Violences : Le soutien du ministre Sébastien Lecornu aux élus locaux

Devant la mairie de Saubens, Jean-Marc Bergia et Sébastien Lecornu sous la devise de la République. Photo Ph.-M.

Il y a bien sûr eu le drame de Signes dans le Var, dont le maire Jean-Matthieu Michel a été mortellement renversé alors qu’il tentait de stopper une camionnette dont il voulait verbaliser les occupants. Mais, plus largement, ce sont 361 maires qui ont été agressés en 2018 dont 40% ont subi des violences physiques. Parmi eux, le maire de Saubens (Haute-Garonne) brutalisé par des gens du voyage qu’il voulait empêcher de s’installer sur une terrain inondable…

On peut craindre que le nombre d’agressions visant des élus ne soit encore en augmentation en 2019, après avoir déjà augmenté de 9 % entre 2017 et 2018. Dans ce contexte, l’agression dont a été victime Jean-Marc Bergia (maire de Saubens, près de Muret) le 28 juillet dernier est symbolique. Alors qu’il ne faisait que le devoir inhérent à sa fonction en refusant l’installation de gens du voyage sur un terrain inondable de sa commune, l’élu avait été violemment agressé…

Le ministre en visite, un mois pile après le verdict…

Ce vendredi 30 août 2019, à Saubens…

Les deux hommes coupables de cette agression ont été jugés en comparution immédiate le 30 juillet, au Palais de justice de Toulouse, et ont tous les deux écopé d’une peine de neuf mois de prison avec sursis et 1 500€ d’amende. Ils sont notamment accusés de « violences en réunion entraînant une incapacité totale de travail de moins de huit jours. »

De passage à Saubens, un mois pile après ce verdict, le ministre des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu a notamment insisté sur le fait que désormais, les Parquets « feront appel lorsque les peines seront jugées sensiblement insuffisantes. » Un objectif parmi d’autres, qui seront détaillés lorsqu’il recevra le 12 septembre prochain, à Paris, les maires victimes d’incivilités afin d’évoquer avec eux les « solutions concrètes » qui sont nécessaires afin d’assurer la sécurité des élus de terrain.

La reconnaissance du rôle essentiel des maires

Ainsi, après avoir longtemps semblé avoir « oublié » les « petits maires », le gouvernement change son fusil d’épaule. Lors de son étape en Haute-Garonne, Sébastien Lecornu a insisté à plusieurs reprises sur l’indispensable soutien à approrter aux maires de petites communes. Affirmant notamment que « les maires des 36 000 communes de France ne veulent pas être dépossédés de leur pouvoir de police, qui date d’il y a deux siècles… »

« Les maires sont aimés parce que leurs actions sont concrètes, a-t-il poursuivi. S’ils se sentent seuls, il faut réaffirmer ce pouvoir (…) Ce ne sont pas des maires assis derrière leur bureau qui se font agresser, ce sont les maires qui agissent, qui vont au plus près de leurs administrés… »

Après un entretien privé avec Jean-Marc Bergia, le ministre (lui même ancien maire UMP de Vernon, dans l’Eure) a rencontré l’ensemble du Conseil municipal de Saubens, ainsi que des représentants des maires et du Conseil départemental de Haute-Garonne dont son président Georges Méric. « Je crois que l’Etat a enfin bien compris désormais l’importance des maires » soulignait à la sortie l’un des participants. Un fait implicitement reconnu par Sébastien Lecornu lorsqu’il souligne que « depuis dix ou quinze ans on a voulu voir tout en grand : grandes agglos, grandes métropoles, grandes régions… alors que ce qui est plus petit fait peut-être mieux partie de ce que c’est être Français. »

Combattre la « banalisation » de la violence

Le ministre a également insisté sur une forme de « banalisation de la violence dans la société française, qui touchent les maires et adjoints, mais aussi les travailleurs sociaux, les pompiers, les médecins, les employés des services publics… On ne peut pas laisser passer ce recul de la citoyenneté. Le gouvernement va bouger, faire des propositions concrètes. Il ne faut rien laisser passer et briser la loi du silence, parce que les élus se sentent parfois seuls, n’osent pas avouer leur malaise. ils doivent être entendus et écoutés », a poursuivi le ministre.

le dispositif envisagé viendra en complément du projet de Loi Engagement et Proximité, également porté par Sébastien Lecornu (et Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires) qui vise à renforcer les droits des élus mais également à accorder plus de libertés locales pour agir au plus près du terrain. En affirmant « un seul objectif : une meilleure reconnaissance de l’engagement des maires et de la commune. »

Un soutien psychologique pour les élus victimes

Jean-Marc Bergia, maire de Saubens, victime d’une agression le 28 juillet dernier.

Face au manque de moyens de certaines petites communes, l’Etat prendra désormais en charge, via une assurance, les frais juridiques engagés par les élus victimes d’agressions. Et un soutien psychologique sera garanti, ainsi que l’a demandé le maire de Saubens. Il s’agira aussi de simplifier la relation entre les maires et les brigades de gendarmerie, ou de la création d’agents assermentés en milieu rural, sur le type des « garde champêtres » d’antan. Autant de pistes qui seront détaillées le 12 septembre devant les élus.

« Cela va  dans le bon sens, des mesures concrètes devraient être décidées », approuvait vendredi le maire de Saubens qui avait écrit à deux ministères à la suite de son agression. Il se réjouissait hier de la réponse apportée par la présence dans sa commune de Sébastien Lecornu : « Le ministre nous a entendus. il a compris le poids des normes et des démarches de plus en plus contraignantes que nous subissons et dont certains administrés nous jugent responsables (…) C’est un bon début », concluait-il, ceint de son écharpe tricolore qu’il n’envisage pas d’abandonner…

De Saubens, Philippe MOURET