Aide gratuite : Avocats et experts-comptables ne comptent pas leurs efforts

Questions et incompréhensions se multiplient pour les particuliers et les entreprises depuis le début de la crise du coronavirus. Des avocats et des experts-comptables se mobilisent pour proposer d’y répondre et d’apporter des informations précises et gratuitement par mail.

Les avocats du Barreau de Montpellier ont décidé de se mobiliser pour répondre bénévolement aux questions des entreprises et des particuliers. Une adresse mail est disponible pour un conseil gratuit sur mtp-avocatsolidaires@outlook.fr. Ainsi, les personnes souhaitant y bénéficier sont invitées à transmettre leurs questions, en lien direct avec la crise du coronavirus, à l’adresse en précisant leurs nom, prénom, qualité, adresse mail et numéro de téléphone. Pour Rémy Levy, bâtonnier de Montpellier, ceci est une façon « d’apporter notre pierre à l’édifice de la solidarité et de montrer que les avocats, même si l’activité judiciaire est au ralenti et que la profession est en grand danger, continuent de travailler et d’être en activité ».

Une centaine d’avocats volontaires

Rémy Lévy, bâtonnier des avocats du barreau de Montpellier. Ph. DR.

Avec une centaine d’avocats volontaires, les questions seront traitées par des avocats spécialisés dans le domaine de la question. « Nous avons des avocats dans toutes les spécialités. Nous aurons ainsi un roulement qui fera que nous arriverons à tenir le rythme sans problème », rassure-t-il. Cependant, il tient à préciser que cela n’est en aucun cas une opération commerciale et dont le but est de chercher de la clientèle. Il ajoute : « C’est la première fois que nous faisons des consultations gratuit via internet pour tous les sujets de particuliers et entreprises. Nous apportons notre expertise pour donner une orientation sérieuse et qu’elle soit efficace pour les personnes qui en ont besoin. » Si une personne a besoin d’un avocat, elle pourra le choisir par les canaux habituels.

Les experts-comptables jouent aussi le jeu

Naturellement proche des chefs d’entreprises (surtout actuellement en période de bilan comptable), près d’une quarantaine d’experts-comptables sont, eux, disponibles via une adresse mail pour répondre aux questions des chefs d’entreprises n’ayant pas d’experts-comptables : sos.covid19@oec-montpellier.org. « Nos clients ont du mal à s’y retrouver. Nous avons donc pensé aux gens qui n’étaient pas accompagnés », explique Philippe Lamouroux, président des experts-comptables de la région. Deux principales questions reviennent le plus souvent. La première concerne les impôts. Lors de sa dernière allocution télévision, Emmanuel Macron déclare : « Les petites entreprises, celles qui font face à des difficultés, n’auront rien à débourser ni pour les impôts et ni pour les cotisations sociales. » Pour Philippe Lamouroux, cela a conduit à une grande incompréhension des chefs d’entreprise. « Il parle d’impôt direct et pas de la TVA. Quoi qu’il arrive, il faut la déclarer et la payer », clarifie-t-il. Philippe Lamouroux l’avoue : « Nous sommes submergés de façon incommensurable. Entre les ordres et contre-ordres du gouvernement… De la traduction de leurs intentions sur le terrains face aux administrations… J’envoie une circulaire chaque jour pour mes clients et une autre en interne pour mes salariés. »

L’histoire de la TVA, certains ont pu croire qu’ils pouvaient ne pas la payer ; eh bien si, c’est obligatoire ! »

Philippe Lamouroux, président régional des experts-comptables
Philippe Lamouroux, président des experts-comptables de la région. Ph. DR.

Il pointe des effets d’annonce maladroits, comme « l’histoire de la TVA, certains ont pu croire qu’ils pouvaient ne pas la payer ; eh bien si, c’est obligatoire ! » Idem pour le chômage partiel : « Ce n’est pas très clair. Certains se sont tous mis au chômage ! C’est pour cela que le gouvernement a ensuite repris les choses en disant de reprendre le travail. Moi même, j’ai organisé mon cabinet avec présence de chacun de mes salariés présents un jour sur deux. Nous avons beaucoup d’allers-retours avec nos clients. Je ne parle même pas des problèmes techniques avec, notamment, la plate-forme technique spécialisée et réservée aux experts-comptables, saturée, qui vient justement d’ouvrir pour mettre en oeuvre ces mesures d’exception… » Il s’inquiète également « pour calculer très prochainement les salaires de fin mars… »

Pour certaines entreprises qui se sont mis en arrêt d’activité depuis la semaine dernière, je ne suis pas sûr qu’ils rentrent dans le cadre légal pour en bénéficier. »

Dans un précédent article, la rédaction de Dis-Leur vous expliquait comment bénéficier des aides de la Région et de l’Etat. « Quelque 37 000 entreprises ont demandé à bénéficier du dispositif de chômage partiel » a déclaré Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, dans un entretien pour Le Figaro Économie lundi 23 mars. Mais qui est éligible au chômage partiel ? Qui a le droit de s’arrêter et qui n’a pas le droit de le faire ? Dans quelles conditions ? Qu’est-ce que la baisse d’activité ? Sans parler des indépendants… « Autant de questions qui mériteraient des réponses claires et précises du gouvernement », répond le président des experts-comptables. Il donne ainsi plusieurs exemples : quand un restaurant a l’obligation de fermer, le chef d’entreprise sait qu’il entre dans le cadre du chômage partiel et ferme. Quand un gros fournisseur ne peut plus livrer, l’entreprise peut justifier son chômage partiel par une baisse d’activité sans son stock. Mais pour ceux dont le commerce ou l’activité doit rester ouverte, « comment font-ils quand il n’y a plus personne dans les rues et donc plus de clients ? » pointe Philippe Lamouroux.

« Actuellement, j’aide un boulanger qui doit rester ouvert, confie-t-il. Il dépend d’un établissement scolaire à côté où tout le monde vient habituellement manger le midi. Aujourd’hui il n’y a plus de passage et plus d’école. » Il perd ainsi près de 280 clients par jour. « Nous allons essayer de faire une demande de chômage partiel pour baisse d’activité avec les feuilles de caisses en guise de justification. Mais pour certaines entreprises qui se sont mis en arrêt d’activité depuis la semaine dernière, je ne suis pas sûr qu’ils entrent dans le cadre légal pour en bénéficier. »

Ces entreprises risquent alors de ne pas pouvoir faire appel au chômage partiel et ainsi devoir payer la totalité des salaires de leurs employés.

Marie-Amélie MASSON & Olivier SCHLAMA

15 000 entreprises aidées dans l’Hérault

Les chambres de commerce sont mobilisées. Exemple, le président de la CCI de l’Hérault a écrit aux maires.

« Nous sommes face actuellement à une crise sanitaire sans précédent, explique André Deljarry. Parallèlement, c’est une véritable crise économique que nous vivonsComme vous le savez, dès le 12 mars dernier, j’ai pris la décision de mobiliser l’ensemble des collaborateurs de la CCI Hérault au sein d’une cellule d’appui aux entreprises, en lien avec l’ensemble des élus et membres du bureau, en collaboration avec le Medef Hérault Montpellier et la CPME Hérault. »
Selon la CCI, « ce sont actuellement 60 personnes qui œuvrent sans relâche pour soutenir, orienter et accompagner les chefs d’entreprises du territoire vers l’ensemble des dispositifs mobilisables. À ce jour, ce sont 15 000 contacts entreprises qui ont été traités par celle cellule d’appui. Pour autant, la situation est grave et les chefs d’entreprises inquiets. »

Nous devons aller plus loin… »

Il interpelle les maires pour leur « soumettre des mesures concrètes permettant de soutenir le tissu économique local : « Le président de la République a notamment annoncé le 16 mars dernier le report de paiement des loyers commerciaux situés en galeries marchandes. Nous devons aller plus loin. De plus, les entreprises ont besoin que les collectivités réduisent considérablement les délais des paiements en cours afin de ne pas creuser leur trésorerie ».
Enfin, avance André Deljarry, « le déploiement de mesures de soutien aux commerces de proximité permettrait de compléter l’aide gouvernementale promise aux travailleurs non-salariés et micro-entreprises, notamment via une enveloppe financière exceptionnelle débloquée pour faire face aux situations difficiles.
Par la validation de ces mesures et votre volonté d’action, vous pouvez aider significativement les entreprises de votre territoire, et ainsi soutenir l’emploi de notre écosystème local (…) Aucune entreprise ne devra être laissée au bord de la route. »

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