Lutte contre les féminicides : À bras le corps, en Haute-Garonne

Prise en charge des enfants et des femmes victimes et même des auteurs de violences : le département de Haute-Garonne a décidé de lancer un vaste plan anti-féminicides. Un exemple de la prise de conscience dans le pays alors que 150 femmes – et plusieurs dizaines d’enfants ! – sont mortes sous les coups de leurs conjoints en 2019 et que, déjà, 10 autres sont décédées en janvier. Pour Muriel Salmona, psychiatre, « il y a une prise de conscience mais il reste beaucoup à faire »

La prise de conscience est nationale. Les « innovations » sont légion. Depuis un mois, à Lyon, s’expérimente, par exemple, un dispositif innovant visant à débusquer, évaluer et suivre les affaires dans un circuit court de justice pour juger plus vite les auteurs de violences conjugales. Le même mois, l’ordre des médecins donne son feu vert, sous conditions, à la levée du secret médical ; la proposition, issue du Grenelle des violences conjugales a donné lieu à un éventail de mesures le 25 novembre 2019 (1). Et des Grenelle locaux. Des solutions immédiatement critiquées à cause du manque de moyens réellement mis en oeuvre. Retrouvez à ce sujet le dossier de Dis-Leur ICI.

C’est dans ce contexte que le Département de la Haute-Garonne a décidé de lancer un vaste plan de lutte dont les orientations ont été votées ce 28 janvier. En 2018, dans ce département, 1 291 plaintes ont été déposées pour viols ou agressions sexuelles en 2018 et 271 appels ont été enregistrés au 3919 en 2017 (numéro pour les femmes victimes de violence en Haute-Garonne). Et ce n’est qu’une petite partie de la réalité puisque une femme victime sur dix dépose plainte.

Pendant longtemps on s’est occupés des violences familiales mais pas conjugales. Le principe, c’était que si l’enfant n’était pas physiquement victime de coups, il n’était pas considéré comme victime. C’est fini. Et nous voulons aller loin dans ce domaine. »

Christine Stébenet, conseillère départementale.
Christine Stébenet, conseillère départementale de Haute-Garonne. Ph : Aurélien Ferreira.

« Cinq champs d’action sont à l’étude », commente Christine Stebenet, la conseillère départementale (Toulouse 1) chargée de ce dossier. « En Haute-Garonne se faisait déjà pas mal de choses mais vu l’actualité, on a décidé de renforcer nos actions dont la première consiste à mettre à l’abri la victime avec son enfant de moins de trois ans. » Pour cela il faut créer des places d’hébergement, « une dizaine pour commencer et en augmenter le nombre petit à petit », dit-elle.

Cette mesure s’adossera au Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF). Cette création de nouvelles places d’hébergement est destinée prioritairement aux mères isolées avec des enfants de moins de trois ans. « On considère que dans ce cas-là, l’enfant est aussi une victime. » Les violences conjugales affectent en réalité toute la famille. « S’il meurt une femme tous les trois jours, il meurt un enfant tous les cinq jours en France. Parce qu’ils sont aussi victimes des violences conjugales. Sans oublier le taux de réitération : 40 % des auteurs recommencent ! », avait ainsi déclaré Jean-Christophe Tixier, vice-procureur à Montpellier lors de l’installation en septembre dernier d’une assistante sociale dans les locaux du commissariat de Sète.

Septembre 2019. La mesure d’éloignement de six mois mon ex-conjoint s’est arrêtée il y a quatre jours et il nous menace à nouveau de mort, moi et ma soeur, devant l’école, chez nous, etc. Photo : Olivier SCHLAMA

Deuxième champ d’intervention, l’enfant à proprement parler. Qu’il soit témoin ou victime de violences conjugales. « Pendant longtemps on s’est occupés des violences familiales mais pas conjugales. Le principe, c’était que si l’enfant n’était pas physiquement victime de coups, il n’était pas considéré comme victime. Nous voulons, ajoute Christine Stebenet, aller assez loin dans cette mesure, en soutenant les actions des associations spécialisées. Nous voulons aussi accentuer notre action dans le domaine de la médiation et la thérapie familiale. Dans notre maison de l’adolescent, nous avons constaté qu’il y a pas mal de consultations dans cette problématique. Dans ce cadre, nous allons renforcer nos équipes. » 

Soutenir les associations spécialisées et financer des postes d’intervenants social

Autre axe d’intervention : « Nous allons soutenir financièrement des associations dans leur fonctionnement et non plus après un appel à projets, fait remarquer Christine Stébenet. Ce sont là des subventions pluriannuelles comme nous l’avons fait pour des associations qui oeuvrent pour l’égalité femmes-hommes. Notamment deux d’entre-elles : Du Côté des femmes, à Muret, et Femmes de papier, à Saint-Gaudens, qui font un boulot extraordinaire. Malgré tout, elles ne sont pas aussi costaudes que les associations qui sont à Toulouse ou dans la Métropole. C’est pour cela que nous les aidons. Parallèlement, nous allons financer des postes d’intervenants social ou médico-social en police et en gendarmerie. Cela peut-être un assistant social pour orienter les victimes qui une fois qu’elles ont déposé plainte ne savent pas quoi faire. L’État va aussi payer ce genre de postes. »

Accompagner les auteurs des violences

L’élue chargée de ce lourd dossier complète : « Ce qui nous tenait à coeur, c’est de favoriser l’accompagnement social et médico-social des auteurs de violences pour éviter les risques de récidive. Nous allons aider des structures spécialisées dans la prise en charge des auteurs des violences. Notamment une association, le Hâvre, à Toulouse, qui, faute de financement, a périclité. Nous allons l’aider à le relancer, aux côtés de partenaires et de la préfecture », précise l’élue. Enfin, le département de Haute-Garonne veut continuer à former le personnel sur ces questions-là. Et mener des actions de sensibilisation pour mieux repérer les « situations d’emprise » afin de mieux prévenir les passages à l’acte (2).

Parallèlement, le 23 janvier, un Comité local d’aide aux victimes (CLAV) s’est réuni avec Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et de Dominique Alzeari, procureur de la République. À cette occasion, un bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes dans le département a été dressé. Comme faciliter le dépôt de plainte à l’hôpital ; l’hébergement des femmes victimes ; éloignement des auteurs…

Selon les lettres de l’observatoire des violences faites aux femmes, chaque année en moyenne 94 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de viols et/ou de tentatives de viol. Parmi elles, 62 000 déclarent avoir subi au moins un viol ; 9 victimes sur 10 connaissent l’agresseur (dans 45 % des situations, l’agresseur est le conjoint ou ex-conjoint de la victime) ; une victime sur dix seulement déclare avoir déposé plainte. Enfin, près de la moitié des femmes victimes de viols ou de tentatives de viol n’effectuent aucune démarche auprès d’un ou une professionnelle.

Olivier SCHLAMA

  • Le Conseil départemental de Haute-Garonne « est déjà fortement impliqué dans la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, via l’action de ses services de solidarité qui informent et accompagnent les victimes. Par ailleurs, dans le cadre du plan départemental d’insertion, le Département alloue chaque année 265 000 € aux associations œuvrant pour l’accompagnement des femmes victimes de violences ».

Muriel Salmona, psychiatre : « On ne croit pas les femmes a priori »

Psychiatre, Muriel Salmona est présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie. À ce titre, elle a participé au Grenelle des violences faites aux femmes, organisé par le gouvernement.

« J’étais dans le groupe de travail de l’impact des violences sexuelles sur les enfants, explique-t-elle. Muriel Salmona juge que le Grenelle a eu le mérite d’exister mais ça ne suffit pas, notamment en terme de moyens ». Elle avait préconisé, entre autres, la mise sous protection des enfants témoins de violences ou encore le retrait de l’autorité parentale du parent violent. « Il y a des progrès mais c’est insuffisant : qu’on accueille leurs plaintes plus largement, très bien ; que les médecins lèvent le secret professionnel, ok mais ce qu’il faut prioritairement c’est une réelle protection ! »

Sur 88 procès pour féminicides en 2015 et 2016, 80 % des plaintes de femmes victimes ont été classées sans suite ; une seule ordonnance de protection avait été prise par un juge et une seule garde à vue prononcée à l’encontre d’un auteur ! »

Muriel Salmona, psychiatre. Photo : DR

Muriel Salmona confirme qu’il y a « une vraie prise de conscience ». Et que « le département de Haute-Garonne est très motivé dans ce domaine. J’ai été invitée régulièrement à y donner des conférences et à y former des personnels. Il y a une réelle volonté de former. C’est important pour ceux qui sont au contact de violences conjugales d’en comprendre les impacts psychologiques ; les stéréotypes comme pourquoi invariablement, une femme battue met du temps à partir de chez son conjoint par exemple. »

La spécialiste ajoute : « Il y a encore beaucoup de progrès à faire. À l’Institut national des hautes études, de la sécurité et de la justice, on a étudié 88 procès pour féminicides qui ont eu lieu en 2015 et 2016. Eh bien ils sont arrivés à la conclusion suivante : 80 % des plaintes de femmes victimes avaient été classées sans suite ; une seule ordonnance de protection avait été prise par un juge et une seule garde à vue prononcée à l’encontre d’un auteur ! » Conclusion : « Il y a encore majoritairement une non prise en compte de la dangerosité de certaines situations ! »

Ce sont les femmes battues qui doivent toujours quitter le domicile conjugal et non pas l’auteur des faits ! Personne ne prend vraiment en considération les menaces de mort alors qu’elles multiplient par sept le risque de passage à l’acte… »

Elle reproche aux services de secours d’avancer encore trop régulièrement les stéréotypes comme quoi « la femme exagère » ; « qu’elle a dû faire quelque chose pour que son mari s’en prenne à elle à ce point là, etc. On les croit pas a priori ! Alors qu’elles sont traumatisées. Victimes du phénomène de dissociation. De culpabilité. Ce sont elles qui doivent toujours quitter le domicile conjugal et non pas l’auteur des faits ! Personne ne prend vraiment en considération les menaces de mort alors qu’elles multiplient par sept le risque de passage à l’acte. Il y a une quasi-absence d’évaluation du danger. » 

Muriel Salmona ajoute : « Il y a aussi ce fameux syndrome dit d’aliénation parentale. C’est un concept qui n’est évidemment pas prouvé mais que beaucoup de professionnels utilisent. Il consiste à affirmer que l’enfant dira, sous l’influence de la mère, toujours du mal de son père. Ce sont bien évidemment de fausses allégations qui ont la vie dure. Parfois même, le soupçon va plus loin : même quand c’est un enfant qui révèle à son institutrice que son père est violent, certains n’en tiendront pas compte. Pire : ils diront que c’est de la manipulation de la mère ! »

O.SC.

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