La présidente de Région a dû porter l’affaire jusqu’à la Cour de révision pour être définitivement innocentée.

C’est une affaire qui relève aussi du symbole. Après plus d’une décennie de combat judiciaire, la condamnation pour “discrimination” de Carole Delga vient d’être annulée. Définitivement. C’est la Cour de révision, qui a choisi de suivre l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme rendu en 2024. La présidente de Région, on s’en souvient, avait été condamnée par la cour d’appel de Nîmes en 2019 saisie par la municipalité FN de Beaucaire pour “discrimination fondée sur des opinions politiques” et “entrave à l’exercice d’une activité économique”. C’est cette condamnation qui a été annulée ce vendredi.

L’affaire portait sur un contrat de ville et un lycée

A l’époque, le maire de Beaucaire de l’époque, Julien Sanchez – celui-là même qui est désormais député européen qui vient d’échouer à prendre la ville de Nîmes – avait attaqué Carole Delga de ne pas avoir signé le contrat de ville. Pire, de n’avoir pas choisi cette ville du Gard de 15 000 habitants pour y créer un lycée, financé par la Région qu’elle préside. Dans un premier temps, Carole Delga avait été condamnée à 1 000 € d’amende, 5 000 € de dommages et intérêts et 2 000 € de frais de justice.

“Une décision assez rare pour être relevée”

C’est là que débute un long combat judiciaire qui vient donc de se terminer et qui blanchit Carole Delga. Dans un communiqué, la présidente de Région a réagi : “Pendant dix ans, j’ai dû me battre pour faire reconnaître qu’aucune infraction n’avait été commise, contrairement à ce que racontaient Julien Sanchez, Louis Aliot et autres sur les plateaux TV. Il a fallu aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour que mes droits soient reconnus. Aujourd’hui, la justice française confirme pleinement mon innocence et, décision assez rare pour être relevée, annule définitivement le jugement rendu en 2019 par la Cour d’appel de Nîmes.”

“Depuis mon élection, le RN a multiplié les procédures…”

“C’est une réparation importante. Elle vient laver ce que le Rassemblement national (RN) cherche régulièrement à faire : me salir et entacher mon engagement. En la matière, l’extrême droite a une stratégie établie qui doit être connue : la conflictualisation permanente, à bas bruit mais violente de la vie publique et la remise en cause régulière des décisions prises à la majorité dans nos assemblées locales élues par le peuple. Depuis mon élection en 2016, faute de projet, le RN a multiplié les procédures (9 au total) à mon encontre, sans jamais obtenir gain de cause. Voilà son vrai visage. Je ne cesserai jamais de dénoncer ces méthodes. Elles fragilisent notre vie démocratique (…) Ce combat, je l’ai aussi porté au nom des milliers d’élus de la République qui, au sein de leurs assemblées, sont souvent injustement attaqués et entravés dans leur capacité à décider et à agir pour l’intérêt général. »

Pour rappel, explique-t-elle encore, cette affaire portait sur la non-signature provisoire par la Région du contrat de ville entre l’État, la communauté de communes de Beaucaire Terre d’Argence et la commune de Beaucaire dont Carole Delga estimait, comme son prédécesseur, président de la Région Languedoc-Roussillon, le contenu insincère. Suite à des modifications de ce document, en accord avec l’Etat, la Région a voté et signé en 2016 ce contrat de ville. Cet arrêt de 2019 concernait donc un document adopté en 2016 par toutes les parties prenantes.

O.SC.