Présidentielle pratique : Le rôle méconnu de la justice

Avant, pendant et après les élections, des magistrats s’activent en coulisses. Entre autres missions : le contrôle de la propagande, la vérification du dépouillement, ainsi que la tenue de permanences pour permettre aux retardataires de demander des procurations. Gros plan :

Les robes noires s’activent à notre insu. Que ce soit avant, pendant ou après chaque élection. Et pas seulement pour ce qui concerne les « affaires »… Ainsi, alors que le calendrier convoque la démocratie pour l’élection d’un nouveau Président de la République – qui sera connu le 17 mai prochain -, dans les coulisses occitanes, une équipe de 70 magistrats (appuyée par un bataillon de fonctionnaires) est d’ores et déjà à pied d’oeuvre, afin de garantir la propreté, la fluidité et la régularité du processus électoral, dans les quatre départements de la maxi région du sud. Une batterie d’activités réalisée en toute discrétion et dans la plus totale méconnaissance du grand public.

Propagande, procurations et inscriptions tardives

Tracts politiques, bulletins de vote, professions de foi des onze candidats à l’élection présidentielle : tout le matériel de communication est passé au peigne fin du code électoral. Afin d’éviter des appels à la haine et au racisme ou des mensonges outranciers, une « commission de contrôle de la propagande » (constituée d’un président et de deux assesseurs) se penche, dans chaque département, sur le moindre document. Même la typographies, les couleurs, les images, la présence éventuelle de smileys sont passés en revue.

Eric Négron, premier Président de la cour d’Appel de Montpellier

De nombreuses permanences sont prévues, dans les tribunaux d’instance, afin de permettre aux retardataires, jusqu’au tout dernier moment (même le jour du vote), d’établir une procuration, ou de s’inscrire sur les listes électorales. Il faut savoir qu’il est possible de donner procuration à quelqu’un, pour plusieurs mois, afin qu’il vote pour vous, non seulement pour la présidentielle, mais également pour les municipales du 11 et 18 juin. Ainsi, pour les procurations, notons que le 5 avril, le 19 avril et le 3 mai (notamment) les tribunaux d’instance de Montpellier, Perpignan, Sète ou Béziers (pour ne citer qu’eux) accueilleront le public jusqu’à 20h00. (Plus d’informations auprès de votre Cour d’appel).

Visites surprises dans les bureaux de vote

Dans la seule ville de Montpellier, 135 bureaux de vote seront ouverts, lors de chaque tour de la présidentielle et 263 à Toulouse (pour en savoir plus : http://www.toulouse.fr/web/la-mairie/elections/bureaux-de-vote). Matériellement, avec 70 magistrats et 15 fonctionnaires mobilisés les jours de vote, il est presque impossible de visiter tous les bureaux. Ainsi, afin de vérifier au mieux la régularité des modalités du vote, des visites surprises, au hasard, seront organisées, partout en Occitanie.

Il s’agira de vérifier que l’identité des votants est prise comme il le faut, ou encore que les piles des onze candidats sont en permanence à la même hauteur (afin de ne pas influencer les votants) ou de s’assurer que les isoloirs isolent réellement. Le dépouillement sera également minutieusement analysé. Chaque infraction constatée fera l’objet d’un procès-verbal qui sera transmis au Conseil constitutionnel qui décidera d’annuler ou non les votes entachés d’irrégularités.

Rosanne MATHOT

Pour les procurations, il est fortement recommandé de remplir en ligne le formulaire disponible sur le site www.service-public.fr. Ce formulaire est également disponible au tribunal d’instance, dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.