L’IGP Vin de Pays d’Oc a été l’une des premières organisations du secteur à tirer le signal d’alarme. Les services spécialisés le confirme : des vins espagnols se font parfois passer pour des vins locaux français. Le taux d’anomalies est de 25%. Le point pour Dis-leur ! avec Jean Delimard, chef du pôle commerce et consommation et directeur-adjoint de la Direccte, à Toulouse, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
L’intuition des viticulteurs était la bonne. C’est Jean Delimard, chef du pôle commerce et consommation et directeur-adjoint de la Direccte Occitanie, à Toulouse, qui le confirme, au lendemain du comité de bassin viticole à Montpellier : “Les anomalies que nous avons constatées sont plus nombreuses que la moyenne habituelle, notamment parce que l’écart de prix entre les producteurs français et espagnols est important.” La production étant plus importante et les coûts de production étant plus faibles en Espagne, cela attire les négociants peu scrupuleux qui veulent faire une meilleure marge. C’est ce que dénoncent ce matin-même, en filigrane, les quelque 200 vignerons qui bloquent le péage du Boulou (A9) dans le sens Espagne-France.
Selon certaines sources, ces taux d’infraction représenteraient même entre 5% et 10% de la production notamment en BiB (Bag in box, de trois et cinq litres) que l’on trouve en grandes surfaces et au restaurant sous la forme de vin au verre. C’est justement là, en terrasse, que l’on constate le plus “d’anomalies” : entre 40% et 50% de fraude quand le vin est servi “au verre”, souligne Jean Delimard…
C’est pourquoi, les services de l’Etat sont, là aussi, en “vigilance renforcée”, selon Jean Delimard qui détaille deux types d’anomalies les plus fréquemment rencontrées par ses équipes : “Soit les origines ne sont pas clairement marquées sur le packaging (souvent écrit en dessous) ; et ce n’est pas facile de soulever un BiB de trois ou cinq ou dix kilos pour tenter de lire ces mentions-là. Soit la marque elle-même prête à confusion : les consommateurs croient acheter du vin local ou régional dans un packaging français et en fait c’est du vin espagnol. En ce sens, les professionnels ont plutôt raison de s’en inquiéter.” Face à cela, “nous faisons des injonctions auprès des sociétés qui ne respectent pas la législation. Soit elles se conforment et changent l’étiquetage et les mentions associées soit cela va au pénal car c’est répréhensible.”
A l’occasion du renforcement des contrôles des règles de commercialisation et de présentation des produits viti-vinicoles à tous les stades de la commercialisation, la brigade d’enquêtes vins et spiritueux (BEVS) de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Occitanie et les agents chargés de la concurrence, consommation et répression des fraudes ont bien travaillé.
Depuis janvier 2017, 123 contrôles ciblés ont été menés sur ce thème en Occitanie avec un taux d’anomalies de 25 %. Ces constatations ont donné lieu à 21 mesures de police administrative (destruction des lots d’étiquettes, remise en conformité des étiquetages) et 16 procédures contentieuses (procès-verbaux) pour des pratiques commerciales trompeuses ou confusionnelles. Deux d’entre elles concernent deux négociants de l’ex-Languedoc-Roussillon avec “des volumes relativement faibles”. L’objectif a consisté à contrôler l’absence de francisation lors de la revente de vins étrangers sur le marché national français ou export (exemple de francisation : vin d’Espagne vendu avec la mention d’origine “Vin de France”).
“Plusieurs non-conformités ont été constatées concernant des mentions réglementées d’étiquetage sur des vins destinés au marché national ou à l’exportation. Quelques cas de pratiques commerciales trompeuses sur l’origine ont été relevés”, confirme Jean Delimard.
Les contrôles menés chez des introducteurs de vins espagnols ont montré, eux, “quelques problèmes d’étiquetage sur les produits destinés au marché français comme par exemple l’indication de l’Etat membre de provenance positionné sous le Bag in box (BIB) de 5 litres ou 10 litres et séparé des autres mentions obligatoires d’étiquetage ou encore l’usage en face avant de l’étiquette en gros caractères de la mention “Embouteillé en France”, mention qui peut porter à confusion sur l’origine du vin”.
A la question de savoir si, en plus, parmi ces vins, peuvent se retrouver des vins d’Amérique du sud, Jean Delimard répond par la négative : “Leurs vins sont plus chers ; il n’y aurait donc pas de raison économique pour des Espagnols de les importer. De plus, d’après les analyses de notre laboratoire de Montpellier, ce sont bien des cépages espagnols qui sont concernés.
Les contrôles s’intensifient avec une action spécifique qui sera conduite dans le cadre de l’opération interministérielle vacances de l’été 2017. “C’est un sujet d’ampleur nationale, même si, ici, cela a une résonance particulièrement sensible“, complète Jean Demiard. “Nous disposons dans notre propre réseau de contrôle de quarante-six enquêteurs en France dont la plus grosse brigade dans la région, avec dix enquêteurs”.
Olivier SCHLAMA
