraite…

Résultat, la Lozère va pouvoir renouveler ses très utiles matériels de déneigement, obsolètes ; maintenir un bon niveau d’investissement dans les routes (15 millions d’euros quand mes prédécesseurs investissaient 9 millions d’euros). Le remplacement des véhicules des pompiers du SDIS. La construction de deux centres techniques (Sainte-Croix-Vallée-Française en 2019 et préparation de Châteauneuf de Randon). De réserver une enveloppe pour continuer à moderniser les maisons de retraite, investir dans une vraie maison des sports, reloger la mission locale…

Le matériel de déneigement va pouvoir être changé. Photo : DR.

Ce n’est pas tout. Sophie Pantel ajoute : « Nous allons investir dans des locaux pour reloger la Mission locale et le PAEJ et installer la Maison départementale des sports avec le CDOS et tous les comités départementaux du sport sur un même lieu ; investir dans les trois hauts lieux de l’agro-pastoralisme lozérien… » Par ailleurs, « nous prévoyons de rembourser quelques emprunts anciens et coûteux (taux d’intérêts supérieurs à ceux du marché actuel ). Le budget permettra d’arrêter les choix définitifs. »

Nous avons fait un lobby intense auprès de l’Association des départements de France avec cinq autres départements (Corrèze, Creuse, Cantal, Aveyron et le Lot) qui a porté ses fruits. »

Cet argent n’est pas tombé tout seul du ciel. « Nous avons fait un lobby intense auprès de l’Assemblée des départements de France avec cinq autres départements (Corrèze, Creuse, Cantal, Aveyron et le Lot) qui a porté ses fruits », relate Sophie Pantel, qui siège par ailleurs au bureau de l’ADF dans lequel se trouve le groupe des départements ruraux. « Jusqu’à maintenant, nos départements n’avaient pour ainsi dire droit à rien ; les critères étaient ceux de la population et comme nos départements sont par définition les moins peuplés… » (2)

Le tour de force a été de faire changer les paramètres de péréquation comme la faible densité de population, justement. Elle précise : « Pour la première fois, les critères retenus permettent de prendre en compte le territoire au-delà du seul critère de la population ou des restes à charge des AIS : les notions de richesse par kilomètre carré, de faiblesse de densité de population, de taux de la taxe foncière ont été retenues. » Le 12 décembre, c’était déjà la Saint-Nicolas : l’ancien ministre et président de l’Association des départements français Dominique Bussereau, a accédé à leur demande d’une meilleure égalité.

Cet argent n’est pas pérenne. Ce nouveau calcul a été établi pour deux ans via un amendement fragile dans la Loi de finances. Et encore certains départements « riches » veulent le remettre en cause.  C’est donc l’inconnu. Certains utilisent même le terme de « dézingage »

Aménagement de villages et soutien aux communes de Lozère. Photo : DR.

Mais Sophie Pantel reste prudente : « Cet argent n’est pas pérenne. Ce nouveau calcul a été établi pour deux ans via un amendement fragile dans la Loi de finances. Et encore certains départements « riches » veulent le remettre en cause. Un groupe de travail va se constituer. C’est donc l’inconnu. Certains utilisent même le terme de « dézingage ». Par ailleurs, le contexte national actuel des Gilets jaunes et le Grand débat national peuvent redistribuer toutes les cartes, nous manquons de lisibilité pour l’avenir quant aux recettes futures des Départements. »

« Les pressions sont très fortes pour revoir les critères, les petits départements ayant surpris les gros. Un nouveau groupe de travail sous la direction du directeur général de l’ADF est déjà en place pour les revoir. J’y étais le mercredi 13 février dernier, nous continuerons d’y participer et de nous battre pour défendre nos intérêts. Mais évidemment on est déjà très contents de ce gros coup de pouce. »

Comme toujours, « avec des critères rigides qui fixent des limites, des injustices : par exemple, l’Ardèche et les Pyrénées-Orientales qui deviennent contributeurs et ne touchent plus rien. Je suis favorable à retravailler les critères pour intégrer ces départements qui sont à la limite des seuils et qui ont aussi une partie rurale ».

Olivier SCHLAMA

(1) Péréquation verticale ou horizontale. La péréquation verticale, c’est la solidarité de l’État envers les départements. La péréquation horizontale : c’est la solidarité entre les départements favorisés et défavorisés. L’objet est de compenser les disparités de richesse entre les départements.

2) Ce fonds de soutien interdépartemental de 250 M€ est constitué de prélèvements sur les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux qui caractérisent le développement immobilier d’un territoire) aux départements qui en ont beaucoup, pour les reverser à ceux qui en ont besoin, ceux qui ne bénéficient pas de la même dynamique immobilière nationale.