Pour la première fois, on dispose d’une photo précise de l’économie sociale et solidaire qui, après une décennie d’euphorie, marque le pas. Ces deux dernières années ont été mauvaises, y compris pour l’Occitanie où l’on a recensé 214 000 de ces emplois. Mais il y a des raisons d’espérer.
L’économie sociale et solidaire (ESS), par définition, serait en mesure de relever de nombreux défis. C’est la raison pour laquelle un haut commissaire a été nommé par le gouvernement qui espère débusquer des gisements d’emplois non délocalisables ; que Carole Delga a lancé un plan, etc. Ainsi, chambres régionales de l’ESS (Cress), collectivités, associations organisent, comme chaque mois de novembre, quelque 2 200 événements pour promouvoir les réponses de cette économie autrement capable de faire face aux grands défis sociaux et environnementaux. À cette occasion, le Conseil national des Cress diffuse une très intéressante et inédite analyse de la conjoncture de l’emploi dans l’ESS entre 2010 et 2018.
87 200 emplois créés mais 16 100 détruits
La dernière décennie a été faste. “De 2010 à 2018, l’ESS a créé en France 71 000 emplois soit une hausse de 0,4 % par an en moyenne pour 2,4 millions de salariés mais il y a deux période à comparer. Entre 2011 et 2016, l’ESS a créé 87 200 emplois mais dès 2017 16 100 emplois ont été détruits”, explique Benjamin Roger, responsable de l’Observatoire national de l’ESS à l’origine de cette note, photo de l’économie solidaire en France. Principalement, ce sont les associations (78 % des emplois de l’ESS), à l’équation économique la plus fragile, qui ont le plus souffert. Le gel important des emplois aidés par le gouvernement leur a donné un coup de massue. “Certes, d’autres contrats ont été mis en place mais nettement moins aidés et surtout sans que la formation soit financée.” Et qui a poussé le responsable associatif in fine de se séparer ou de ne pas embaucher un coordinateur, par exemple”, détaille Benjamin Roger. Ce n’est pas tout.
On a observé une baisse sensible des dons de 4,2 % en 2018, liée notamment au remplacement de l’impôt sur la fortune par l’impôt de solidarité immobilière moins intéressant pour ceux qui faisaient des dons défiscalisés”
Benjamin Roger, de Observatoire national de l’ESS
“Comme le dit France Générosité, on a observé, en même temps, une baisse sensible des dons de 4,2 % en 2018. Ça c’était lié à des réformes fiscales, notamment le remplacement de l’impôt sur la fortune par l’impôt de solidarité immobilière moins intéressant pour ceux qui faisaient des dons défiscalisés ; il y eut aussi la CSG sur les pensions des retraités, qui s’avèrent être les plus fidèles des donateurs en France et qui s’en sont un peu détournés…”
Benjamin Roger ajoute un autre paramètre moins visible : “La loi Notre a changé des compétences des collectivités. Ce qui a créé de l’instabilité entre associations et partenaires publics (identification des nouveaux interlocuteurs, circuits de financements) et dans un contexte de réduction des finances publiques sans que l’on puisse actuellement évaluer précisément l’impact pour les associations. Toutefois les petites associations de proximité (culture, sport, loisirs…) semblent celles qui ont le plus été impactées par ces évolutions. Les associations, notamment de proximité, ont vu leurs aides directes raboter, dans un contexte d’économies. Nombre d’associations culturelles, sportives ou autres n’ont ainsi pas pu renouvelé certains contrats.” Or, assène-t-il, “une structure de l’ESS est parfois seule présente dans des territoires ruraux et dans les quartiers de la politique de la ville, là où ne va pas le marché.”
Les personnes qui arrivent en Ehpad sont davantage dépendantes, ont besoin de davantage de soins vu leur âge et restent moins longtemps en maison de retraite. On est obligés de médicaliser davantage ces maisons”
Les mutuelles de santé ou d’assurance de biens ou de personnes tirent leur épingle du jeu. Mais même pour elles, la “dynamique” s’émousse. Benjamin Roger prend l’exemple de celles qui gère des maisons de retraite et qui souffrent d’un effet pervers. “Les pouvoirs publics privilégient le maintien à domicile des personnes âgées. Du coup, les personnes qui arrivent en Ehpad sont davantage dépendantes, ont besoin de davantage de soins vu leur âge et restent moins longtemps en maison de retraite. On est obligés de médicaliser davantage ces maisons, ce qui coûte de plus en plus cher dans un marché saturé et de concurrence.”
Occitanie : 214 000 salariés, 12 % de l’emploi régional
En Occitanie, la même tendance est à l’oeuvre, comme l’indique Laurent Bastide de la Cress Occitanie. “De 2007 à 2016, l’ESS était portée par une croissance de + 0,8 % en moyenne par an contre + 0,5 % dans le privé (+ 7 % sur la période contre 4,4 %) avec un solde net de 11 800 salariés, soit 21 % des emplois créés dans la région alors que l’ESS représente, avec 214 000 salariés, 12 % de l’emploi régional.”
Fin de la semaine de 4 jours, digitalisation…
Depuis deux ans, la courbe s’inverse : en 2017, le solde net d’emplois (la différence entre création et destruction) est négative : – 1 000 emplois dans la région en 2017 et – 500 en 2018. “Les associations, notamment dans le sports, la culture et l’animation ont été fortement impactées. Plusieurs facteurs expliquent ces mauvais résultats”, précise Laurent Bastide. Il y a bien sûr les raisons nationales communes à toutes les régions, comme la fin des empois aidés (ci-dessus) mais en Occitanie on y ajoute d’autres raisons comme la quasi-suppression de la semaine de quatre jours qui avait permis à nombre d’associations d’embaucher pour ce débouché. S’agissant des mutuelles et des banques coopératives, Laurent Bastide avance la digitalisation comme cause, une évolution technologique qui a fait que “certains départs en retraite n’ont pas été remplacés. Il ajoute que le secteur des aides à domicile est désormais fortement concurrencé…”
Pour 2019, il forme un espoir : “L’ESS est implantée là où il y a des besoins, comme la transition écologique ou le domaine du bien vieillir, ce qui est un secteur particulièrement important dans la région. Et puis les salariés de l’ESS sont en moyenne plus âgés : un tiers d’entre-eux partiront en retraite d’ici 2030.”
Nous demandons que l’on revienne aux emplois aidés ancienne formule et que le taux de prise en charge des gros dons au-dessus de 2 millions d’euros donne droit à 60 % de crédit d’impôts et non pas à 40 % comme aujourd’hui.”
C’est dans ce contexte que l’ESS s’organise pour “interpeller” les pouvoirs publics. Et parler d’une même voix, forcément plus forte, Ainsi Le Conseil national des Cress va fusionner avec la Chambre française de l’ESS. Et demander des mesures dans le cadre de la loi de finance. “200 000 emplois aidés nouvelle formule avaient été débloqués en 2018 mais seulement 120 000 ont été utilisés parce qu’ils ne sont pas adaptés au fonctionnement des associations, reprend Benjamin Roger. Nous demandons entre autres que l’on revienne aux emplois aidés ancienne formule et qu’il y en ait autant qu’avant ; que le taux de prise en charge des gros dons au-dessus de 2 millions d’euros donne droit à 60 % de crédit d’impôts et non pas à seulement 40 % comme aujourd’hui.”
Une économie qui construit un avenir qui a du sens, qui même si elle n’est pas toujours exemplaire”
Marie-Martine Lips, présidente du CNCress
“Les principes qui régissent nos entreprises de l’ESS (lucrativité limitée, gouvernance démocratique, recherche d’une utilité sociale, répartition des bénéfices autre que dans les mains des actionnaires) impliquent une responsabilité globale à l’égard de la société (…) Il ne s’agit pas dans notre cas de “moraliser le capitalisme” mais bien de convaincre que la norme souhaitable pour l’économie de demain est celle que nous incarnons : une économie qui construit un avenir qui a du sens, qui même si elle n’est pas toujours exemplaire”, rappelle Marie-Martine Lips, présidente du CNCress, dans le dossier de présentation du Mois de l’ESS 2019.
A quoi sert ce mois de l’ESS ? À faire connaître cette manière d’entreprendre. Quelque 2 200 événements sont ainsi programmés partout en France. C’est aussi l’occasion pour les chambres régionales de tenir leur conférence régionale de l’ESS, par exemple cette année en Occitanie. Avec un riche programme régional.
“Les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent 2,4 millions de salariés, dont 68 % de femmes, soit 14 % de l’emploi salarié privé. Elles ont créé 71 100 emplois entre 2010 et 2018, résume Marie-Martine Lips, présidente du CNCress. En Occitanie, c’est 12 % de l’emploi privé (214 000 salariés). Bien qu’elle soit née il y a plusieurs siècles et qu’elle ait officiellement été reconnue par la loi Hamon du 31 juillet 2014, l’économie sociale et solidaire (ESS) est “encore largement méconnue par la plupart de nos concitoyens”, explique Laurent Bastide de la Cress Occitanie (1), qui organise une conférence instructive le 20 novembre. L’union régionale des scoops organise aussi un concours pour la 3e année consécutive. Et la Région Occitanie a été l’une des premières régions à créer en 2018 un plan de développement. Avec deux pôles, un fonds de soutien, etc. dont Dis-Leur avait détaillé en avant-première ici.
Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et une lucrativité limitée.
Cette forme d’économie regroupe les associations, les coopératives, les fondations, les mutuelles et des sociétés commerciales d’utilité sociale. Extrêmement diverses, du point de vue des activités qu’elles exercent, de leur taille, du rapport qu’elles entretiennent avec le marché, ces entreprises n’en partagent pas moins un ensemble de principes communs : un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et une lucrativité limitée.
Pourquoi une telle débauche d’info ? Parce que cet eldorado ne l’est plus tout autant et qu’il souffre même depuis deux ans. Depuis plusieurs années, la croissance de l’emploi dans l’ESS était plus forte que dans le reste du secteur privé, pour diverses raisons, dont ses modèles économiques plus résilients. “Pourtant, confirme Marie-Martine Lips, présidente du CNCress, l’année 2017 marque pour la première fois, une réduction du nombre d’emplois dans l’ESS.”
Christophe Itier, le haut commissaire à l’ESS, a de son côté déjà annoncé sa présence à Strasbourg le 27 novembre pour un “Tribunal pour les générations futures” – organisé par le journal Usbek et Rica dans le cadre d’une journée européenne sur l’ESS – autour de la question : “L’entreprise de l’ESS doit-elle devenir la norme ?”
Olivier SCHLAMA
(1) Cette conférence se fera le 20 novembre dans le cadre de Les Mercredis des Savoirs, de 15 h 30 à 18 h 30 à la faculté d’éducation de Montpellier, amphi D, 2 place Marcel Godechot – Montpellier Arrêt Tram Philippidès et en visio à Carcassonne, Mende, Nîmes, et Perpignan.
