A quelques semaines des élections européennes, les maires des petites villes ont souhaité exprimer leur “attachement au projet européen”, ainsi que leur “volonté de participer à la construction d’une Europe plus proche des citoyens et de leurs préoccupations.” Leur contribution se décline en six points.

L’Association des petites villes de France (APVF), dont le Président d’honneur est Martin Malvy –ancien ministre et ancien Président du Conseil régional Midi-Pyrénées- fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, (soit la plupart des 4488 communes d’Occitanie, 17 seulement comptant plus d’habitants) pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire.

Un lien “essentiel” entre l’UE et les citoyens

L’APVF, forte de plus de 1200 adhérents, œuvre depuis 2011 au sein de la Confédération des Petites Villes et Municipalités de l’Union Européenne (1), pour une meilleure prise en compte des spécificités des territoires dits « périphériques » dans le cadre de l’élaboration des politiques européennes. Les collectivités à taille humaine, les villes petites et moyennes, “qui assurent un lien de proximité essentielle pour nos concitoyens, doivent être reconnues en tant que vecteurs de citoyenneté européenne”, insiste l’APVF.

En effet, alors que 60% des politiques locales sont directement influencées par la politique européenne, ces villes qui constituent un maillage essentiel (en particulier en France) doivent également pouvoir compter sur le soutien des institutions européennes pour la mise en œuvre des politiques décidées à Bruxelles et à Strasbourg. “C’est tout particulièrement le cas pour créer les conditions d’une accélération de la transition, durable et équitable, vers une économie à bas carbone”, précise un communiqué.

Réduire les inégalités territoriales

L’Europe sort à peine de la crise économique de 2008, mais les inégalités sociales et territoriales ont continué à se creuser : “Le chômage de masse et les exodes forcés d’une partie de la jeunesse européenne attestent de la gravité de la situation et nous obligent à agir” souligne l’association. A cette fin, les maires demandent à l’UE d’investir massivement en faveur de la réduction des inégalités territoriales, notamment par le biais des fonds de cohésion, et de la transition écologique et numérique.

“Parce que l’Union européenne est un espace de démocratie et de valeurs partagées, les maires des petites villes demandent aux institutions européennes de défendre l’Etat de droit, à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières, ainsi que de renforcer le soutien apporté aux initiatives locales en matière d’accueil des migrants et de promotion de la citoyenneté européenne” souligne l’APVF dans es propositions pour une Europe plus juste.

Le 26 mai, votez !

Le 26 mai, jour de l’élection européenne, l’APVF appelle “l’ensemble de nos concitoyens à participer massivement à ce scrutin et à voter pour leur vision de l’Europe.” Elle demande à l’ensemble des maires des petites villes de s’engager pleinement dans cette campagne et de porter auprès des candidats les propositions contenues dans cette contribution (2). Elles sont au nombre de six :

Cohésion, environnement, migrants, service civique…

1- Une politique de cohésion ambitieuse, avec le maintien –a minima– du niveau actuel des fonds européens destinés aux territoires, ainsi qu’un accès facilité à l’ensemble des financements. 2- Préserver l’investissement local : Exclusion des investissements publics locaux du calcul de la dette et du déficit publics. 3- Renforcer fortement le soutien aux projets locaux en de transition écologique et numérique. 4- Mieux accompagner les collectivités en matière d’accueil et d’intégration des migrants. 5- Renforcer le rôle et la place des collectivités locales et régionales au sein de l’UE : Accorder une reconnaissance institutionnelle plus importante au Comité des régions, au-delà de son rôle consultatif. A terme, le Comité des régions pourrait devenir la 3e chambre législative de l’UE. 6- Faire vivre la citoyenneté européenne au niveau local : Création d’un service civique européen, soutien renforcé pour les échanges, les jumelages et les politiques culturelles. lire le texte complet, plus bas (2).

Ph.-M.

(1) Cohésion territoriale, les petites villes en réseau :

La Banque des Territoires est partenaire de nombreuses initiatives dans les territoires. Elle évoque notamment le réseau européen des petites villes et communautés de l’UE : Pour ne pas rester en marge d’une Europe de plus en plus tournée vers la compétitivité, les petites villes ont décidé de se mettre en réseau, en 2007, à Bordeaux. L’initiative est venue de l’APVF et a regroupé des élus d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de Hongrie, de Roumanie, avant de s’élargir à d’autres pays.

Le but est de mettre en place des groupes de travail sur des thématiques déterminées, afin de déboucher à terme sur des positions communes. Car trop souvent, les intérêts nationaux prévalent sur ceux des collectivités. On en a eu une illustration au moment des débats autour de la directive postale, par exemple, avec une opposition entre les positions de l’Allemagne, souhaitant une entrée en vigueur rapide, et la France, privilégiant au contraire un report. Pour autant, les petites villes allemandes ou françaises ont bien le même intérêt à voir préserver chez elles un service postal de qualité.

Que peut apporter un tel réseau ? Les élus de petites villes, ont été longtemps largement bénéficiaires de la politique de cohésion. Et ils ont toujours souhaité en priorité que “les fonds européens ne soient pas détournés de leurs destinations initiales, mais restent prioritairement des instruments d’aménagement et de cohésion territoriale”, soulignait dès l’origine une déclaration commune. “Les petites villes ne veulent pas être marginalisées au nom de la compétitivité ou souhaitent veiller à ce que le maillage territorial ne soit pas sacrifié au profit des centres dynamiques”, expliquait Alexis Coldrey, alors en charge des questions européennes à l’APVF.

(2) Communiqué : Les propositions de l’APVF dans le détail

1. Une politique de cohésion ambitieuse : Les maires des petites villes demandent, pour la période 2021–2027, une politique de cohésion ambitieuse, avec a minima le maintien du niveau actuel des fonds européens destinés aux territoires, ainsi qu’un accès facilité à l’ensemble des financements, qu’il s’agisse de subventions directes (LEADER, fonds de cohésion) ou de dispositifs tels que le Plan Juncker. Le budget de l’Union européenne ne doit pas, malgré l’émergence de nouvelles priorités, porter atteinte aux politiques «traditionnelles» (PAC, politique de cohésion…) et tout éventuel budget dédié à la zone euro doit être fléché prioritairement vers les territoires les plus en difficulté. Les procédures doivent être simplifiées, particulièrement pour les plus petits projets, et les critères de sélection doivent être adaptés aux besoins réels de chaque territoire. La priorité ne peut pas être donnée systématiquement aux grands projets d’investissement car cela ne peut que
   désavantager les petites collectivités dont les moyens sont limités
2. Préserver l’investissement local : Les collectivités françaises empruntent
   uniquement pour financer de l’investissement public et sont soumises à la règle d’or qui leur interdit de présenter des budgets en déséquilibre. De plus, après plusieurs années d’efforts budgétaires conséquents, les dépenses des collectivités continuent de subir des contraintes importantes. Malgré ces contraintes, la Commission européenne continue de pointer du doigt les dépenses publiques locales. L’APVF demande l’exclusion des investissements publics locaux du calcul de la dette et du déficit publics.
3. Renforcer fortement le soutien aux projets locaux en de transition écologique et numérique : Les collectivités sont en première ligne face aux défis environnementaux. Du fait de leurs compétences, elles agissent quotidiennement en matière de transition énergétique et de préservation de la biodiversité. Les petites villes demandent néanmoins un soutien accru de la part de l’Union européenne en faveur des projets environnementaux portés par les collectivités, notamment par le biais d’un plan ambitieux d’investissement écologique. Ce soutien doit notamment permettre d’accompagner les collectivités dans la lutte contre la pollution de l’air et l’interdiction de produits nocifs tels que les pesticides, ainsi que de développer la production locale d’énergies renouvelables et d’investir massivement dans les travaux d’isolation thermique. Nous devons encourager l’adoption par les petites villes du Pacte des Maires, le plus grand accord international entre collectivités visant à l’accélérer l’action climatique. L’APVF demande par ailleurs à l’Union européenne de se mobiliser pleinement en faveur du désenclavement numérique des territoires et du déploiement à venir du réseau 5G.
4. Mieux accompagner les collectivités en matière d’accueil et d’intégration
   des migrants : Ces dernières années, de nombreuses collectivités ont pris les devants en organisant l’accueil et l’intégration des migrants sur leurs territoires, parfois malgré des ressources très limitées. L’APVF demande à l’Union européenne de mieux accompagner les initiatives prises par les villes en la matière, notamment en créant un fonds européen territorialisé dédié à l’accueil et l’intégration des migrants. Elle demande également un soutien renforcé aux initiatives de coopération décentralisée qui permettent d’agir sur les causes profondes des migrations.
5. Renforcer le rôle et la place des collectivités locales et régionales au sein de
   l’UE : Une des clefs de l’avenir de l’Europe réside dans l’alliance entre le Parlement, la Commission et le Comité européen des régions, qui doit permettre de déverrouiller des dossiers sur lesquels les Etats-membres se montrent particulièrement timorés. A ce titre, et afin de peser véritablement sur l’élaboration des politiques européennes, le Comité des régions doit bénéficier d’une reconnaissance institutionnelle plus importante, allant au-delà de son rôle consultatif. C’est en effet le seul moyen d’œuvrer durablement pour une Europe plus décentralisée et de s’assurer du respect du principe de subsidiarité. A terme, le Comité des régions pourrait devenir une 3e chambre législative, aux côtés du Parlement européen et du Conseil de l’UE.
6. Faire vivre la citoyenneté européenne au niveau local : La question des liens
   entre l’Europe et les territoires est intimement liée à celle des liens entre l’Europe et les citoyens. En tant qu’échelon de proximité, nos villes doivent être en mesure de faire vivre la citoyenneté européenne au quotidien. Les maires de petites villes souhaitent favoriser toutes les initiatives visant à tisser des liens entre Européens. L’APVF appelle à la création d’un service civique européen, d’un poste de « correspondant Europe » au sein de chaque mairie et d’un Erasmus pour élus locaux et fonctionnaires territoriaux. L’APVF demande également un soutien renforcé pour les jumelages (qui doivent pouvoir bénéficier des fonds Erasmus) et salue les initiatives prises par certaines villes pour renforcer l’implication civique des ressortissants européens. Pour faire vivre la citoyenneté européenne, l’Union européenne doit également renforcer son soutien aux politiques culturelles, notamment à travers un soutien accru à la préservation du patrimoine et aux échanges artistiques. Trop souvent, l’Europe est perçue par nos concitoyens comme un instrument technocratique producteur de normes souvent incomprises. Il faut ramener l’UE à l’essentiel : agir pleinement et davantage dans les domaines où elle se doit d’agir.