L’assemblée départementale du Lot (Occitanie) refusera d’“appliquer la préférence nationale” que semble instituer la Loi immigration (votée ce mardi 19 décembre) pour l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Son président Serge Rigal (DVG-ex PS) affirme que le département se montre ainsi “fidèle à ses valeurs de solidarité.” On se souvient par ailleurs que la présidente de la Région Occitanie, Carole Delga, avait de son côté demandé aux députés de voter contre la loi pour “refuser l’inacceptable.”

Le communiqué diffusé ce 20 décembre par le Conseil départemental du Lot explique clairement le choix :

“Dans la nuit du 19 au 20 décembre 2023, la loi immigration a été adoptée par la majorité de l’Assemblée nationale grâce au soutien unanime des députés du Rassemblement National. Parmi de très nombreuses mesures contestables et issues du programme de l’extrême au droite, une disposition concerne directement le Département du Lot.

L’article 19 de cette loi instaure ainsi le principe de la préférence nationale pour l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie. Or, cette allocation est attribuée et payée par le Département au bénéfice de tous les habitants du Lot qui ont besoin d’aide pour bien vieillir à domicile comme en établissement. C’est une aide universelle, que l’on soit pauvre ou riche, uniquement conditionnée au fait d’habiter régulièrement dans notre territoire et d’avoir une dépendance médicalement constatée. L’adoption de cette nouvelle loi instaure une différence entre les Lotois français ou étrangers extra-communautaires, ces derniers ne pourront plus accéder à cette aide qu’à la condition de justifier de deux ans et demi de cotisations ou cinq années de résidence.

Le Département du Lot refuse d’instaurer la préférence nationale dans les politiques dont il a la charge. Ainsi, le président Serge Rigal proposera, à la prochaine Assemblée départementale, de créer une nouvelle allocation d’autonomie universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi.”

D’autres départements suivront-ils l’exemple ?

Le président du département du Lot, Serge Rigal, “salue la conscience républicaine des sénateurs du Lot qui ont voté contre ce texte et déplore le vote unanime des deux députés lotois en faveur de cette loi qui discrimine. Le département du Lot, fidèle à ses valeurs de solidarité, refuse et refusera d’appliquer le principe de la préférence nationale pour nos aînés“ souligne Serge Rigal.

Selon L’Obs, l’élu lotois aurait fait part de sa décision à d’autres présidents de départements mais il ignore si certains suivront son exemple (c’est déjà le cas de la Seine-Saint-Denis)… Alors même que les formations de gauche souhaitent saisir le Conseil constitutionnel, la crise politique gagne donc ce que l’on appelle (parfois avec condescendance) les “territoires”. Affaire à suivre !

Philippe MOURET

Hermeline Malherbe signe l’appel des 32 départements de gauche

Finalement les 32 départements de gauche n’appliqueront pas le durcissement des conditions de versement de l’APA aux étrangers. Ainsi la Présidente du département des Pyrénées-Orientales Hermeline Malherbe a signé, au nom de la majorité
départementale, l’appel publié mercredi en réaction à l’adoption de la loi sur
l’immigration (texte ci-dessous) :

“Ce texte est un recul pour l’égalité, la justice et une honte pour notre pays des Droits de l’Homme. La discrimination qu’il instaure revient à condamner des femmes, des hommes, des enfants pour leur origine plutôt que de les reconnaître dans leur humanité.

Nous, Présidentes et Présidents de départements de gauche considérons que cette loi est une atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes de nationalité étrangère, en plus d’être contraire aux valeurs de la République et aux valeurs humanistes que nous défendons. En résumé, nous jugeons cette loi :

1. Injuste en ce qu’elle discrimine les personnes migrantes les plus vulnérables, comme des enfants, des femmes, des hommes en accentuant les stigmatisations à l’encontre des personnes migrantes, du fait de leur origine, de leur religion ou de leur situation socio-économique.
2. Inefficace car elle ne permettra pas de résoudre les difficultés liées à l’immigration, mais ne fera, au contraire que les aggraver et créer des situations humaines plus indignes encore. C’est le cœur de la solidarité universelle, dont les Départements sont les premiers garants, qui est attaqué.

Ainsi nous, Présidentes et Présidents de départements de gauche, refusons l’application du volet concernant l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) de cette loi inspirée par l’extrême droite, portée par un exécutif qui prétendait incarner la modération et qui n’est désormais plus que l’illustration de la compromission.

Nous continuerons de lutter contre le principe de “préférence nationale” par la défense d’aides sociales qui sont et doivent demeurer universelles, car toutes et tous les habitants de nos territoires ont droit à la dignité, d’où qu’ils viennent.