Le CETA, traité de libre-échange signé entre l’Union européenne et le Canada, interdit l’importation de viande issue d’animaux traités aux hormones de croissance, mais ne se prononce pas sur l’utilisation des farines animales et des antibiotiques dans les élevages…
L’Occitanie est directement concernée. Elle est en effet la deuxième région agricole française (et première sur le bio) avec notamment 1,4 million de bovins et 430 000 porcins (chiffres de 2016) et ses éleveurs seraient directement impactés par les effets du traité CETA. La Région, qui a fait de l’alimentation sa “grande cause régionale” est donc en première ligne.
Une majorité, mais fortement divisée
“Les députés de la majorité ont tranché, la souveraineté alimentaire européenne passe après la mondialisation et la recherche de profits (…) le CETA est un danger tant pour les consommateurs que pour les producteurs (…) Malgré cela et les alertes des ONG et de l’ensemble de la société civile, une majorité de députés a voté pour la ratification de l’accord commercial avec le Canada” souligne la Coordination rurale (CR) dans un communiqué.
Ce 23 juillet les députés français ont en effet majoritaitement voté la ratification du CETA. Un texte qui a pourtant soulevé bien des interrogations au sein même de la majorité présidentielle. Ainsi, 52 députés LaREM se sont abstenus et 9 ont même voté “contre” le texte.
Mais finalement l’Assemblée nationale a quand même voté ce mardi 23 juillet la ratification du traité controversé -notamment vivement critiqué par Nicolas Hulot-, par 266 voix contre 213, et 74 abstentions. « Ils veulent se rassurer en prétendant qu’il y aura des contrôles sur les viandes d’importation, mais déjà qu’ils ne parviennent pas à faire appliquer la transparence des origines des viandes en restauration collective… Comment voulez-vous que l’on ait encore confiance en eux ? » s’alarme Noël Entraygues, éleveur dans l’Aveyron.
Tous les pays de l’UE doivent ratifier
Rappelons que le CETA, entré partiellement en vigueur (et de manière provisoire) le 21 septembre 2017, prévoit une réduction des droits de douane entre les deux continents pour favoriser les échanges. Négocié durant de longues années, le texte doit cependant être ratifié par l’ensemble des parlements des pays membres de l’Union européenne.
Pour le moment, seuls 13 pays sur les 28 de l’UE l’ont fait. La règle de l’unanimité demeurant le principe de l’UE, le rejet du CETA par l’un des parlements pourrait mettre fin à l’application du traité. Sauf si l’Union choisissait de “passer outre”… En France, le Sénat doit encore étudier le texte d’ici la fin de l’année.
Pour de nombreux observateurs, ce traité constitue un danger réel pour l’élevage français et, peut-être, pour la santé publique. “Cet accord risque d’entraîner la disparition de plus de 30 000 exploitations agricoles“, affirme la CR qui souligne dans un communiqué : “En signant le CETA, les députés s’engagent à accueillir sur le territoire français et européen de la viande bovine nourrie aux farines animales et notamment de ruminants (29 sont actuellement autorisées par la réglementation canadienne) et ayant reçu des antibiotiques activateurs de croissance. Ils s’engagent également à faire baisser le prix de la viande bovine payée aux éleveurs d’environ 16% quand les Canadiens rempliront leurs quotas. Ils remettent également en cause tous les efforts d’adaptation que les éleveurs ont réalisés depuis des décennies pour fournir aux consommateurs une viande saine et produite dans le respect des règles environnementales les plus strictes et du bien-être animal.”
“Comment régresser de 20 ans en un jour…”
“Nous sommes convaincus que les sénateurs, qui doivent maintenant étudier cet accord, sauront faire le bon choix et refuser de le ratifier en le renvoyant sur les bancs de l’Assemblée nationale. Nous restons mobilisés et nous irons une nouvelle fois à la rencontre des députés qui ont voté en faveur de cet accord pour les convaincre qu’ils se trompent”, insiste Alexandre Armel, responsable de la section Viande de la CR.
Sur son blog consacré à “la transition écologique, écologique et financière“, Alain Grandjean (économiste, polytechnicien, président d ela Fondation Nicolas-Hulot) commente sans ambiguïté : “CETA et élevage, comment régresser de 20 ans en un jour…”
La FNSEA également réagit au vote des députés : “En ratifiant le CETA, l’Assemblée nationale vient d’autoriser, malgré de nombreuses voix discordantes, l’importation dans l’Union Européenne, à droits de douane nuls, de 65 000 tonnes de viande bovine, de 80 000 tonnes de viande porcine mais aussi de contingents importants de sucre et d’éthanol en provenance du Canada, produits selon des standards moins-disants.” Pour le principal syndicat d’agriculteurs “ce sont les standards sanitaires, environnementaux et de qualité française et européenne, demandés chaque jour à nos agriculteurs, notamment suite aux EGA, qui sont désavoués par ce vote !”
L’incohérence des votes de l’Assemblée
Secrétaire générale des jeunes agriculteurs (JA) de Haute-Garonne, Elodie Doumeng pointe la contradiction fondamentale du CETA : “En France, on nous met la pression sur les plans sanitaire etenvironnemental et le traité permettra de faire entrer en Franc e des produits qui ne respectent pas les normes ainsi fixées en France…”
On ne peut en effet que constater l’incohérence entre la ratification du CETA et la récente adoption par les mêmes députés français de la loi sur les États généraux de l’alimentation (EGA) et son article 44 qui interdit “l’importation de denrées agricoles ou alimentaires ne respectant pas les exigences de la réglementation européenne.” Les sénateurs ont encore leur mot à daire, ainsi que plusieurs parlements des membres de l’UE… Quant à l’Union européenne, elle voit se profiler un nouveau test démocratique.
Philippe MOURET
Le vote des députés de l’Occitanie sur le CETA, tel que relevé par la CR :
| Louis Aliot (NI – 66): CONTRE | Michel Larive (LFI – 09): CONTRE | |
| Joël Aviragnet (SOC – 31): CONTRE | Stéphane Mazars (LREM – 12): ABSTENTION | |
| Philippe Berta (MODEM – 30): POUR | Emmanuelle Ménard (NI – 34): CONTRE | |
| Gisèle Biémouret (SOC – 32): CONTRE | Patricia Mirallès (LREM – 34): PAS DE VOTE | |
| Anne Blanc (LREM – 12): ABSTENTION | Sandrine Mörch (LREM – 31): POUR | |
| Pierre Cabaré (LREM – 31): POUR | Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI – 48): CONTRE | |
| Jean-René Cazeneuve (LREM – 32): POUR | Sébastien Nadot (NI – 31): CONTRE | |
| Sébastien Cazenove (LREM – 66): POUR | Mickaël Nogal (LREM – 31): POUR | |
| Anthony Cellier (LREM – 30): PAS DE VOTE | Alain Perea (LREM – 11): POUR | |
| Annie Chapelier (LREM – 30): POUR | Sylvia Pinel (LT – 82): CONTRE | |
| Nicolas Démoulin (LREM – 34): POUR | Jean-François Portarrieu (LREM – 31): POUR | |
| Jeanine Dubié (LT – 65): CONTRE | Aurélien Pradié (LR – 46): CONTRE | |
| Coralie Dubost (LREM – 34): POUR | Valérie Rabault (SOC – 82): CONTRE | |
| Françoise Dumas (LREM – 30): POUR | Muriel Ressiguier (LFI – 34): CONTRE | |
| Jean-François Eliaou (LREM – 34): POUR | Mireille Robert (LREM – 11): POUR | |
| Christophe Euzet (LREM – 34): POUR | Jean-Bernard Sempastous (LREM – 65): POUR | |
| Philippe Folliot (LREM – 81): POUR | Bénédicte Taurine (LFI – 09): CONTRE | |
| Olivier Gaillard (LREM – 30): CONTRE | Jean Terlier (LREM – 81): POUR | |
| Laurence Gayte (LREM – 66): POUR | Huguette Tiegna (LREM – 46): POUR | |
| Romain Grau (LREM – 66): POUR | Élisabeth Toutut-Picard (LREM – 31): ABSTENTION | |
| Danièle Hérin (LREM – 11): POUR | Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM – 81): POUR | |
| Philippe Huppé (LREM – 34): POUR | Arnaud Viala (LR – 12): CONTRE | |
| Monique Iborra (LREM – 31): POUR | Patrick Vignal (LREM – 34): PAS DE VOTE | |
| Jean-Luc Lagleize (MODEM – 31): POUR | Corinne Vignon (LREM – 31): POUR |
