Fleurs de CBD : Interdiction suspendue, “le Conseil d’Etat n’a pas voulu tuer la filière”

Seules les préparations alimentaires et les produits cosmétiques peuvent contenir du chanvre CBD, non psychotrope. Le ministère de la Santé a publié un arrêté le 31 décembre 2021 qui prohibe toute détention et cession de la fleur et la feuille de chanvre CBD, qu'elles soient utilisées en infusion ou qu'elles soient destinées à être fumées.

Coup de théâtre : le Conseil d’Etat a levé, ce 24 janvier 2022, l’interdiction de vente et de consommation de fleurs de CBD. Certes, la législation était encore trop verte. Pour l’universitaire Yann Bisiou, “c’est une très belle décision”. Le 31 décembre dernier, elle avait fait voir rouge à toute une profession émergente – plus de 1 500 boutiques créées en un an – qui réalise plus de la moitié de son chiffre d’affaires avec la fleur de chanvre CBD…

(Mis à jour le 24 janvier 2022). Le réveil est douloureux. Depuis le 31 décembre 2021, c‘est une décision du gouvernement français qui avait surpris tout le monde et laisse désoeuvré le tout nouveau secteur du CBD en France auquel Dis-Leur ! avait consacré un dossier complet il y a quelques jours, ICI. Le ministère de la Santé a publié un arrêté le 31 décembre 2021 qui prohibe toute détention et cession de la fleur et la feuille de chanvre CBD, qu’elles soient utilisées en infusion ou qu’elles soient destinées à être fumées. Évolution également : le taux maximum autorisé de THC est désormais de 0,3 % au lieu de 0,2 % pour se conformer à l’harmonisation au sein de l’Europe.

C’est une première victoire pour les défenseurs du CBD en attente de jugement sur le fond. “C’est une très belle décision” (1), réagit Yann Bisiou. Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, à l’Université Paul Valéry Montpellier 3, il ajoute que “cette décision, qui n’est pas définitive, a été prise en référé du Conseil d’Etat en ce 24 janvier, saisi par l’UPCBD, l’Union des professionnels du CBD, le 1er janvier dernier, n’a pas voulu tuer la filière CBD. Il se donne le temps de travailler une décision sur le fond. Il reste donc la possibilité à toute la filière de se développer ; les boutiques vont pouvoir rester ouvertes ; les agriculteurs vont pouvoir se lancer dans cette production de chanvre.”

Le 31 décembre 2021, l’Etat avait décidé d’une part “la possibilité de cultiver le chanvre en France, ce qui était interdit auparavant, et de relever le taux de THC à 0,3 % au lieu de 0,2 % auparavant.” Face à ces points positifs, il avait en revanche interdit la vente et la consommation des fleurs de chanvre, principale ressource des revendeurs et de la filière”. Cette double interdiction est donc levée.

Usage restreint à l’alimentation et aux cosmétiques

Photo : François-Michel Lambert.

L’usage du CBD, ou cannabidiol, la molécule non psychotrope du cannabis, était restreint à l’alimentation et aux cosmétiques. Une catastrophe pour ce secteur émergent qui a vu pousser en un an entre 1 500 et 2 000 boutiques spécialisées, comme Dis-Leur ! vous l’a expliqué ICI, sans oublier les quelque 3 000 buralistes qui en vendent peu ou prou, et pour lesquels fleur et feuille représentent au moins la moitié de leur chiffre d’affaires… Soit 400 M€…

La création d’une filière était mal partie

Cette décision coupait aussi l’herbe sous les pieds des agriculteurs qui se sont lancés dans cette culture. De quoi enterrer toute velléité à court terme d’une filière à la française… C’est dans ce contexte que le député François-Michel Lambert, ardent défenseur du CBD et d’une légalisation contrôlée du cannabis avait repris son bâton de pèlerin. Il avait co-organisé la défense de ce substitut, sans addiction connue, y compris sur des recours possibles.

Ex-EELV, un temps proche de la macronie, désormais à la tête de son micro-parti (il copréside Liberté Écologie Fraternité), le député des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert est l’ami des écolos Bové, Cavard (ex-député du Gard) et Langevine (vice-présidente de la région Occitanie). Il s’était illustré en sortant un joint à l’Assemblée nationale. 

Pour faciliter la tâche de la police

Photo : François-Michel Lambert.

Il dit : “La France devait prendre position puisque plusieurs décisions de justice, parfois contradictoires, ne permettaient pas de savoir quel cadres pouvaient accueillir tout à la fois la vente de CBD et la vente de fleurs et de feuilles. Mais cette décision du 31 décembre est hallucinante.” Alors, pourquoi a-t-elle été prise ?

“La raison est unique : continuer à permettre aux forces de l’ordre de faire la chasse facilement à un possible détenteur de fleur ou de feuille de chanvre, que ce soit ou non, du CBD. Ça facilite la tâche des policiers dont plus de 50 % des actes sont sur les trafics de stupéfiants… C’est le dernier pilier sur lequel repose la prohibition française de l’un des derniers pays à forcer le trait quand toute l’Europe s’ouvre vers des solutions de dépénalisation ou de légalisation sous contrôle.”

Il y avait une seule personne à part nous : un Noir, en costard-cravatte, avec une valise à roulettes. C’est le seul que les policiers avec leur chien ont contrôlé !

François-Michel Lambert avait pris ensuite l’exemple récent vécu Gare du Nord, à Paris. “On n’en est plus à la question du délit de faciès, non. On ne vous arrête plus officiellement parce que vous êtes basané, parce que vous avez une sale gueule mais parce ce que l’on vous soupçonne de détenir des produits prohibés, disent les policiers… Je l’ai mesuré un mardi matin dans cette gare en compagnie d’un collègue député LFI. Il y avait une seule personne à part nous : un Noir, en costard-cravatte avec une valise à roulettes. C’est le seul que les policiers avec leur chien ont contrôlé ! Cette décision facilite le travail des policiers qui n’ont pas besoin de faire la différence, sur le moment, entre fleur de CBD et fleur de cannabis traditionnel. Ce que personne ne peut faire à l’instant. Il faut aller dans un labo.”

(…) Cette boutique c’était peut-être l’aboutissement d’une vie professionnelle jusque-là difficile”

Ph. O.SC.

Pour lui, “cette décision n’avait pas de sens. C’est cynique. Je ne nie pas le travail de la police et de ses moyens dont elle doit disposer pour agir mais ça ne peut pas être dans cette forme de cynisme, non pas des milliers mais des centaines de boutiques sacrifiées ; des dizaines de milliers de personnes économiquement et des millions de consommateurs qui consomment de façon tout à fait légale pour se soulager… Toutes ces personnes vont se retrouver dans des difficultés terribles : soit commerçants et producteurs continuent à vendre des fleurs mais prennent un risque soit ils sont condamnés à ne plus avoir de revenus alors que justement cette boutique c’était peut-être l’aboutissement d’une vie professionnelle jusque-là difficile.”

Les usagers vont déprimer et acheter sur internet…

Et les usagers… ? “Ils vont encore davantage déprimer, avait-il annoncé avant la décision du Conseil d’Etat, avoir mal aux articulations, etc.” Le risque supplémentaire, c’est que les usagers se fournissent sur internet et au marché noir, sans traçabilité, avec peut-être davantage de THC que le prévoit la loi. Certains conduiront peut-être ensuite leur voiture, avec des risques évidents… Ils perdront leur permis, etc.”

Un arrêté qui ne tiendra pas devant les tribunaux

François-Michel Lambert ajoutait : “Je connais personnellement une personne de 50 ans qui soulage son zona avec cette fleur… Eh bien je vais en offrir aussi à ma soeur qui en a besoin…” Le député juge aussi que cette décision de l’Etat français est “stupide car, probablement que les tribunaux français ou européens la casseront. Parce que pour faire interdire ce genre de produit il faut prouver que soit il a un impact environnemental soit pour la santé des français. Ce qui n’est pas le cas.”

Proposition de loi, audition du ministre de l’Intérieur

“Cette année démarre donc sur les chapeaux de roue pour le cannabis et ses substituts ! Ce mercredi 5, nous organisons une conférence de presse des signataires de la proposition de loi de Éric Coquerel (qui reprend la mienne) et sera débattue le 13 janvier en séance publique ; le lendemain, le 6 janvier dans le cadre du contrôle du gouvernement, il y aura l’audition de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, sur la position prohibitionniste de la France au sein de l’UE, une audition à ma demande.”

Ce n’est pas tout. Le député Lambert sera aussi ce 8 janvier à la ferme Pigerolles dans la Creuse avec un agriculteur gersois qui produit déjà du cannabis alimentaire (à Vic-Fezensac ville natale de Jean Castex !) et une start-upeuse de Toulouse qui a lancé il y a un an une marque de cannabis alimentaire, V21 (21 vendémiaire : jour du cannabis dans le calendrier républicain), dont Dis-Leur vous a aussi parlé ICI.

Olivier SCHLAMA

(1) 460055 et autres - UPCBD et autres

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